Tout savoir sur les finances locales

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Associations : l'enfer des conventions
La Lettre du Cadre Territorial - N°389 - 01/11/2009 - Pas encore de commentaire
Quête sans fins ? Piège infernal ? Pour garantir les subventions et la bonne utilisation des deniers publics, les collectivités demandent de plus en plus aux associations de passer par la convention....
Réforme de la TP : des arbitrages à venir
La Lettre du Cadre Territorial - N°388 - 15/10/2009 - Pas encore de commentaire
Aujourd'hui sur les rails, la réforme de la taxe professionnelle fait l'objet de l'article 2 du projet de loi de finances initiale 2010... Ce texte n'est déjà plus le même que celui présenté en août aux...
TP : les perdants... et les gagnants
La Lettre du Cadre Territorial - N°386 - 15/09/2009 - Pas encore de commentaire
La réforme de la TP va se traduire par un grand chamboulement : les EPCI percevront une taxe sur l'économie réduite à la peau de chagrin et la fiscalité mixte se généralisera. Bref, c'est la fin de la...
FCTVA : et bien dansez maintenant !
La Lettre du Cadre Territorial - N°385 - 01/09/2009 - Pas encore de commentaire
Baisse des capacités d'autofinancement, dépenses de fonctionnement en hausse, investissements réalisés à la va-vite, tous faits en début de mandat... Le remboursement anticipé de la TVA pourrait se révéler...
Achats mutualisés : chacun peut y gagner
La Lettre du Cadre Territorial - N°384 - 15/07/2009 - Pas encore de commentaire
Dans un contexte de rationalisation des dépenses sur fond de crise économique, la mutualisation des achats, indissociable de la professionnalisation de la fonction, doit d'abord commencer en interne avant...
Collèges privés : un calcul pour les forts en...
La Lettre du Cadre Territorial - N°383 - 01/07/2009 - Pas encore de commentaire
Depuis quelque temps, la contribution des régions et département aux collèges et lycées privés fait l'objet d'âpres négociations entre les collectivités et l'enseignement catholique. Le juge a mis son...
Fiscalité : «il faut faire le ménage !»
La Lettre du Cadre Territorial - N°383 - 01/07/2009 - Pas encore de commentaire
Didier Migaud est le premier député d'opposition à présider la stratégique Commission des finances à l'Assemblée nationale. Cet élu local, spécialiste des questions budgétaires, y voit surtout le moyen...
Banques : une charte pour rien !
La Lettre du Cadre Territorial - N°382 - 15/06/2009 - Pas encore de commentaire
Mettre de l'ordre dans les relations entre banques et collectivités. L'idée semblait bonne après des années de « n'importe quoi ». Mais le choix d'une charte de bonne conduite lui-même semble mauvais...
CRC : une suppression à risques !
La Lettre du Cadre Territorial - N°382 - 15/06/2009 - Pas encore de commentaire
La réforme annoncée des Chambres régionales des Comptes en fait grincer des dents dans les juridictions financières ! On craint en particulier qu'en privilégiant les missions d'audit, on abandonne le...
Achats : objectif, 20 % d'économie
La Lettre du Cadre Territorial - N°381 - 01/06/2009 - Pas encore de commentaire
Acheter bien, ça peut faire gagner de l'argent. En cette période de crise, les responsables ressources seront sensibles à ces conseils d'un directeur des achats : avec un peu de méthode, on peut économiser...
DGF : Conflans-Sainte-Honorine poursuit l'État
La Lettre du Cadre Territorial - N°381 - 01/06/2009 - Pas encore de commentaire
Lésée de 18 % de dotation globale de fonctionnement par rapport à d'autres communes de même taille, Conflans-Sainte-Honorine a décidé d'introduire un recours contre l'État au tribunal administratif. Objectif...
TP : 2009, année stratégique
La Lettre du Cadre Territorial - N°380 - 15/05/2009 - Pas encore de commentaire
Pour remplacer la TP, cette année sera cruciale. L'exercice 2009 devrait en effet être la référence pour le calcul de la compensation versée aux collectivités. Ces dernières ont donc tout intérêt à travailler...
Redevance spéciale : le jeu des 7 erreurs
La Lettre du Cadre Territorial - N°380 - 15/05/2009 - Pas encore de commentaire
Depuis 1993, les établissements en charge de la collecte et du traitement financés par la TEOM doivent créer une redevance spéciale (RS) pour assurer l'élimination des déchets assimilés. Comment identifier...
Taxe foncière : l'usure du temps
La Lettre du Cadre Territorial - N°380 - 15/05/2009 - Pas encore de commentaire
La taxe foncière sur les propriétés bâties apparaît comme déconnectée de la réalité économique et sociale. Elle est assise sur un revenu net correspondant à la moitié de la valeur locative de l'immeuble...
Eau : Saint-Étienne obtient une baisse des tarifs
La Lettre du Cadre Territorial - N°379 - 01/05/2009 - 2 commentaires
Après un bras de fer qui aura duré plusieurs mois, Saint-Étienne a finalement obtenu une baisse très sensible du prix de l'eau. il lui aura fallu pour cela batailler dur avec son concessionnaire et brandir...
La crise porte l'espoir d'une autre croissance
La Lettre du Cadre Territorial - N°378 - 15/04/2009 - Pas encore de commentaire
Grands patrons et banquiers semblent les seuls à ne pas tirer les leçons de la crise. Fallait-il leur venir en aide?
Demain, on externalise tout ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°378 - 15/04/2009 - Pas encore de commentaire
Certains ont testé et en sont revenus. D'autres ont su l'utiliser à bon escient et de manière stratégique. Et si l'externalisation devenait une pratique inéluctable ?
"Rétablir la vérité sur les finances...
La Lettre du Cadre Territorial - N°377 - 01/04/2009 - Pas encore de commentaire
Président de la commission des affaires sociales, ancien président de conseil général et d'intercommunalité, Pierre Méhaignerie fustige les dérives de la dépense publique locale. L'État ne compense pas...
FCTVA : profitez de l'aubaine !
La Lettre du Cadre Territorial - N°376 - 15/03/2009 - Pas encore de commentaire
Pour booster son plan de relance par l'investissement des collectivités, le Gouvernement a proposé de verser dès 2009 le Fonds de compensation pour la TVA dû au titre de 2008. Voilà qui permettra aux...
"Distinguer autonomie fiscale et financière"...
La Lettre du Cadre Territorial - N°376 - 15/03/2009 - Pas encore de commentaire
Comment faire face à la crise, mais ne pas laisser déraper complètement les dépenses publiques ? Comment, pour les collectivités locales, servir d'amortisseurs, mais garder une maîtrise de leurs finances...