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Le « fichier des honnêtes gens »
Le Parlement crée un fichier identifiant toute la population française
Le Parlement a adopté mardi 6 mars la création du « fichier des honnêtes gens », un méga fichier rassemblant les données biométriques...
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Homicides à Marseille, la série ne s'interrompt...
"Nous gagnons des points contre l'insécurité", Claude Géant à Marseille le 5 mars 2012.
Un homme de 56 ans a été touché mortellement dans le dos de plusieurs balles de gros calibre tirées par des individus...
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Brigade Mobile d'Intervention
Un OVNI municipal: les BMI
Sur le site de M. Estrosi:
« L'insécurité débute toujours par de l'incivilité. Certains comportements inciviques répétés troublent la tranquillité des Niçois et engendrent...
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"Sur quoi ai-je été violent à Grenoble...
Sarkozy ne regrette rien
Nicolas Sarkozy a rejeté sur RTL le 27 janvier 2012, les critiques qui ont accompagné son discours de Grenoble sur l'immigration en juillet 2010, affirmant qu'"on regrette toujours...
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Prévention, analyse, partenariat: nouveau lexique à...
Le grand retour des approches ringardes.
Le vendredi 24 février 2012 à Cergy-Pontoise, M. Guéant, le ministre de l'Intérieur, a indiqué avoir proposé au Premier ministre la mise en place d'une mission...
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Flashball: sur la sellette
Un coup de trop ?
Le défenseur des droits, saisi en octobre 2010 après qu'un lycéen eut été blessé à Montreuil par un tir de flash-ball lors d'une manifestation, a demandé à l'Intérieur d'engager des...
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La recherche est utile pour la sécurité quotidienne...
Quoi faire face au retard français constaté par l'exemple: crimesolutions.gov
Quelles solutions à la délinquance ? Les partis politiques y vont chacun de leur couplet. La main sur le coeur. La réalité...
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De l'incivilité au coup de poignard
Suresnes: un homme poignarde deux jeunes
Mécontent du bruit que faisaient des jeunes au bas de son immeuble à Suresnes, dans les Hauts-de-Seine, un homme a poignardé, samedi 28 janvier en fin de journée,...
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Surveiller un suspect avec un GPS
Cour suprême des Etats-Unis limite l'utilisation par les policiers de la géolocalisation par satellite
Les neuf sages ont jugé à l'unanimité que l'utilisation par les forces de l'ordre d'un GPS pour...
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Profilage racial, que peut faire la police ?
Importer des bonnes pratiques sur la base de l'exemple de la ville de Montréal.
Les relations entre la police est les minorités est traditionnellement un des sujets les plus chauds, au point qu'ils génèrent...
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Le pouvoir de police du maire confronté aux autres autorités...
La Lettre du Cadre Territorial - N°435 - 15/01/2012 -
Loin de n'être qu'un pouvoir administratif, le pouvoir de police du maire a bien des aspects répressifs. Le maire et son exécutif sont ainsi des officiers de police judiciaire. La coordination avec les...
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Transparence des chiffres de la délinquance: le recul...
L'habitude d'une Saint Sylvestre sans chiffres quant aux violences et destructions
L'habitude d'une Saint Sylvestre sans chiffres quant aux violences et destructions s'est maintenant installée. Les responsables...
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Comment construire votre commissariat ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°431 - 01/11/2011 -
La LOPPSI permet désormais à une collectivité territoriale le recours à une maîtrise d'ouvrage déléguée pour construire un commissariat. Mais cette possibilité n'est ouverte que pour une période limitée...
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Pompiers : le protocole d'accord décrypté
La Lettre du Cadre Territorial - N°431 - 01/11/2011 -
Le protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels a été signé fin septembre. Il porte sur six chantiers et concerne toutes les catégories.
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Une nouvelle loi pour les sapeurs-pompiers volontaires
La Lettre du Cadre Territorial - N°426 - 20/07/2011 -
Une nouvelle loi pour les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires. Revue et explications des conséquences en termes d'engagement, d'activité, de couverture sociale et de rémunération.
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La sécurité est plus qu'une affaire d'Etat...
La Lettre du Cadre Territorial - N°423 - 01/06/2011 -
Alors qu'un livre blanc sur la sécurité intérieure est annoncé par le président de la République, le chercheur Sebastian Roché prône un changement en profondeur dans l'approche de la sécurité. Cela passe...
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Un arrêté municipal illégal annule-t-il...
La Lettre du Cadre Territorial - N°421 - 01/05/2011 -
En matière de stationnement sur la voie publique, on le sait désormais : un arrêté insuffisamment motivé entraîne la nullité du procès-verbal. Reste, pour les collectivités, à tirer les conséquences pratiques...
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Le PCS : un rempart contre les risques
La Lettre du Cadre Territorial - N°420 - 15/04/2011 -
Les récentes catastrophes naturelles (Fukushima, Xinthia, Hautmont) nous rappellent l'impérieuse nécessité d'élaborer un PCS, plan de sauvegarde communal. Mais trop rares sont encore les communes à appliquer...
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LOPPSI : des circulaires peu concrètes
La Lettre du Cadre Territorial - N°420 - 15/04/2011 -
Elles ont failli passer inaperçues. Six circulaires ont été publiées récemment, qui viennent en application de la loi LOPPSI 2. Ces textes détaillent l'application de la loi, et étaient attendus par les...
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Pas de contrôle d'identité pour la police...
La Lettre du Cadre Territorial - N°417 - 01/03/2011 -
Saisi par plusieurs dizaines de députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI). Il a...
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