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Handicap visuel et scrutin
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Décision du Défenseur des droits sur ce délicat sujet
Candidature et qualification professionnelle
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Le Conseil d'Etat rappelle, dans cet arrêt, que l'absence de certificat de qualification professionnelle n'implique pas le rejet automatique d'une candidature. En l'espèce, la commune de Six-Fours-Les-Plages...
Législatives et campagne télévisée...
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Avis relatif à la possibilités pour certains partis ou groupements non représentés à L'Assemblée nationale de participer à la campagne télévisée
Favoriser le vote des personnes handicapées
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Guide intéressant à plus d'un titre et relatif à l'accés des bureaux de vote aux personnes handicapés
Candidature et qualification professionnelle
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Le Conseil d'Etat rappelle, dans cet arrêt, que l'absence de certificat de qualification professionnelle n'implique pas le rejet automatique d'une candidature. En l'espèce, la commune de Six-Fours-Les-Plages...
Contrôle de légalité en matière de...
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Le contrôle de légalité en matière de fonction publique territoriale a été récemment réformé. L'ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité,...
La politique de la ville
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Le ministre de la ville a présenté l'action menée par le Gouvernement en matière de politique de la ville. Pour améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers défavorisés, le programme national...
ELUS LOCAUX: REGLES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS
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Conformément à un principe posé par la loi, les fonctions d'élu local sont gratuites. Toute dérogation apportée à ce principe, qu'il s'agisse d'indemnités ou d'avantages en nature, doit dès lors être...
Contrôle de légalité en matière de...
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Le contrôle de légalité en matière de fonction publique territoriale a été récemment réformé. L'ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité,...
Marchés subséquents - Modalités et transmission...
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M. Daniel Fidelin demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui apporter des éclaircissements sur les modalités de passation...
Versement d'une prime aux candidats à un marché...
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Peut-on étendre la prime versée, en application des dispositions du II de l'article 74 du code des marchés publics à tous les appels d'offres faisant appel à des « créateurs » - les agences de publicité...
La politique de la ville
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Le ministre de la ville a présenté l'action menée par le Gouvernement en matière de politique de la ville. Pour améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers défavorisés, le programme national...
Recensement des marchés publics 2010
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L'OEAP a publié les résultats du recensement des marchés publics 2010. Les chiffres des marchés publics 2010 accusent une baisse importante par rapport à 2009. Les 102 246 marchés publics ont été conclus...
Contrôle de légalité en matière de...
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Le contrôle de légalité en matière de fonction publique territoriale a été récemment réformé. L'ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité,...
Candidature et qualification professionnelle
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Le Conseil d'Etat rappelle, dans cet arrêt, que l'absence de certificat de qualification professionnelle n'implique pas le rejet automatique d'une candidature. En l'espèce, la commune de Six-Fours-Les-Plages...
Recensement des marchés publics 2010
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L'OEAP a publié les résultats du recensement des marchés publics 2010. Les chiffres des marchés publics 2010 accusent une baisse importante par rapport à 2009. Les 102 246 marchés publics ont été conclus...
Peut-on modifier les règles en cours de match ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°441 - 15/04/2012 - Pas encore de commentaire
On pourrait penser que les marchés publics rendent impossible la modification de l'appel d'offres en cours de procédure. Mais la dérogation à l'immuablilité des règles en place existe, elle a même été...
Contrefaçon : facile d'être complice involontaire...
La Lettre du Cadre Territorial - N°441 - 15/04/2012 - Pas encore de commentaire
La contrefaçon est la reproduction ou la représentation d'une oeuvre protégée sans titre ou sans autorisation de l'auteur. La collectivité territoriale peut être condamnée pour contrefaçon indirecte dès...
Sécurité et surveillance dans les transports scolaires...
La Lettre du Cadre Territorial - N°441 - 15/04/2012 - Pas encore de commentaire
Outre les questions d'organisation et de financements des transports publics, les autorités organisatrices sont comptables de la sécurité des personnes transportées. Une question d'autant plus sensible...
En voiture pour le tribunal
La Lettre du Cadre Territorial - N°441 - 15/04/2012 - Pas encore de commentaire
Quand un maire menacé par une défaite électorale se met en tête de garder à tout prix sa voiture, le dérapage n'est pas loin. Quand il entreprend de vendre le véhicule pour mieux le récupérer plus tard,...

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