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Documents sur : économique

    Actualité réseaux

  • 30 000 aides à domicile sont employées par les CCAS/CIAS

    Paris, le 8 février 2012L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) a présenté aujourd'hui, à Montpellier, une enquête sur les services d'aide à domicile gérés par le service public de proximité. Patrick Kanner, président de l'UNCCAS, a rappelé à cette...

    Date de mise en ligne 13/02/2012

  • Visite d'entreprise, Guide à l'usage des développeurs territoriaux

    L'AFCI a publié sur son site Internet un guide permettant liant visite d'enterprise et projet de territoire. Basé sur des échanges d'expériences et recensant les bonnes pratiques, ce guide montre en quoi l'organisation de visite d'entrepris peut avoir un effet de marketing territorial... à uasages des développeurs économiques...

    Date de mise en ligne 08/02/2012

  • 15/03 Paris : La France dans la mondialisation : conquérir plutôt que subir ?

    Ce colloque, organisé par le Centre d'Analyse Stratégique, a pour objectif d'identifier les problématiques majeures soulevées par la crise et de définir des orientations de politique économique susceptibles d'aider notre pays à relever le défi de la compétition internationale.Il associera des responsables politiques, des...

    Date de mise en ligne 15/02/2012

  • Lectures lors de la célébration des mariages.

    L'article 75 du code civil prévoit que lors de la célébration du mariage, l'officier de l'état civil procède à la lecture de plusieurs articles du code civil afin de donner une information complète aux futurs conjoints sur leurs droits et devoirs en qualité d'époux, avant de recueillir leur consentement à l'union...

    Date de mise en ligne 15/02/2012

  • travaux sans tranchée

    Les tranchées constituent une atteinte à l'intégrité et à la durabilité de la voirie dont la fonction première est de permettre le déplacement et la sécurité des usagers . D'autre part la quasi-totalité des règlements de voirie ne prévoit la possibilité de réalisation de tranchées...

    Date de mise en ligne 19/02/2012

    • Actualités

  • Loire-Atlantique : lumière sur les déficiences du parc HLM

    L'Agence d'urbanisme de la région nantaise (AURAN) a réalisé un état des lieux complet du logement social dans le département. Il pointe la vétusté d'une bonne partie du parc et la durée d'attente qui s'allonge pour obtenir un logement aidé, la part de celui-ci s'amenuisant tandis que son attractivité...
  • Recrutements territoriaux : la Halde sort son guide

    L'avertissement est clair : "agir contre [la discrimination] est une obligation juridique - discriminer est un délit - tout autant qu'une nécessité économique et une responsabilité politique et sociale. Au-delà, les acteurs peuvent souhaiter s'engager en faveur de la promotion de l'égalité réelle des chances, par...
  • Forum Poubelle[s], la vie

    Dans une période où le tout « développement durable » s'impose, qu'en est-il de la question des déchets ? Comment justement accompagner l'ensemble des acteurs vers la réduction des déchets tout en trouvant des axes de développement durable, économique et solidaire ? Pour répondre à ces questions, Lille Métropole...
  • Tour(s)plus s'agrandit

    Fin mai, les cinq conseils municipaux de la communauté de communes «La Confluence» (13.400 habitants) ont tous voté pour la dissolution de leur structure et leur rattachement à l'agglomération Tour(s)plus. Chef-lieu et moteur économique de la communauté de commune, Ballan-Miré a pris l'initiative de cette dissolution. Le nouveau maire, le...
  • Pas de classement des entreprises par les communes

    Les communes peuvent-elles lancer des procédures de mise en concurrence des entreprises exerçant une certaine activité pour ensuite faire connaître « à leur population le nom de l'entreprise la mieux-disante et les tarifs qu'elle propose » ? A une question d'une députée sur la légalité de cette pratique, les services de Bercy...

    • Article de revue

  • Les opérations " c�ur de pays " et " centre 2000 " : qui peut en bénéficier et dans quelles conditions ?

    Les opérations " C½ur de pays " et " Centre 2000 " constituent des outils de revitalisation de l'activité commerciale bénéficiant d'une aide de l'Etat par le biais du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FI-SAC). Ces opérations s'articulent autour des axes suivants :- un urbanisme...

    Date de mise en ligne 01/06/1995

  • Les chantiers de travaux publics temporaires et la taxe professionnelle

    Les responsables municipaux sont à juste titre extrêmement attentifs à maintenir et à développer autant que faire se peut le nombre des activités économiques installées sur le territoire communal. Car il s'agit souvent en l'occurrence de la principale source de rentrées fiscales pour le budget de la collectivité, à...

    Date de mise en ligne 01/05/2000

  • Comment creer une zone d'activites economiques ?

    Créer une zone d'activités est une décision importante car elle engage l'avenir économique de la commune tout en impliquant souvent fortement ses finances. Avant toutes choses, il faut donc s'assurer de l'existence d'une demande, car l'offre de terrains aménagés et viabilisés ne crée pas nécessairement la...

    Date de mise en ligne 01/06/1995

  • Des outils pour favoriser le commerce de proximité

    Vous voulez redynamiser votre centre-ville ? Les collectivités, communes et intercommunalités ont des outils pour cela, notamment à travers les aides au commerce de proximité. Voilà de quoi donner un coup de pouce à l'économie locale.

    Date de mise en ligne 15/06/2011

  • Modèle d'acte d'acquisition en la forme administrative

    Les collectivités, pour leurs besoins propres, dans le cadre d'opérations d'aménagement notamment, ou pour les besoins de partenaires (associations, SEM), voire d'entreprises privées, sont amenées à procéder à l'acquisition d'immeu-bles. Si, bien entendu, rien ne s'oppose, dans le cadre d'acquisitions amiables,...

    Date de mise en ligne 11/12/2000

    • Contenu rédactionnel

  • Présidentielles 2012 - Actus des présidentielles

    Campagne sarthoise, derrière le vote FN... "Ici, les gens ont du mal à joindre les deux bouts", lance une restauratrice : à Mayet, paisible commune rurale de la Sarthe votant traditionnellement à droite, les 24,73% enregistrés par le FN à la présidentielle sont reliés par beaucoup à une paupérisation croissante des électeurs...

    Date de mise en ligne 30/04/2012

  • Présidentielles 2012 - Témoignage charles aubry

    Vers un retour de la solidarité entre territoires ? Par Charles Aubry, DGS d'interco "Vendredi 24 février, le conseil général de mon département a invité tous les epci pour une première réunion sur l'élaboration du schéma directeur d'aménagement numérique. De la présentation très pédagogique,...

    Date de mise en ligne 21/03/2012

  • Présidentielles 2012 - Programme des candidats

    Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

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