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Affichage encore : un décret met un point final à la réforme de pub extérieure initiée par le Grenelle 2

Date de mise en ligne : 04/02/2012

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La loi Grenelle 2 a profondément réformé le régime de l'affichage extérieur, s'inspirant de la réflexion menée par Ambroise Dupont, sénateur du Calvados, dans un rapport sur l'affichage publicitaire remis en juin 2009. Le décret d'application qui vient de paraître au Journal officiel du 31 janvier 2012 était donc très attendu. Soumis à consultation publique en février 2011, ce texte avait été l'objet de vives critiques de Paysages de France qui dénonçait "des mesures et des lacunes naturellement inacceptables". Pour l'association spécialisée dans la lutte contre la pollution visuelle, la version définitive, loin de combattre la racine du mal, élargit "dans des proportions désormais exorbitantes les possibilités d'afficher en certains lieux".

Pour en savoir plus : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250263131470