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Dates pour les dotations

Date de mise en ligne : 21/01/2012

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Les dates clés pour les dotations financières des communes
Dotation d'équipement des territoires ruraux: janvier - dernière semaine;
Dotation d'équipement des territoires ruraux de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis et Futuna et de la Polynésie française: janvier - dernière semaine,
Dotation élu local: mars-deuxième quinzaine,
Dotation de développement urbain: janvier - dernière semaine,
Dotation forfaitaire de la DGF:
- dotation de base des communes: février - 1ère quinzaine,
- dotation superficiaire: février - 1ère quinzaine,
- complément de garantie: février - 2ème quinzaine,
- dotation parc national et parc naturel marin: février - 1ère quinzaine,
- part compensations (CPS et baisse de DCTP): mars - 1ère quinzaine,
DGF des communes: dotation forfaitaire totale: mars - 1ère quinzaine,
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale: mars - 2ème quinzaine,
Dotation de solidarité rurale: mars - 2ème quinzaine,
Dotation nationale de péréquation: mars - 2ème quinzaine
Dotation d'aménagement des communes d'outremer: mars - 2ème quinzaine,
Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France: avril - 1ère quinzaine.

Pour les EPCI
DGF: dotation d'intercommunalité: mars - 1ère quinzaine,
DGF: dotation de compensation: mars - 1ère quinzaine,
DGF: dotation des groupements touristiques: février - 1ère quinzaine.

Concernant le nouveau Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), aucune date de notification n'est avancée.