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SDCI encore 30 départements à la traine
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Il reste encore une trentaine de département qui n'a pas encore approuvé leur SDCI au 31 décembre 2011 dont les Bouches du Rhône, la Charente-Maritime, le Lot et la Meurthe et Moselle. Tant que la proposition...
La CA de l'Albigeois crée des plateformes collaboratives...
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La communauté d'agglomération de l'albigeois (17 communes, 445 agents et 82 000 habitants) mutualise les fonctions support à partir de plateformes collaboratives depuis début 2010. Animées par 2 DGS référents,...
2/3 des schémas votés
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A ce jour, on recense 2/3 de SDCI votés... Cela a donné lieu à plus de 750 amendements, de nombreuses heures de consultation et débats. Le 1/3 restant des schémas restant n'est a priori plus soumis au...
un label pour la poésie dans la ville
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Un nouveau né dans la longhues listes des labels ... Il concerne cette fois la poésie, il est proposé par le Printemps des Poètes et la Fédération Nationale des Collectrivités pour la Culutre (FNCC) et...
projet de simplication des procédures de PLU - SCOT
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Une ordonnance est été examiné par le Gouvernement en début d'année pour la simplication de différentes procédures ; il s'agit principalement d'évolution dans le champs des SCOT et PLU. L'enjeu est de...
Bonne et heureuse année 2012 pour l'intercommunalité...
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Après une année 2011 marquée par le début de la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales et par la mise en place concrète d'une nouvelle fiscalité en lieu et place de la taxe professionnelle...
Alternance à la tête de « Paris Métropole...
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Comme le prévoient les statuts du syndicat mixte « Paris Métropole », tous les ans le Président doit changer selon une règle d'alternance politique. C'est donc un élu de gauche, le député Patrick Braouezec...
Atlas régionaux de la démographie médicale...
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Le conseil national de l'ordre des médecins vient de sortir en novembre une nouvelle édition des atlas régionaux de la démographie médicales avec, pour la première fois, une analyse par bassin de vie...
L'intercommunalité comme réponse au désengagement...
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Les services de l'Etat ont progressivement stoppé leurs prestations d'ingénierie de conseil aux collectivités dans le champ concurrentiel. Seul reste encore possible à ce jour l'ATESAT (assistance technique...
La réforme de la TP coûte plus que prévue...
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Rappelez-vous les débats entre le gouvernement et les opposants à la réforme de la TP en 2010 sur le coût de celle-ci pour l'Etat ! Au final, Gilles Carrez, rapporteur général de la commission finances...
Insee: les infos sur les zones d'emploi
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L'INSEE a mis en ligne des nouvelles infos sur son site : il 'agit des estimations d'emploi par zone d'emploi et secteur d'activité sur la période de 1998 à 2008. Ces données ont pour objectif «de fournir...
Les pôles métropolitains
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A l'occasion de la rencontre des acteurs des territoires engagés dans un pôle métropolitain, il a été question du lancement d'un site internet déidé aux pôles métropolitains, qui est construit comme...
Coopération décentralisée : outils et infos...
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Un nouveau portail pour la coopération décentralisée a été mis en ligne par le Comité des régions. il comprend plusieurs fonctionnalités dont :- Un atlas européen de la coopération décentralisée permettant...
Réformons la réforme territoriale !
La Lettre du Cadre Territorial - N°431 - 01/11/2011 - Pas encore de commentaire
À une laborieuse adoption par le Parlement, succède une douloureuse application de la réforme des collectivités. Alors que les deux chambres avaient eu le plus grand mal à accorder leurs violons il est...
Comment manager des intercos XXL ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°431 - 01/11/2011 - Pas encore de commentaire
La réforme territoriale va accoucher d'intercommunalités sur des territoires géants. Comment manager ces immenses territoires de compétences, parfois de la taille d'un demi-département ? Comment continuer...
L'intercommunalité en panne de démocratie...
La Lettre du Cadre Territorial - N°430 - 15/10/2011 - Pas encore de commentaire
L'indigence de la récente réforme, consistant à instaurer le fléchage sur listes communales pour tenir lieu d'élection communautaire au suff rage universel direct, invite à réfl échir de nouveau au fameux...
Interco : à quoi jouent les préfets ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°428 - 15/09/2011 - Pas encore de commentaire
Le grand jeu de Monopoly a commencé dans les territoires. Les préfets ont maintenant tous rendu leurs schémas départementaux de coopération intercommunale, sous une double pression. Ils devaient faire...
Pouvoirs de police : un transfert automatique au 1er décembre...
La Lettre du Cadre Territorial - N°428 - 15/09/2011 - Pas encore de commentaire
L'article 63 de la loi de réforme des collectivités territoriales a permis d'approfondir le transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d'EPCI. Dans les domaines de l'assainissement, de l'élimination...
Les métropoles préfèrent les pôles...
La Lettre du Cadre Territorial - N°418 - 15/03/2011 - Pas encore de commentaire
La réforme territoriale a été taillée pour faire naître de grandes métropoles. Mais la solution intercalaire des pôles métropolitains a la préférence de toutes les grandes communautés urbaines, car elle...
Interco : chronique d'une guerre annoncée
La Lettre du Cadre Territorial - N°414 - 15/01/2011 - Pas encore de commentaire
Ça va saigner ! Chaque maire ou président de communauté, promu généralissime de son camp, se prépare. Sur les cartes, déjà, se dessinent de nouveaux empires. Des bataillons d'avocats et de financiers...

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