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PLF : la péréquation horizontale en mouvement
La Lettre du Cadre Territorial - N°430 - 15/10/2011 - Pas encore de commentaire
Tirant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle et faisant suite à la loi de finances 2011 qui en a fixé le cadre, le PLF 2012 entre dans le vif du sujet de la péréquation horizontale...
Quand les agences de notation débarquent
La Lettre du Cadre Territorial - N°430 - 15/10/2011 - Pas encore de commentaire
Standard & Poor's, Moody's et Fitch Ratings : les noms résonnent funestement pour certains États. Mais certaines collectivités n'hésitent pas à courtiser leur renommée. D'un côté le service public...
Emprunts toxiques : la banque gagne toujours
La Lettre du Cadre Territorial - N°429 - 01/10/2011 - Pas encore de commentaire
La Cour fédérale de justice allemande vient de rendre un arrêt qui pourrait être essentiel pour les collectivités dans leurs négociations avec les banques pour sortir des emprunts toxiques. L'arrêt explique...
Dette, quand tu nous tiens...
La Lettre du Cadre Territorial - N°428 - 15/09/2011 - Pas encore de commentaire
L'endettement public est au coeur de l'actualité et nous pouvons craindre de ne pas être au bout de nos peines.
Fiscalité de l'urbanisme : le chantier de la rentrée...
La Lettre du Cadre Territorial - N°428 - 15/09/2011 - Pas encore de commentaire
Disposition majeure de la dernière loi de finance rectificative, la nouvelle taxe d'aménagement bouleverse assez profondément la fiscalité de l'urbanisme. Mais il reste peu de temps pour comprendre et...
Un budget fait d'activités et de performances
La Lettre du Cadre Territorial - N°427 - 01/09/2011 - 1 commentaire
Les assemblées délibérantes disposent d'outils juridiques formalisant les grandes étapes budgétaires, au premier rang desquels figure le DOB (débat d'orientation budgétaire). Mais pour que l'exécutif...
Cotisation minimum : un enjeu politique !
La Lettre du Cadre Territorial - N°426 - 20/07/2011 - Pas encore de commentaire
La loi de finances 2010 n'a pas seulement marqué la disparition de la TP. Elle a aussi profondément modifié les modalités de calcul de la cotisation minimum de CFE. Or celle-ci impacte les contribuables...
INSEE : les comptes du recensement ne sont pas bons
La Lettre du Cadre Territorial - N°425 - 01/07/2011 - Pas encore de commentaire
Plusieurs communes se plaignent du dernier verdict de l'Insee qui établit une baisse de leur population. Conséquence immédiate : un versement moindre de dotation globale de fonctionnement. Certains soupçonnent...
2012, année fiscale
La Lettre du Cadre Territorial - N°424 - 15/06/2011 - Pas encore de commentaire
Depuis des siècles, l'impôt s'est construit comme un instrument majeur des politiques publiques. Il est aussi un outil essentiel au service de la justice sociale. Hélas, au fur et à mesure des réformes,...
Une fiscalité à bout de souffle
La Lettre du Cadre Territorial - N°422 - 15/05/2011 - Pas encore de commentaire
À bout de souffle, tel se présente notre système fiscal, quelle que soit la facette de ce kaléidoscope que l'on considère. Il conjugue obsolescence, inefficacité et inégalités.
Des subventions exceptionnelles pour les communes en difficultés...
La Lettre du Cadre Territorial - N°422 - 15/05/2011 - Pas encore de commentaire
L'État peut venir en aide aux collectivités en graves difficultés financières. Mais cette aide est tout sauf un parcours de santé : elle obéit à des règles strictes et prévoit l'intervention de nombreux...
Libourne se mouille pour son tarif social de l'eau
La Lettre du Cadre Territorial - N°421 - 01/05/2011 - Pas encore de commentaire
Écrire une charte sur l'eau sans concession et la mettre en application, Libourne l'a fait. Résultats : tarification universelle et progressive de l'eau, forte réduction de la marge du délégataire et...
2011 : le grand bond en arrière des finances locales
La Lettre du Cadre Territorial - N°421 - 01/05/2011 - Pas encore de commentaire
Plus que jamais, c'est l'État qui fixe la règle des ressources des collectivités. Mais quand ce dernier s'avère incapable de suivre convenablement les réformes qu'il a lui-même enclenchées, les collectivités...
Subventions aux associations : un cadre simplifié et...
Fiches pratiques finances - N°129 - 01/05/2011 - Pas encore de commentaire
La circulaire du 18 janvier 2010 relative « aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément »...
C'est illégal, pourtant je le fais !
La Lettre du Cadre Territorial - N°420 - 15/04/2011 - 1 commentaire
Le respect de la légalité, mère de la sécurité juridique, est la règle dans les collectivités. Parce que la stricte application de la règle ne constitue pas toujours « la » réponse à une situation donnée,...
« Il faut encadrer le lobbying »
La Lettre du Cadre Territorial - N°420 - 15/04/2011 - Pas encore de commentaire
Anne-Marie Ducroux est administratrice de Transparence International France (section française de Transparency International (TI), organisation qui se consacre à la lutte contre la corruption). Ancienne...
Avignon bataille sur son domaine public
La Lettre du Cadre Territorial - N°419 - 01/04/2011 - Pas encore de commentaire
Snacks, sandwicheries, commerces avec vitrines et comptoirs ouvrants et distributeurs automatiques empiètent sur la voie publique. C'est en tout cas ce qu'a estimé la mairie d'Avignon, qui a entrepris...
Cap sur le nouveau potentiel fiscal !
La Lettre du Cadre Territorial - N°417 - 01/03/2011 - Pas encore de commentaire
Les EPCI ont bien failli devoir affronter une réforme de plus. La rédaction initiale de la loi de finances prévoyait en effet, dès 2011, la refonte du potentiel fiscal. L'objectif : tirer les conséquences...
Avancer ses pions sur le grand échiquier fiscal
La Lettre du Cadre Territorial - N°415 - 01/02/2011 - Pas encore de commentaire
La suppression de la TP et la redistribution des cartes fiscales entre collectivités ont indéniablement changé la règle de la stratégie fiscale. Les EPCI à FPU vont pouvoir jouer désormais sur deux tableaux,...
Châteauroux : une douloureuse garantie d'emprunt
La Lettre du Cadre Territorial - N°415 - 01/02/2011 - Pas encore de commentaire
Apporter sa garantie à une entreprise en difficulté pour lui permettre d'emprunter et ainsi de poursuivre son activité n'est pas sans risque. En cas de liquidation, le garant est appelé à honorer ses...