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Secret professionnel, obligation de discrétion, devoir de réserve

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Droit social

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Les fonctionnaires des trois fonctions publiques ne sont tenus au secret professionnel que dans les limites fixées par le Code pénal. Mais ils sont également soumis par la loi à une obligation de discrétion, et, par la jurisprudence, à un devoir de réserve...

TESS numéro 28 (Avril 2006)


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