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Une éviction illégale a des conséquences...
La Lettre du Cadre Territorial - N°438 - 01/03/2012 - Pas encore de commentaire
Une récente décision du Conseil d'État vient préciser les conséquences à tirer de l'annulation de l'éviction illégale d'un agent public. Une affaire dont la portée s'étend aux agents territoriaux.
Fin de partie pour le fini-parti
La Lettre du Cadre Territorial - N°438 - 01/03/2012 - Pas encore de commentaire
Pour relever (enfin) le défi d'une ville propre, Marseille Provence Métropole (MPM) va mettre un terme au fini-parti en recourant à la manière forte : un « mouchard » lacé sur les bennes pour mesurer...
Séance enflammée pour les pompiers au Conseil...
La Lettre du Cadre Territorial - N°438 - 01/03/2012 - Pas encore de commentaire
Un seul sujet au menu du Conseil supérieur de la FPT du 15 février 2012 : la réforme des carrières des sapeurs-pompiers professionnels, sujet sensible qui a suscité des échanges vigoureux, beaucoup plus...
Un colloque de l'ANDGDGARD à Bobigny le 29 mars...
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L'ANDGDGARD organise un colloque sur le management des risques dans les entreprises et les collectivités locales le jeudi 29 mars 2012 à Bobigny. L'association nationale des directeurs généraux et...
Des manoeuvres d'intimidation avec armes peuvent-elles...
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Le fait de se rendre chez son directeur en état d'ébriété, armé et avec des intentions belliqueuses, constitue un comportement intolérable et justifie une révocation disciplinaire. Un fonctionnaire...
Un agent non titulaire peut-il être maintenu au SMIC durant...
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Un agent non titulaire peut être maintenu au SMIC durant plusieurs années s'il n'est pas titulaire d'un diplôme équivalent au Bac, ne justifie que d'une expérience professionnelle limitée et exerce des...
Le refus de travailler un samedi peut-il entraîner un...
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Le refus d'un agent non titulaire de travailler un samedi ne justifie pas son licenciement si la collectivité n'a pas préalablement sollicité ses collègues désignés de permanence conformément au tableau...
Un adjoint technique a-t-il un intérêt à...
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Une révision du statut particulier des agents de maîtrise est en cours de préparation afin de remédier à l'absence de progression de certains adjoints techniques promus au grade d'agent de maîtrise....
Une prime attribuée indûment peut-elle faire l'objet...
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Le directeur d'un établissement qui s'attribue frauduleusement une prime durant plusieurs années peut être amené à en restituer les montants à tout moment, aucun droit n'ayant été acquis en la matière...
Un journal de paye est-il communicable à des tiers ?
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Un journal de paye communal est communicable aux tiers sous réserve de l'occultation des éléments qui dépendraient de la situation personnelle et familiale des agents ou de leur manière de servir. Le...
Des critiques violentes adressées par courriel justifient-elles...
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Un courriel adressé à des cadres de direction en termes parfois violents peut ne pas justifier l'attribution de la protection fonctionnelle au regard notamment du caractère limité de sa diffusion à l'intérieur...
Le Grand Alès développe l'apprentissage dans...
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La ville et la communauté d'agglomération d'Alès favorisent l'emploi des jeunes en intégrant l'apprentissage dans leur gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Fin août 2011, le maire d'Alès...
Peut-on ne pas renouveler un contrat en l'absence d'une...
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L'absence d'acceptation expresse d'un agent du renouvellement de son contrat ne permet pas à l'administration de considérer systématiquement qu'il a renoncé à son emploi. Un adjoint d'animation d'une...
Traitements indus : deux ans de recouvrement
La Lettre du Cadre Territorial - N°437 - 15/02/2012 - Pas encore de commentaire
L'article 94 de la loi de finances pour 2012 modifie en profondeur les règles de recouvrement des paiements indus effectués par les administrations en matière de rémunération de leurs agents. Explications...
Report de congés : une règle plus simple
La Lettre du Cadre Territorial - N°437 - 15/02/2012 - Pas encore de commentaire
Peut-on reporter ses congés payés lorsqu'on est en arrêt maladie ? Anodine pour un arrêt de courte durée, la question devient plus importante en cas de longue maladie. Un récent arrêt de la Cour de justice...
Les riches carrières de la Territoriale !
La Lettre du Cadre Territorial - N°437 - 15/02/2012 - Pas encore de commentaire
La revalorisation du traitement minimum est intervenue début janvier. Il n'y a pas de quoi résoudre les problèmes de pouvoir d'achat des moins bien payés des agents publics. D'autant qu'il y a des dommages...
Les policiers municipaux peuvent-ils être équipés...
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Les agents de police municipale peuvent être autorisés par le préfet à porter des armes tels que des flashballs si toutes les conditions sont remplies et sous réserve que la nature de leurs interventions...
L'agrément d'un policier municipal peut-il...
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Un fait de violence conjugale ponctuel et antérieur de plusieurs années ne peut à lui seul justifier le refus d'agrément préfectoral d'un agent de police municipale. Un préfet avait refusé (en juillet...
Optimiser l'intégration des anciens « TOS » en région...
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La région Midi-Pyrénées met progressivement en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour ses 2320 « agents régionaux des lycées ». La région Midi-Pyrénées (3200 agents) a engagé...
L'agrément d'un policier municipal peut-il...
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Un fait de violence conjugale ponctuel et antérieur de plusieurs années ne peut à lui seul justifier le refus d'agrément préfectoral d'un agent de police municipale. Un préfet avait refusé (en juillet...