Tout savoir sur les finances locales

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Finance

Clubs sportifs : une nouvelle ère de financement ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°398 - 01/04/2010 - Pas encore de commentaire
Les associations sportives sont-elles déjà victimes de la réforme des collectivités locales ? On peut le craindre. Les départements ont déjà entamé une diminution substantielle des subventions versées...
Collectivités locales : une dette au risque maîtrisé...
Fiches pratiques finances - N°118 - 01/04/2010 - Pas encore de commentaire
Après que les médias se sont emparés de la question des produits structurés, c'est en effet l'État qui s'est saisi de la question à la fin de l'année 2008, pour aboutir à la signature d'une charte de...
Arrêt Olivet : une arme de négociation massive...
La Lettre du Cadre Territorial - N°397 - 15/03/2010 - Pas encore de commentaire
En février 2015, les DSP excédant 20 ans seront caduques. Pour les contrats de l'eau, l'enjeu est de taille : les collectivités disposent là d'une arme redoutable pour pousser les délégataires à être...
Vers une CSG départementale ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°396 - 01/03/2010 - Pas encore de commentaire
En confiant une mission au DGS du CG du Rhône, Pierre Jamet, François Fillon semble admettre que les difficultés financières des départements ne sont pas uniquement liées à une gestion dispendieuse. D'une...
Politique du logement : le tour de passe-passe
La Lettre du Cadre Territorial - N°396 - 01/03/2010 - Pas encore de commentaire
Le gouvernement a annoncé récemment des axes d'une nouvelle politique du logement social. Il s'agit de vendre des logements sociaux et deconcentrer les dépenses sur les zones les plus tendues. Dénonçant...
TP : pourquoi avoir cédé la proie pour l'ombre...
La Lettre du Cadre Territorial - N°395 - 15/02/2010 - 2 commentaires
Peu de réformes ont désigné aussi clairement ceux qui y perdront. Celle de la TP fera des victimes : les collectivités et les ménages. De plus, elle enterre bon nombre de principes à la base même de la...
"Départements : on ne peut plus continuer comme...
La Lettre du Cadre Territorial - N°395 - 15/02/2010 - Pas encore de commentaire
Pierre Jamet, DGS du Rhône, a été chargé par le Premier ministre de lui présenter un rapport pour apporter des solutions aux difficultés financières du gouvernement. Il nous livre ses pistes de travail...
Finances locales : dépasser la polémique
La Lettre du Cadre Territorial - N°394 - 01/02/2010 - 1 commentaire
La réforme de la TP a été votée. Qu'on s'en réjouisse ou qu'on en pleure, les nouvelles règles vont obliger les collectivités à repenser certaines de leurs pratiques, notamment de tarifs. Autant s'en...
Aude : la fonte de la masse salariale échauffe les esprits...
La Lettre du Cadre Territorial - N°393 - 15/01/2010 - Pas encore de commentaire
Afin de pouvoir boucler son budget 2010, le conseil général de l'Aude a décidé de mettre en œuvre trois grandes mesures d'économie de gestion : la diminution de l'aide aux communes, la réduction de l'aide...
Chantage aérien
La Lettre du Cadre Territorial - N°393 - 15/01/2010 - Pas encore de commentaire
La compagnie Ryanair menace de quitter l'aéroport de Poitiers-Biard si elle n'obtient pas une rallonge de subvention. Adepte du bras de fer avec les collectivités, la société n'en est pas à son coup d'essai...
Charte Gissler : la circulaire du ministère de l'Intérieur...
Fiches pratiques finances - N°115 - 01/01/2010 - Pas encore de commentaire
La fin d'année approchant, il a fallu renoncer aux atermoiements sur la gestion de dette des collectivités et donc organiser la signature de la fameuse « charte Gissler ». Invalidée par des associations...
Départements : misère, misère...
La Lettre du Cadre Territorial - N°392 - 15/12/2009 - Pas encore de commentaire
Victime d'un « étranglement financier » d'après Arnaud Montebourg, de nombreux départements, notamment gérés par la gauche, revoient à la baisse le financement de leurs compétences facultatives. Ils refusent...
PPP et crise de liquidités : l'heure du doute
La Lettre du Cadre Territorial - N°392 - 15/12/2009 - Pas encore de commentaire
Plus d'argent pour les PPP ? Pas encore, mais la crise financière touche tous les projets de de financements par emprunts, PPP compris. Ces derniers souffrent donc : plus que jamais, la longueur du financement...
7 contes et légendes sur la décentralisation
La Lettre du Cadre Territorial - N°391 - 01/12/2009 - Pas encore de commentaire
Que sait-on de la décentralisation ? À l'heure d'une grande réforme, nombreuses sont les interventions qui s'appuient sur des croyances populaires mal inspirées pour asséner de fausses vérités sur les...
Emprunter fin 2009
Fiches pratiques finances - N°113 - 23/11/2009 - Pas encore de commentaire
Au terme d'une année exceptionnelle qui restera dans l'histoire économique, les collectivités locales doivent tout de même faire leurs courses. Des courses modestes puisque les flux d'emprunt seront en...
AFIGESE : Innovation à l'honneur
La Lettre du Cadre Territorial - N°390 - 15/11/2009 - Pas encore de commentaire
Le 1eroctobre dernier, l'AFIGESE décernait ses prix 2009 de l'innovation financière. Le jury a sélectionné quatre collectivités, privilégiant l'imagination et la reproductibilité des initiatives. Palmarès...
Grigny : des fonctionnaires montent au front
La Lettre du Cadre Territorial - N°390 - 15/11/2009 - Pas encore de commentaire
Afin de diminuer la dette de la commune de Grigny, dans l'Essonne, le préfet a décidé d'augmenter le taux de la taxe d'habitation de 44 % et celui de la taxe foncière de 50%. Une décision qui fait lever...
Subventions : tutelle et transfert interdits !
La Lettre du Cadre Territorial - N°390 - 15/11/2009 - Pas encore de commentaire
Peut-on transférer à une commune une subvention accordée par un département à une communauté de communes ? La justice administrative a récemment apporté une réponse à cette question importante.
Taxe carbone : une «contribution père Fouettard»
La Lettre du Cadre Territorial - N°390 - 15/11/2009 - Pas encore de commentaire
Claude Jacquier est directeur de recherche au CNRS et président directeur général bénévole de l'ODTI (Observatoire sur les discriminations et les territoires interculturels)
Dotations, piège à c... ollectivités
La Lettre du Cadre Territorial - N°389 - 01/11/2009 - Pas encore de commentaire
Encore une fois, avec la réforme de la TP, une dotation va remplacer une recette fiscale. Pourtant, les collectivités le savent bien, elles ont tout à perdre à cette substitution : ni dynamique, ni décidée...