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L'office du juge des référés précontractuels : la piqûre de rappel du Conseil d'État

Date de mise en ligne : 09/02/2012

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Le Conseil d'État est revenu récemment sur les limites de l'office du juge des référés précontractuels, lequel doit rechercher si les irrégularités invoquées sont susceptibles d'avoir lésé le requérant. Par ailleurs, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse n'implique pas le recours à un critère de performance en matière de protection de l'environnement. (Les Cahiers Juridiques n°152, décembre 2011/janvier 2012)

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