Tout savoir sur les Ressources Humaines Territoriales

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Ressources Humaines

Ressources humaines

La Gironde expose ses agents
La Lettre du Cadre Territorial - N°430 - 15/10/2011 - Pas encore de commentaire
Pour mieux faire connaître son répertoire métiers et faire en sorte que les agents du conseil général se l'approprient, la direction des ressources humaines et son service de communication interne ont...
Un service non fait... et non payé ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°429 - 01/10/2011 - Pas encore de commentaire
Le droit à rémunération est lié à l'accomplissement des obligations de service ou service fait. Cette règle posée par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 est une garantie fondamentale du fonctionnaire...
Télétravail : quelles avancées ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°429 - 01/10/2011 - Pas encore de commentaire
Dans un rapport rendu public le 15 juillet 2011, le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des nouvelles technologies fait le point sur les perspectives de développement du télétravail dans la...
Contractuels et emplois permanents : rappel aux règles...
La Lettre du Cadre Territorial - N°429 - 01/10/2011 - Pas encore de commentaire
Dans un arrêt du 7 mars 2011, la cour administrative d'appel de Bordeaux apporte d'utiles précisions en matière de recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents. Ainsi, la décision de recruter...
CNFPT : le débat continue
La Lettre du Cadre Territorial - N°428 - 15/09/2011 - Pas encore de commentaire
Le 1er juillet, La Lettre du cadre publiait les réactions de trois territoriaux sur la baisse programmée (et temporaire) de la cotisation du CNFPT. Nous présentions leurs propos (plutôt hostiles à cette...
Prime informatique : des conditions strictes !
La Lettre du Cadre Territorial - N°428 - 15/09/2011 - Pas encore de commentaire
Dans une série de jugements du 28 juin 2011, le tribunal administratif de Strasbourg rappelle que les conditions d'octroi de la prime informatique sont restrictives et rarement remplies dans les collectivités...
ASMAT : le juste prix des heures sup'
La Lettre du Cadre Territorial - N°428 - 15/09/2011 - Pas encore de commentaire
Comment rémunérer les heures supplémentaires des assistantes maternelles ? Certaines mairies décident de les payer au minimum légal, alors qu'elles facturent davantage aux parents. Pourtant, la réglementation...
Mutation d'office : gare à la sanction déguisée...
La Lettre du Cadre Territorial - N°428 - 15/09/2011 - Pas encore de commentaire
Le fonctionnaire est titulaire de son grade, pas de son poste. Sous certaines conditions, l'intérêt supérieur du service prime sur l'intérêt personnel de l'agent qui peut être muté sur la seule initiative...
Des garanties pour l'agent suspendu ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°427 - 01/09/2011 - Pas encore de commentaire
La suspension du fonctionnaire est une mesure provisoire et conservatoire maintenue par l'article 30 de la loi de 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. Mais il ne faut pas confondre...
Promotion : un examen de la valeur professionnelle ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°427 - 01/09/2011 - Pas encore de commentaire
Les collectivités vont devoir s'adapter aux nouvelles règles fixées par le Conseil d'État en matière d'examen de la valeur professionnelle des agents promouvables : l'enjeu, la place de la CAP dans le...
La retraite des territoriaux en 8 points essentiels (partie...
La Lettre du Cadre Territorial - N°427 - 01/09/2011 - Pas encore de commentaire
Le 1er juillet, la réforme de la retraite est entrée en vigueur. Pour les territoriaux, cette nouvelle donne soulève de nombreuses interrogations. Voilà l'occasion d'y répondre en huit points essentiels...
Dossier individuel : en avant pour la dématérialisation...
La Lettre du Cadre Territorial - N°426 - 20/07/2011 - Pas encore de commentaire
La loi de 1983 impose aux employeurs publics de constituer un dossier individuel pour chacun de leurs agents. Cela concerne les fonctionnaires (y compris les stagiaires) comme les nontitulaires. Un décret...
Du nouveau dans la lutte contre la précarité ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°426 - 20/07/2011 - Pas encore de commentaire
Un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des contractuels a été présenté le 15 juin dernier au Conseil supérieur de la FPT. Bien que reprenant...
La retraite des territoriaux en 8 points essentiels (Partie...
La Lettre du Cadre Territorial - N°426 - 20/07/2011 - Pas encore de commentaire
Le 1er juillet, la réforme de la retraite est entrée en vigueur. Pour les territoriaux, cette nouvelle donne soulève de nombreuses interrogations. Voilà l'occasion d'y répondre en huit points essentiels...
Déontologie et retraites au menu du Conseil Sup'
La Lettre du Cadre Territorial - N°425 - 01/07/2011 - Pas encore de commentaire
Dernière séance avant les congés pour le CSFPT. Au menu : la déontologie des fonctionnaires, les conséquences de la réforme des retraites, les nouvelles règles pour le bilan social. Compte rendu des débats...
Contentieux de la fonction publique : d'importants changements...
La Lettre du Cadre Territorial - N°425 - 01/07/2011 - Pas encore de commentaire
La loi de simplification et du droit (1) contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les collectivités. Parmi elles, plusieurs concernent le droit de la fonction publique. La disposition...
État civil : interdit aux non-titulaires
La Lettre du Cadre Territorial - N°425 - 01/07/2011 - Pas encore de commentaire
Parmi les sujets les plus aptes à générer du contentieux pour une commune, l'irrespect des conditions dans lesquelles les délégations doivent être prises est l'un des plus notables. La jurisprudence sur...
CDI : des quasi-fonctionnaires ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°425 - 01/07/2011 - Pas encore de commentaire
Les agents non titulaires recrutés par contrat à durée indéterminée sont régis par les mêmes dispositions que les autres agents non titulaires, et notamment par le décret n° 88-145 du 15 février 1988...
Congés : vers un vrai droit au report
La Lettre du Cadre Territorial - N°425 - 01/07/2011 - Pas encore de commentaire
En cas de congés maladie, peut-on faire reporter ses congés ? Jusqu'ici, la justice administrative soumettait au bon vouloir de la collectivité une telle « faveur ». Mais l'Europe arrive, pour faire de...
Attention aux vacataires fictifs !
La Lettre du Cadre Territorial - N°424 - 15/06/2011 - Pas encore de commentaire
Les collectivités sont souvent tentées d'attribuer le « statut » de vacataire, plus facile à gérer, à des agents qui devraient en réalité être considérés comme des contractuels. Mais il y a des critères...