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Un cycle de formation pour les cadres A et A + à Marseille...
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La ville de Marseille a mis en place un cycle de formation pour les cadres A et A + en collaboration avec le CNFPT et l'INSET, afin d'accompagner la réorganisation de la collectivité. Le programme de...
Une décision de licenciement doit-elle intervenir dans...
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Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit, n'impose à l'administration de décider du licenciement en fin de stage dans un quelconque délai après l'avis de la...
Existe-t-il un congé spécifique de reconversion...
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Dans le cadre d'une reconversion pour raison de santé un fonctionnaire peut bénéficier d'un temps partiel thérapeutique, d'une formation de perfectionnement ou d'un congé de formation professionnelle...
Un cycle de formation pour les cadres A et A + à Marseille...
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La ville de Marseille a mis en place un cycle de formation pour les cadres A et A + en collaboration avec le CNFPT et l'INSET, afin d'accompagner la réorganisation de la collectivité. Le programme de...
La CAP doit-elle être saisie sur une demande de réintégration...
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Une décision relative à une demande de réintégration d'un fonctionnaire territorial au terme d'une période de disponibilité doit être précédée d'un avis de la CAP compétente. Un rédacteur d'une commune...
Les aventures d'un dircom en recherche d'emploi
La Lettre du Cadre Territorial - N°439 - 15/03/2012 - 1 commentaire
En matière de recrutement, on entend souvent les collectivités se plaindre de ne pas pouvoir trouver l'oiseau rare. Si certains talents sont difficiles à débusquer, encore faut-il mettre toutes les chances...
CTP : le paritarisme n'est pas mort
La Lettre du Cadre Territorial - N°439 - 15/03/2012 - Pas encore de commentaire
La question du paritarisme au sein du Comité technique paritaire (maintenant Comité technique) a fait l'objet de nombreux débats parlementaires, avant que le gouvernement prenne en compte la demande des...
Faute disciplinaire et faute pénale : une relation subtile...
La Lettre du Cadre Territorial - N°439 - 15/03/2012 - Pas encore de commentaire
Contrairement à une idée reçue, lorsqu'un même fait constitue à la fois un manquement à la discipline et une infraction pénale, l'instance disciplinaire est largement indépendante de l'instance pénale...
Cumul d'activités : la saisine de la CAP est obligatoire...
La Lettre du Cadre Territorial - N°439 - 15/03/2012 - Pas encore de commentaire
Dans un jugement récent, le tribunal administratif de Grenoble apporte d'intéressantes précisions sur la procédure à respecter en cas de demande d'autorisation de cumul d'activité.
Les conséquences financières d'un AT sont-elles...
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En cas de mobilité, toutes les conséquences financières d'un AT restent à la charge de la collectivité où se trouvait l'agent lors de l'accident, même le remboursement d'un CLM si celui-ci a pour seule...
Périgueux : réorganiser le travail et donner du...
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En réorganisant le temps de travail pour donner plus de sens aux missions de service public, la ville de Périgueux fait baisser les jours d'absentéisme de 25 % en trois ans. Fruit d'une démarche engagée...
La passivité d'une ATSEM en matière de sécurité...
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Un maire peut tenir compte de la passivité d'une ATSEM quant à la sécurité des enfants pour apprécier les aptitudes professionnelles de l'agent à l'issue de son stage. Après une prolongation de stage...
La prescription des fautes disciplinaires s'applique t-elle...
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Les dispositions du code du travail relatives à la prescription des fautes disciplinaires ne sont pas applicables aux assistants maternels des collectivités qui sont des agents contractuels de la FPT...
Un refus de réintégration après disponibilité...
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Pour refuser une réintégration après disponibilité à l'une des deux premières vacances, l'administration doit justifier son refus par un motif tiré de l'intérêt du service. Un agent de maîtrise d'une...
La vacance d'un emploi fonctionnel de direction doit-elle...
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La possibilité dérogatoire de recrutement direct d'un emploi fonctionnel de direction ne dispense pas de l'obligation d'assurer la publicité de la création ou de la vacance de cet emploi. La haute...
Région Aquitaine : recruter à l'externe par...
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La Région Aquitaine poursuit sa politique de recrutement externe des agents du siège en utilisant des CV anonymes dont la gestion est confiée à une société d'insertion. Le conseil régional Aquitaine...
L'imprécision d'un titre de recettes peut-elle...
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Un titre de recettes qui ne précise pas la nature de la créance ni la période concernée et n'indique pas le fondement juridique de l'obligation de remboursement encourt l'annulation pour irrégularité...
Quand pourra intervenir l'intégration des ouvriers...
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La publication du décret qui permettra l'intégration des OPA dans les cadres d'emplois de la FPT est envisagée pour la fin du premier semestre 2012. Le ministre de l'écologie a rappelé que le transfert...
Une période d'essai peut-elle ressortir d'une...
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Un maire ne peut pas légalement fonder une décision de licenciement d'un contractuel au terme d'une période d'essai si celle-ci ne ressort que d'un simple courrier et ne figure pas dans l'acte d'engagement...
Délai de carence : les agents publics aussi ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°438 - 01/03/2012 - Pas encore de commentaire
La loi de finances pour 2012 a instauré un « délai de carence » dans la fonction publique. Contesté par beaucoup dans son principe, ce nouveau dispositif soulève de nombreuses interrogations quant à sa...