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Policier municipal: quelles sanctions en cas de faute?
La Lettre du Cadre Territorial - N°359 - 15/05/2008 - Pas encore de commentaire
L'exemplarité à laquelle est tenu le policier municipal est régie par de nombreux textes. En cas de manquement à ces obligations, sa responsabilité est engagée. La collectivité, quant à elle peut prononcer...
L'insécurité, un «ça va de soi» très...
La Lettre du Cadre Territorial - N°356 - 01/04/2008 - Pas encore de commentaire
Pour Laurent Bonelli, les échauffourées dans les banlieues enfoncent un peu plus le clou de « l'insécurité » au cœur des analyses politiques, mais occultent les causes sociales pourtant évidentes.
Vidéosurveillance : les caméras s'installent...
La Lettre du Cadre Territorial - N°351 - 15/01/2008 - Pas encore de commentaire
Pour faire face aux questions d'insécurité, intercommunalités, villes, réseaux de transports ou établissements scolaires se sont lancés dans l'installation de systèmes de vidéo-surveillance. Avec des...
Mutualisation des polices municipales : un regain de vigueur
La Lettre du Cadre Territorial - N°347 - 01/11/2007 - Pas encore de commentaire
A peine la Commission européenne vient-elle d'engager une procédure d'infraction contre la France à propos de la mutualisation des services entre les intercommunalités et leurs communes membres, qu'un...
Police municipale : le défi des armes !
La Lettre du Cadre Territorial - N°345 - 01/10/2007 - Pas encore de commentaire
Les règles relatives à l'armement des agents de police municipale ont changé depuis le 3 août 2007. Ces changements concernent les formations au tir des policiers municipaux et la formation des moniteurs...
Salles de spectacles : attention aux nouvelles dispositions...
La Lettre du Cadre Territorial - N°345 - 01/10/2007 - Pas encore de commentaire
La loi sur les règlements de sécurité des Établissements recevant du public a changé. Les conséquences sont importantes, notamment pour les salles de spectacle. Passage en revue des nouvelles dispositions...
Policiers municipaux : vos papiers s'il-vous-plaît...
La Lettre du Cadre Territorial - N°345 - 01/10/2007 - Pas encore de commentaire
Les modalités relatives aux cartes professionnelles des agents de police municipale ont été complétées le 31 mars 2007 et précisées par la circulaire du 11 juin 2007. Les communes ont jusqu'au 22 mai...
Polices municipales : professionnalisation... aux dépens...
La Lettre du Cadre Territorial - N°339 - 01/06/2007 - Pas encore de commentaire
À partir d'une enquête menée sur neuf sites, l'ouvrage de Virginie Malochet offre un éclairage sociologique sur les polices municipales, au rôle souvent méconnu et dont la place dans les politiques locales...
Prévention de la délinquance : quels changements...
La Lettre du Cadre Territorial - N°335 - 01/04/2007 - Pas encore de commentaire
Les apports de la loi du 5 mars 2007... sur les questions de police et de sécurité des communes en sept points... en attendant les décrets!
Agréments des policiers municipaux : Clichy gagne contre...
La Lettre du Cadre Territorial - N°333 - 01/03/2007 - Pas encore de commentaire
Le tribunal administratif a condamné le parquet de Nanterre à verser des indemnités à la commune de Clichy (Hauts-de-Seine) pour des retards dans la délivrance des agréments à des policiers municipaux...
Conseil Sup' : une séance... pompier !
La Lettre du Cadre Territorial - N°333 - 01/03/2007 - Pas encore de commentaire
Le Conseil supérieur a validé, le 14 février, deux projets de textes relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels.
Dépenses de personnel : hausse dans les SDIS en 2007
La Lettre du Cadre Territorial - N°331 - 01/02/2007 - Pas encore de commentaire
La structure des budgets 2007 des SDIS et, singulièrement, de leurs dépenses de personnel, a des incidences financières importantes. Ces dépenses comprennent des mesures générales qui ne sont pas spécifiques...
L'assermentation des agents territoriaux : précisions...
La Lettre du Cadre Territorial - N°330 - 15/01/2007 - Pas encore de commentaire
Un sujet sur lequel règne régulièrement une certaine confusion, de quoi faire quelques dégâts juridiques. L'occasion de faire le point sur les agents concernés et leurs compétences
La réforme attendue de la filière police est applicable...
La Lettre du Cadre Territorial - N°329 - 22/12/2006 - Pas encore de commentaire
Neuf décrets et un arrêté pris le 17 novembre 2006 ont modifié le cadre d'emplois de création du cadre A en police municipale.
SDIS : la fin des contributions communales prorogée....
La Lettre du Cadre Territorial - N°328 - 01/12/2006 - Pas encore de commentaire
Alors que certaines communes, les SDIS et les départements commençaient à aniticiper la suppression des contributions communales, Nicolas Sarkozy a annoncé, au dernier congrès des sapeurs-pompiers, le...
Transports : une police... intercommunale
La Lettre du Cadre Territorial - N°328 - 01/12/2006 - Pas encore de commentaire
À l'heure où le transports publics sont la cible d'attaques répétées, qui peuvent tourner au drame, l'AgglO Orléans Val-de-Loire tire un premier bilan de l'action de sa police intercommunale.
Les pompiers de l'Oise misent sur la formation des jeunes...
La Lettre du Cadre Territorial - N°327 - 15/11/2006 - Pas encore de commentaire
Mise en place dès 1991, la politique de l'insertion des jeunes sortis du système scolaire, menée par le SDIS de l'oise appuyée par le conseil général, a amené près de 240 jeunes à décrocher un diplôme...
Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers : un sujet chaud!...
La Lettre du Cadre Territorial - N°326 - 01/11/2006 - Pas encore de commentaire
Après la tempête, l'occasion de faire le point sur le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels.
Sécurité : les maires, shérifs aux petits...
La Lettre du Cadre Territorial - N°326 - 01/11/2006 - Pas encore de commentaire
Le texte de la loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance ne risque-t-il pas de transformer les maires en shérifs sans moyens et lâchés par un État trop content de leur passer une patate chaude ? ...