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Intercommunalité

La compétence scolaire au cœur des débats
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Avec les projets de fusion d'intercommunalité et de suppression dissolution des syndicats à vocation scolaire (SIVOS) la compétence scolaire se retrouve souvent au cœur des débats sur le maintien ou pas...
La position des candidats à la présidentielle...
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La gazette des communes titrait récemment un premier article (espérons qu'il y en ait d'autres) sur les élections 2012 : décentralisation/faut-il donner les pleins pouvoirs aux régions ? (article du 13...
Comment répartir le FPIC entre communes et interco
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Après le partage des subventions (ex DGE et DDR remplacées par la DETR), voici venu le temps du partage du FPIC, le nouveau Fonds national sur la péréquation des ressources intercommunales et communales...
Pour un pôle métropolitain à Paris
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Bertrand Delanoë a fait savoir qu'il prônait la transformation du syndicat mixte d'étude en pôle métropolitain. Mais il n'est pas du tout favorable à la création d'une communauté urbaine avec Paris qui...
Un appel à projets pour la reconvsersion des friches...
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L'ADEME vient de lancer un appel à projet pour co-financer des projets de reconversion de friches urbaines concernés par des travaux de dépollution. Le public cible : tous les opérateurs publics et privés...
Visite d'entreprise, Guide à l'usage des développeurs...
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L'AFCI a publié sur son site Internet un guide permettant liant visite d'enterprise et projet de territoire. Basé sur des échanges d'expériences et recensant les bonnes pratiques, ce guide montre en quoi...
Une communauté de communes de Bretagne vise l'autonomie...
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La communauté de communes du Mené (7 communes et 6500 habitants) dans les Côtes d'Armor envisage de couvrir plus de la moitié de ses besoins énergétiques d'ici 2030. Les solutions envisagées pour y arriver...
Les fusions de communautés ne sont pas neutres pour le...
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Lorsque que plusieurs EPCI fusionnent, c'est celui qui a le système fiscal le plus intégré qui « domine » sur l'autre. La réforme de la TP et le transfert de la taxe d'habitation du département sont...
L'ABS pour « freiner » les dépenses
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La communauté d'agglomération de Sophia Antipolis a instauré depuis 2009 une comptabilité analytique qui permet une Allocation Budgétaire par Service (ABS) dont le but est d'identifier clairement le...
Réforme des collectivités
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Un nouveau décret relatif à la réforme des collectivités locales vient de paraître. Il porte dans un premier temps à la consultation prévue pour la création des communes nouvelles, ensuite précise la...
Parité dans les fonctions publiques ?
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Un récent rapport de Marie-Jo Zimmerman, député, vient d'être remi au gouvernement, au nom de la délégation du droit des femmes. Celui-ci préconise un certain nombre de recommandations : -> réaliser...
Les élus voient moins grands que les préfets
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En lisant l'étude publiée le 18 janvier par l'ADCF sur les SDCI approuvés avant le 31 décembre (en fait seuls 58 schémas sur 65 arrêtés sont intégrés dans cette étude) on ne peut s'empêcher de constater...
Aides publiques de l'ANAH
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L'ANAH vient de réactualiser son guide des aides. On y retrouve les aides aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou copropriétaires. Les aides sont centrés sur les enjeux :- le traitement...
Le plan vélo
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A l'occasion des premières Rencontres nationales du vélo, le Ministre du transport a lancé son plan avec quelques mesures phares Les propositions retenues par le ministère dans le cadre du plan national...
Evaluation des politques publiques
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L'Association des responsables financiers des collectivités (Afigese) et le cabinet Kurt Salmon ont mis en ligne un guide opérationnel pour évaluer les performances des politiques publiques. Ce vade-mecum...
La péréquation horizontale instaurée par...
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Jusqu'alors on parlait de péréquation verticale : traduisez « l'Etat reverse des dotations aux collectivités territoriales de manière différenciés selon les critères de classification de ces territoires...
Une gendarmerie contre une maison médicale
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La communauté de communes du Controis (Loir et Cher) a décidé d'interrompre la construction d'une gendarmerie souhaitée par la Préfecture pour faire pression auprès des services de l'Etat. L'enjeu est...
Dates pour les dotations
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Les dates clés pour les dotations financières des communes Dotation d'équipement des territoires ruraux: janvier - dernière semaine;Dotation d'équipement des territoires ruraux de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie,...
Mise en application du SDCI
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Une circulaire vient de paraître la semaine dernière pour définir la mise en application du SDCI. Elle porte sur la planification des réorganisations engendrées par les nouveaux périmètres. La circulaire...
Ville post carbone
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L'agence d'urba de Tours a esayé de répondre aux enjeux du SCOT pour construire une ville post carbone. Vous découvrirez dans l'article d'ETD les points majeurs de cette étude.La place de l'auto a été...

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