Tout savoir sur les finances locales

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Finance

La LGV Paris-Nice sur une voie de garage ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°415 - 01/02/2011 - Pas encore de commentaire
Le dossier était techniquement et financièrement compliqué. Il le devient aussi sur le plan politique, l'ex-ministre de l'Industrie Christian Estrosi demandant à son ancienne collègue des Transports de...
Innovation financière : technique et transparence
La Lettre du Cadre Territorial - N°414 - 15/01/2011 - Pas encore de commentaire
Développer un outil de gestion sophistiqué pour maîtriser sa masse salariale, adopter une démarche participative pour la sélection des demandes de subventions, ce sont les deux projets qui ont valu reconnaissance...
Financements croisés : report d'une fin annoncée!...
La Lettre du Cadre Territorial - N°413 - 15/12/2010 - Pas encore de commentaire
La réforme territoriale a finalement renoncé à mettre fin aux financements croisés. Certaines mesures leur annoncent même un bel avenir dans les domaines culturels et touristiques. Mais la deuxième lame,...
Dette pourrie : Unieux croise le fer avec Dexia
La Lettre du Cadre Territorial - N°412 - 01/12/2010 - Pas encore de commentaire
Indexé sur l'évolution de la parité euro/franc suisse à partir de janvier 2011, un emprunt souscrit par Unieux auprès de Dexia menace de mettre la commune en péril financier. Après l'échec des négociations...
Péréquation : de simples bonnes intentions ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°412 - 01/12/2010 - Pas encore de commentaire
On sait que la Constitution consacre l'autonomie financière et fiscale des collectivités. On sait moins qu'elle consacre la péréquation entre collectivités. La suppression de la TP devrait déboucher sur...
TP : des réformateurs contents d'eux
La Lettre du Cadre Territorial - N°411 - 15/11/2010 - Pas encore de commentaire
L'État semble content de la réforme de la TP. Pourtant, à y regarder de plus près, l'avenir économique ne nous prédit ni dynamisme, ni autonomie fiscale, ni péréquation... Pourquoi les collectivités n'ont-elles...
Les droits de mutation redécollent
La Lettre du Cadre Territorial - N°410 - 01/11/2010 - Pas encore de commentaire
Principaux bénéficiaires, les conseils généraux s'en réjouissent et promettent de consacrer la ressource au désendettement et à l'investissement. Mais tous les territoires n'enregistrent pas une telle...
Changement radical pour la TVA immobilière
La Lettre du Cadre Territorial - N°409 - 15/10/2010 - Pas encore de commentaire
Sous la pression de l'Europe, la France a dû changer son régime de TVA immobilière. Un nouveau régime s'applique donc depuis le 11 mars 2010. Reste une question : que se passe-t-il pour les opérations...
L'Europe : un laboratoire d'idées
La Lettre du Cadre Territorial - N°408 - 01/10/2010 - Pas encore de commentaire
Les importants budgets que l'Europe investit dans ses régions profitent aussi aux collectivités françaises. Elles ont donc tout intérêt à développer la veille nécessaire et à savoir s'intégrer dans les...
Interco : le piège des abattements
La Lettre du Cadre Territorial - N°405 - 15/07/2010 - Pas encore de commentaire
La TH est désormais la principale ressource des communes et intercos. En reprenant la part de TH des départements, ces dernières vont aussi hériter de leurs politiques d'abattement. Les conséquences d'une...
Finances locales : « au bord de l'étouffement »
La Lettre du Cadre Territorial - N°405 - 15/07/2010 - Pas encore de commentaire
André Laignel est maire d'Issoudun depuis 1977 et président de la communauté de communes du Pays d'Issoudun. Secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) et, à ce titre, membre du Comité...
Martin Malvy : « Préservons les co-financements entre...
La Lettre du Cadre Territorial - N°404 - 01/07/2010 - Pas encore de commentaire
Dégradation des finances locales et perte d'autonomie fiscale, incertitudes sur les conséquences de la réforme territoriale, fermeture de services publics... Les maires des petites villes (elles regroupent...
Robert Lion : « Paradis fiscaux : passons au concret »
La Lettre du Cadre Territorial - N°404 - 01/07/2010 - Pas encore de commentaire
Robert Lion Conseiller régional (Europe Écologie) d'Ile de-France depuis mars 2008, il a dirigé la Caisse des Dépôts et Consignations entre 1982 et 1992. Ancien président de Greenpeace France, il préside...
Taxe professionelle : à la revoyure... qu'ils disaient...
La Lettre du Cadre Territorial - N°404 - 01/07/2010 - Pas encore de commentaire
Lors de la réforme de la TP, on avait promis une clause de revoyure pour rassurer les élus. Aujourd'hui, celle-ci se fait attendre, de même que la réponse à de nombreuses questions essentielles aux collectivités...
TP : le big bang des territoires ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°403 - 15/06/2010 - Pas encore de commentaire
Qui s'en sortira le mieux avec la nouvelle TP ? Entre l'appauvrissement du lien économique avec les territoires, la montée en puissance de la fiscalité ménage pour le bloc communal et une moindre valorisation...
Interco : changement de logique financière
La Lettre du Cadre Territorial - N°401 - 15/05/2010 - Pas encore de commentaire
L'État désargenté aurait-il modifié sa stratégie intercommunale ? Là où il était encore censé assurer une solidarité nationale des territoires, il semble désormais enclin à faciliter la mise en oeuvre...
Solaire : tout pour ne pas tomber dans le panneau
La Lettre du Cadre Territorial - N°400 - 01/05/2010 - Pas encore de commentaire
En route pour le tout solaire ? Pas si simple. Certes, les collectivités ont commencé à utiliser la grande surface de toit que leur offre leur parc immobilier pour se lancer dans la production d'électricité...
Les tarifs en quête d'équilibre
La Lettre du Cadre Territorial - N°399 - 15/04/2010 - Pas encore de commentaire
La crise économique aidant, de nombreuses communes ont entamé une réflexion sur la révision de leurs tarifs municipaux. L'objectif principal est de lisser les effets de seuil entre tranches de revenus...
Attribution de compensation : du neuf à utiliser avec...
La Lettre du Cadre Territorial - N°399 - 15/04/2010 - Pas encore de commentaire
Une disposition plutôt discrète de la loi de Finances pour 2010 pourrait bien ouvrir une période d'instabilité et bouleverser les équilibres financiers en place entre communes et communautés.
Collèges : obligation de financer ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°398 - 01/04/2010 - Pas encore de commentaire
Les communes doivent-elles répondre aux ordres de recettes envoyés par les départements afin de cofinancer les collèges ? C'est possible en cas de convention entre communes et département, mais avec des...