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Emprunts toxiques : faut-il aller en justice ?

Un nombre croissant de collectivités demandent aujourd'hui aux banques d'assumer leurs responsabilités, pour « déboucler » les produits sans frais, ou à tout le moins à frais partagés. Le refus opposé par les banques est quasi unanime et les pouvoirs publics tentent quant à eux de minimiser l'affaire. La posture des banques et l'action a minima du gouvernement ont contraint plusieurs collectivités à ester en justice. La Cour fédérale de justice allemande vient de rendre un arrêt qui pourrait être essentiel pour les collectivités dans leurs négociations avec les banques pour sortir des emprunts toxiques. L'arrêt explique en effet que la complexité de ces produits rend impossible leur totale compréhension par les collectivités et que les banques ne pouvaient cacher les marges réalisées à l'occasion. Deux arguments de poids pour les collectivités, d'autant que le raisonnement pourrait être suivi en droit français, s'agissant en particulier des dispositions relatives aux conflits d'intérêts.

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