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Intercommunalité

Le CIF des communautés urbaines encore inconnu
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Savez-vous que les communautés urbaines vont devoir calculer leur coefficient d'intégration fiscal (CIF) afin que les services de l'Etat puissent mesurer le montant du FPIC qui devra être mis à contribution...
Contre les agglo à 2 communes
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Le Président du conseil général du Val de Marne , Christian Favier a tiré la sonnette d'alarme sur le maintien dans notre territoire (et en particulier en région Ile de France) de communautés d'agglomération...
La préparation des budgets 2012, exercices encore plus...
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Même si les délais ont à nouveau été repoussé pour les votes des budgets au 15 avril 2012, il n'est par certain que la préparation des budgets 2012 soit un exercice plus aisé que celle de 2011. Il pèse...
Bilan 2012 de l'interco avant la SDCI
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La DGCL vient de publier une note présentant le bilan de l'intercommunalité avant la mise en oeuvre des SDCI. On recense 17 368 groupements de collectivités territoriales au 1er janvier 2012, dont 2...
Appel à projet pour le développement des véloroutes...
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Un certain ombre d'organismes, dont France Vélo Tourisme, des collectivités et des professionnels du tourisme, lance un appel à projets afin de développer des projets de véloroutes. Cet appel a pour...
Capitale française de la biodiversité
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Lancement de la 3° édition du concours « Capitale française de la biodiversité ». Ce concours national est a pour but de valoriser les bonnes pratiques de planification, de gestion et sensibilisation...
Capitale française de la biodiversité
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Lancement de la 3° édition du concours « Capitale française de la biodiversité ». Ce concours national est a pour but de valoriser les bonnes pratiques de planification, de gestion et sensibilisation...
Appel à projet pour le développement des véloroutes...
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Un certain ombre d'organismes, dont France Vélo Tourisme, des collectivités et des professionnels du tourisme, lance un appel à projets afin de développer des projets de véloroutes. Cet appel a pour...
Loi Pélissard : SDCI or not SDCI, ce n'est plus...
La Lettre du Cadre Territorial - N°439 - 15/03/2012 - Pas encore de commentaire
La claque des sénatoriales a envoyé la réforme territoriale dans le fossé. PS et UMP se sont mis d'accord sur la « loi Pélissard », pour sauver une partie de la réforme : la simplification à marche forcée...
projet de loi pour l'emploi territorial
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Le 1er mars a été adopté le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels. Il contient un certain nombre de mesures phares, avec...
Handicap : recueil des bonnes pratiques
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Suite à un appel à projet lancé en 2011 par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, près de 220 dossiers ont été déposés. L'objectif de lcet appel à projets...
Le pouvoir de police peut enfin être restitué...
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Avec la promulgation de la loi du Président de l'AMF , il est désormais possible pour un président de communauté de renoncer en 2012, dans chacun des domaines concernés, au transfert des pouvoirs de police...
Label pour l'autopartage
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Un décret vient de paraître fixer les conditions du fonctionnement de "l'autopartage" Pour l'obtenir, il est indispensable que les véhicules respectent un seuil d'émission de dioxyde de carbone et soient...
Le pôle métropolitain autour de Lyon fait débat...
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Le projet de pôle métropolitain formé par la Grand Lyon, St Etienne métropole, la communauté d'agglomération des portes de l'Isère (CAPI) et Vienne ne semble pas faire l'affaire de la région Rhône Alpes...
Le grand pari des Métropoles
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Pour reprendre le titre de l'éditorial de la gazette de communes rédigé par Jacques Paquier « le grand pari »(lire la Gazette des communes du 20 février 2012), il semble que les choses avances au niveau...
Réforme des collectivités
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Le Sénat vient d'adopter dernièrement la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, votée par l'Assemblée nationale le 14 février dernier. Ce texte...
« Sport et Culture »
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Le CNFPT organise un colloque « Sport - Culture, une ambition éducative et citoyenne ». Celui-ci aura lieu le 26 octobre 2012 à Paris. Afin de s'appuyer sur des actions concrètes et de valoriser des...
rapport sur l'évaluation des politiques d'aménagement...
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Les 2 députés, Jérôme Bignon et Germinal Peiro, viennent de présenter un rapport sur l'évaluation des politiques d'émangment dans les territoires ruruax. Au-delà du constat de l'arrivée de nouvelles populations...
Bilan de l'interco en France
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La DGCL vient de mettre en ligne sur sont site le bilan statistique des intercommunalités en France. Ainsi, on recense au 1er janvier 2012, 2 583 établissements publics de coopération intercommunale...
Les DGS d'interco développeurs, manageurs et intercesseurs...
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Dans le cadre de son dossier sur les nouvelles alliances communes/communautés, l'ADCF réalise une interview du Président de l'ADGCF. Il revient à cette occasion sur les spécificités de notre métier de...

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