Tout savoir sur le droit des collectivités locales

Accueil > Juridique

Juridique

Juridique

Imprimer RSS
  • Indemnité pour l'établissement des procurations...
    Pas encore de commentaire
    Décret relatif à l'indemnisation des agents chargés d'aller établir des procuration au domicile des électeurs
  • Procuration suite...
    Pas encore de commentaire
    Arrêté prévu par le précédent décret
  • Mise sous pli suite
    Pas encore de commentaire
    Arrêté complétant le décret
  • Indemnisation de la mise sous pli
    Pas encore de commentaire
    Nouveau décret relatif à cette mission
  • Vote des français de l'étranger et mention...
    Pas encore de commentaire
    Circulaire locale  tardive autorisant la reconduite de l'attestation sur l honneur pour ceux qui par erreur, auraient été portés comme devant voter à l'étranger
  • L'électeur et la liste d'émargement...
    Pas encore de commentaire
    La circulaire du 20 décembre 2007 (2.2.e) précise :« Si un électeur, après avoir voté, refuse d'apposer sa signature sur la liste d'émargement alors qu'il est en état de le faire, ladite liste sera...
  • Mesures fiscales nouvelles en matière énergétique...
    Pas encore de commentaire
    Cette circulaire a pour objet :  - de recenser les nouvelles dispositions introduites par les lois de finances sus-visées en matière de fiscalité de l'énergie et de l'environnement (I et II) ;- de communiquer...
  • Clauses d'insertion sociale : aucune disposition ne précise...
    Pas encore de commentaire
    M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en œuvre de la clause d'insertion sociale et professionnelle. Le ministre entend-il revenir sur...
  • Difficultés rencontrées par les collectivités...
    Pas encore de commentaire
    M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les collectivités passant des contrats de marché public avec...
  • LES OFFRES ANORMALEMENT BASSES
    Pas encore de commentaire
    Le code des marchés publics, en son article 55, ne donne aucune définition de l'offre anormalement basse. La circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés...
  • Offre anormalement basse : devoir d'enquête
    Pas encore de commentaire
    La CJCE apporte des précisions sur les règles à respecter en matière d'offre anormalement basse.  En l'espèce, NDS a lancé une procédure d'appel d'offres restreint, par avis publié au Journal officiel...
  • Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année...
    Pas encore de commentaire
    La présente circulaire a pour objet de vous préciser les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d'outre-mer et des collectivités de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon...
  • Le contrat de sécurisation professionnelle
    Pas encore de commentaire
    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une communication relative au contrat de sécurisation professionnelle.  Ce contrat constitue un outil essentiel pour sécuriser les parcours...
  • La protection des espaces naturels
    Pas encore de commentaire
    Le Premier ministre a présenté une communication relative à la protection des espaces naturels.  A terme, le Gouvernement s'est fixé comme objectif, dans le cadre de la stratégie de création d'aires...
  • Jour de carence ... commencez à compter !
    Pas encore de commentaire
    L'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a institué le non versement aux agents publics civils et militaires de la rémunération au titre du premier jour de congé...
  • Peut-on modifier les règles en cours de match ?
    Pas encore de commentaire
    On pourrait penser que les marchés publics rendent impossible la modification de l'appel d'offres en cours de procédure. Mais la dérogation à l'immuablilité des règles en place existe, elle a même été...
  • En voiture pour le tribunal
    Pas encore de commentaire
    Quand un maire menacé par une défaite électorale se met en tête de garder à tout prix sa voiture, le dérapage n'est pas loin. Quand il entreprend de vendre le véhicule pour mieux le récupérer plus tard,...
  • Recensement des marchés publics 2010
    Pas encore de commentaire
    L'OEAP a publié les résultats du recensement des marchés publics 2010.  Les chiffres des marchés publics 2010 accusent une baisse importante par rapport à 2009. Les 102 246 marchés publics ont été conclus...
  • La politique de la ville
    Pas encore de commentaire
    Le ministre de la ville a présenté l'action menée par le Gouvernement en matière de politique de la ville.  Pour améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers défavorisés, le programme national...
  • Habilitation des agents communaux et fossoyage
    Pas encore de commentaire
    Si la commune dispose d'un monopole dans la création et la gestion du cimetière, service public administratif, il n'en va pas de même pour toutes les missions qui relèvent du service extérieur décrit...
20 résultats sur 696 - Page 4/35
12345678>>Dernière
 

Flash info

<<  1  2  3  4  5  6  >>

 

Emploi avec Territorial-recrutement

Toutes les offres d'emploi de la FPT


 
 

Tags du Mois

 

 
 

 

Actualités territoriales

 

Top des recherches

 

Accès rapides