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Intercommunalité

La redevance assainissement ne rentre pas toujours dans le calcul...
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Contrairement aux communautés d'agglomération, la redevance assainissement ne rentre pas dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale, et cela même si la communauté de communes a obtenu le transfert...
Débat public réclamé pour l'agglo...
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Le SDCI de la Seine Maritime prévoit la fusion de la communauté d'agglomération du Havre (17 communes 246 000 habitants) avec les 2 communautés de communes qui la borde : la CC de St Romain de Colbosc...
La Métropole de Nice Côte d'azur se signale...
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Christian Estrosi, Président de l'unique métropole créée à ce jour tient à donner le ton de sa nouvelle structure intercommunale en remplaçant les bornes routières départementales par des bornes routières...
Le développement des agglos
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L'ADCF vient de produire une note sur le développement des agglomérations françaises. Fortes de leur diversité, l'ADCF s'attache à mettre en exergue les modes de fonctionnement et des processus de dévloppement...
Nombre de VP dans les EPCI
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Le Ministre en charge des collectivtés territoriales a réaffirmé sa position sur le nombre des VP au sein des EPCI. Avec la modification apportée par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités...
De nouveaux indicateurs pour les régions
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L'ARF vient de présenter un rapport « Développement durable, la révolution des nouveaux indicateurs ». L'enjeu est de proposer trois grands indicateurs : l'indice de développement humain (IDH), l'indicateur...
Généralisation du label "Destination pour...
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Le label "Destination pour tous" était initié il y a un an déjà, par les ministères de la Solidarité et du Tourisme de manière expérimental. L'objectif : développer un sul labl pour le tourisme handicap...
La taxe pluviale mise en place par l'agglo du Douaisis
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Instaurée par la Loi Grenelle 2 et son décret du 6 juillet 2011, la taxe pour la gestion des eaux pluviales a pour but d'encourager les techniques alternatives de traitement des eaux telles que tranchées...
Le SDCI de la Marne dans le collimateur
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Le directeur général des services de Reims Métropole a fait une intervention remarquée lors de la réunion du Club des agglomérations du 21 mars organisé par l'ADCF. « En dehors de Reims métropole, le...
Open data pour la Loire-Atlantique
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Peu de collectivités ont encore franchi le pas de l'open data : le département de Loire-Atlantique met en ligne, sur le portail http://data.loire-atlantique.fr/ un nombre important de données publiques...
Nouveau pôle métropolitain
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Le Pôle métropolitain du Pays de Brest s'appuie sur un bassin de vie de 400 000 habitants, et regroupe 7 intercommunalités et les 89 communes qui les compose... Ce pôle a été entériné début mars 2012...
Dotations pour l'interco : en ligne
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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site le montant de l'attribution de la dotation d'intercommunalité de chaque EPCI. Cette année encore, la réaprtition s'est...
La mutualisation est-elle source d'économies ?
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La gazette consacre un article dans son magazine de la semaine passée intitulé « Mutualisation : la réduction des effectifs, un levier d'économies controversé ». A la lecture de ces deux pages rédigées...
L'intercommunalité échappe-t-elle à...
La Lettre du Cadre Territorial - N°440 - 01/04/2012 - Pas encore de commentaire
L'intercommunalité échappe-t-elle à la démocratie ? Plus que la récente décision du Conseil constitutionnel, qui semble le confirmer, le silence qu'elle a suscité chez les défenseurs de la décentralisation...
Dynamique, interdépendances et cohésion du territoire...
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La DATAR (Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale) vient d'éditer la troisième édition du rapport de l'Observatoire des territoires : il permet d'identifier...
Filières bois : des ressources
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Réseau Rural a mis en place un groupe de travail sur la valorisation locale des ressources forestières, et tout particulièrement sur le bois-construction. Partant du constat que les collectivités pouvaient...
Données sur la pauvreté
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Ce rapport souligne une lente tendance à l'augmentation de la pauvreté en France depuis 2004, qui touche en 2009 près de 8,2 millions de personnes, soit 13,5 % de la population. Les tendances présentes,...
DGF : le temps des promesses est passé
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Même si le report des délais pour le vote des budgets au 15 avril laissait présager des retards dans la transmission des données fiscales et financières, il faut bien admettre que le suspens n'a jamais...
La CC du val de Morteau rachète la collection du musée...
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Situé à Villers-le-Lac(Doubs), le musée de la Montre, créé en 1994 a vendu ses collection à la communauté de communes (8 communes et 18 000 habitants) pour un montant de 480 000 €. La commune reste propriétaire...
La CC du Pays des Herbiers en avance sur le SPANC
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Certaines intercommunalité ont su prendre les devants par rapport à la Loi sur l'eau de 2006 qui fixe l'échéance de fin 2012 pour contrôler les installations d'assainissement non collectif (ANC). C'est...

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