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Le détachement sans limitation de durée

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Le détachement sans limitation de durée a été institué par le décret n° 2005-1 785 du 30 décembre 2005 pour les fonctionnaires de l'État, et ceci pour faciliter les transferts de l'Acte II de décentralisation. Pourquoi ce nouveau régime de détachement exorbitant du droit commun ?

Techni.cités numéro 105 (8 mars 2006)


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