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Aides économiques : bienvenue dans la jungle
La Lettre du Cadre Territorial - N°424 - 15/06/2011 - Pas encore de commentaire
Les aides économiques représentent pour beaucoup un maquis inextricable. 7 ans après la réforme des aides locales aux entreprises, il faut être un expert ou praticien régulier pour s'y retrouver dans...
Vers un avenir radieux ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°423 - 01/06/2011 - Pas encore de commentaire
Pour les économistes Karine Berger et Valérie Rabault, Les Trente Glorieuses sont devant nous. Un titre provocateur pour créer une onde de choc dans un pays où le déclinisme relève du prêt-à-penser. Elles...
Revitalisation : mécomptes à Saint-Etienne
La Lettre du Cadre Territorial - N°423 - 01/06/2011 - Pas encore de commentaire
Les moyens alloués à la revitalisation des territoires frappés par la fermeture de sites industriels ne sont pas à la hauteur des enjeux. C'est ce qu'affirme le maire et président de l'agglo de Saint-Etienne,...
SPL : un nouvel outil d'intervention économique
La Lettre du Cadre Territorial - N°422 - 15/05/2011 - Pas encore de commentaire
Structures privées à capital entièrement public, les sociétés publiques locales sont un nouvel instrument juridique d'intervention économique pour les collectivités. Totalement contrôlées par ces dernières,...
Urbanisme commercial : jurisprudences et réforme en cours...
La Lettre du Cadre Territorial - N°421 - 01/05/2011 - Pas encore de commentaire
En matière d'installation de nouvelles enseignes de commerce, la loi de modernisation de l'économie introduisait le critère d'aménagement du territoire. La jurisprudence du Conseil d'État montre que ce...
Contrats aidés, la stratégie de l'accordéon...
La Lettre du Cadre Territorial - N°420 - 15/04/2011 - Pas encore de commentaire
La loi de finances 2011 avait prévu une diminution des contrats aidés mais Nicolas Sarkozy a changé de pied en annonçant, le 10 février 2011, leur augmentation. Les collectivités ont souvent du mal à...
« Il faut encadrer le lobbying »
La Lettre du Cadre Territorial - N°420 - 15/04/2011 - Pas encore de commentaire
Anne-Marie Ducroux est administratrice de Transparence International France (section française de Transparency International (TI), organisation qui se consacre à la lutte contre la corruption). Ancienne...
Un modèle différent de microcrédit
La Lettre du Cadre Territorial - N°415 - 01/02/2011 - Pas encore de commentaire
Christian Sautter est ancien ministre de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Adjoint au maire de Paris chargé du développement économique, de l'emploi et de l'attractivité internationale, il préside...
Châteauroux : une douloureuse garantie d'emprunt
La Lettre du Cadre Territorial - N°415 - 01/02/2011 - Pas encore de commentaire
Apporter sa garantie à une entreprise en difficulté pour lui permettre d'emprunter et ainsi de poursuivre son activité n'est pas sans risque. En cas de liquidation, le garant est appelé à honorer ses...
Aéroports régionaux : le privé entre en...
La Lettre du Cadre Territorial - N°413 - 15/12/2010 - Pas encore de commentaire
L'État détient 60 % des parts dans les aéroports régionaux. Il entend les céder au privé dans les plus brefs délais, pour renflouer ses caisses. Une volonté qui inquiète CCI et collectivités territoriales...
Services publics en Europe : une dynamique de concurrence régulée...
La Lettre du Cadre Territorial - N°413 - 15/12/2010 - Pas encore de commentaire
L'instauration du marché unique ne génère pas que des contraintes pour l'organisation des services publics. Elle peut y apporter aussi plus de transparence et plus de démocratie envers les usagers. Retrouvez...
L'européanisation en marche par étapes
La Lettre du Cadre Territorial - N°413 - 15/12/2010 - Pas encore de commentaire
Le politologue Pierre Bauby, grand expert des questions de services publics en Europe rappelle que coexistent en Europe, et ceci depuis très longtemps, des modèles très différents de services publics...
Européanisation des services publics et crise économique...
La Lettre du Cadre Territorial - N°413 - 15/12/2010 - Pas encore de commentaire
Entre double-jeu des états membres, politiques de réduction des déficits et crise économique mondiale, les services publics sont menacés de restrictions en Europe. En particulier les services public locaux...
Un vent de liberté souffle sur l'e-tourisme
La Lettre du Cadre Territorial - N°412 - 01/12/2010 - Pas encore de commentaire
Après la vente en ligne, les médias sociaux déferlent dans le secteur du tourisme. Plutôt que de résister, des pionniers du tourisme institutionnel suggèrent de « lâcher prise ».
La place des jeunes en France : un modèle injuste
La Lettre du Cadre Territorial - N°412 - 01/12/2010 - Pas encore de commentaire
Le sociologue Camille Peugny démonte le particularisme français qui rejette les 18-25 ans hors de la société : des jeunes de plus en plus diplômés, de moins en moins bien intégrés par la génération vieillissante...
Henri Sterdyniak : les leçons de la crise n'ont...
La Lettre du Cadre Territorial - N°408 - 01/10/2010 - Pas encore de commentaire
Il est l'un des 400 économistes « atterrés » qui ont décidé de lancer un appel en direction des gouvernants. Comme ses collègues, Henri Sterdyniak estime que les leçons de la crisen'ont pas été apprises...
Développement économique : ainsi fond le fonds...
La Lettre du Cadre Territorial - N°406 - 01/09/2010 - Pas encore de commentaire
En 2003, la région Poitou-Charentes investissait dans un fonds commun de placement à risque (FCPR) destiné à accompagner le financement des entreprises innovantes du Grand Ouest. Cinq ans plus tard, estimant...
Urbanisme commercial : liquidation totale avant travaux !
La Lettre du Cadre Territorial - N°406 - 01/09/2010 - Pas encore de commentaire
Constatant les dérives rendues possibles par la pourtant récente loi de modernisation de l'économie, le législateur a décidé de réformer profondément e droit de l'urbanisme commercial. Le projet de loi...
Entreprises et collectivités : une ignorance partagée...
La Lettre du Cadre Territorial - N°404 - 01/07/2010 - Pas encore de commentaire
Où en sont les relations entre les entreprises et les acteurs publics locaux ? Une récente étude sur le rôle des collectivités dans la mise en oeuvre du plan de relance auprès des entreprises met en valeur...
La société publique locale : un nouveau couteau...
La Lettre du Cadre Territorial - N°404 - 01/07/2010 - Pas encore de commentaire
Les nouvelles SPL font la joie de certaines collectivités. Conçues pour contourner le droit européen de la concurrence, elles vont aussi permettre aux collectivités de disposer d'un outil tout fait pour...

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