Le site des Cadres Territoriaux

Evaluation environnementale des plans : un projet de décret en consultation

Date de mise en ligne : 09/02/2012

53 Votes

Voter !

Un projet de décret précise l'évaluation environnementale des documents de planification.

Parmi ces plans et programmes concernés, se trouve notamment les plans de déplacements urbains, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, ainsi que les plans Déchets (plans nationaux de prévention, plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux, plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux...) , ou encore les programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. (art. R122-17du Code Environnement)

Rappelons que l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme fera l'objet d'un décret spécifique.

Ce texte, qui précise la procédure à suivre, rappelle l'autorité compétente qui doit rendre un avis sur chaque document concerné.

Une procédure d'information et de participation du public est également instaurée.

Le projet de décret est en consultation sur le site du ministère de l'écologie jusqu'au 25 février.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/evaluation-environnementale-strategique/decret-plans-