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La valeur technique de l'offre : une étude nuancée

Date de mise en ligne : 02/02/2012

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Pour le Conseil d'État, l'étude de la valeur technique de l'offre doit être utilisée afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. En outre, pour la notification du rejet d'une candidature, divers éléments objectifs contenus dans la notification suffisent à éclaircir les motifs du rejet d'une candidature. (La Revue des Marchés Publics n°116, décembre 2011)

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