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Service minimum : au rapport !

Par Bruno Cohen-bacrie Le 09/03/2009 - Pas encore de commentaire

service minimum - grève - transport - syndicats - préavis

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Les députés Jacques Kossowski (UMP) et Maxime Bono (PS) ont présenté le 4 mars leur rapport d'information sur l'application de la loi du 21 août 2007 relative au dialogue social et à la continuité du service public de transports terrestres. Ils saluent «une application globalement satisfaisante» de ce texte, mais estiment que des marges de progression existent dans les échanges entre entreprises et salariés et en direction des usagers. Le texte a «significativement amélioré l'information des usagers» ainsi que le service assuré, peut on lire dans leur rapport. Une des propositions concerne toutefois l'engagement de négociations collectives afin d'assurer que "lorsque le service du matin a été assuré, celui du soir le soit aussi". Ils suggèrent enfin pour mettre un frein à la pratique des dépôts de préavis successifs d'interdire, par voie conventionnelle, un nouveau dépôt avant l'expiration des négociations engagées sur le premier. Un nouveau bilan sera réalisé dans un an.

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