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Documents sur : élections

    Actualité réseaux

  • Election présidentielle - Envoi des formulaires de présentation d'un candidat

    La présente circulaire présente les conditions d'envoi des formulaires de présentations d'un candidat aux élections présidentielles. Le décret de convocation des électeurs pour la présidentielle des 22 avril et 6 mai sera publié vendredi 24 février 2012. Les préfets devront adresser dès cette date un formulaire...

    Date de mise en ligne 30/01/2012

  • Contentieux électoral aux cantonales

    Alors même que ces élections n'auront plus lieu, et aprés avoir attendu plus de six mois pour répondre à la question d'un député relative à leur contentieux, le gouvernement n'envisage pas de changer les régles de délai de réclamation aux élections cantonales...

    Date de mise en ligne 29/01/2012

  • Les Régions et la culture, où en sommes-nous ?

    Pour la première fois, l'Association des Régions de France (ARF) organisait les 25 et 26 janvier, au siège de la Région Rhône-Alpes et en partenariat avec l'OPC,  des Assises « Culture et Régions ». Ces premières Assises qui ont rassemblé près de 400 personnes arrivent peut-être tard, mais il faut se réjouir d'une...

    Date de mise en ligne 28/01/2012

  • L'incription hors période de révision des listes électorales

    Désormais, ce sont les commissions, et non plus le juge d'instance qui procèdent aux inscriptions hors-période. Gageons, que l'approche des élections présidentielles leur donnent du travail. En effet, pour 2012, les premiers tours sont fixés le 22 avril et le 10 juin. Or, les demandes peuvent être déposées en mairie jusqu'au...

    Date de mise en ligne 05/02/2012

  • L'électeur qui change de domicile pour des raisons professionnelles

    Il ne fait aucun doute que la réforme issue loi du 12 mars 2009 avait  pour objet d'étendre le bénéfice de l'article L 30 à tous ceux qui changent de domicile ou de résidence pour des raisons professionnelles. C'est tant ce qui ressort des travaux parlementaires : « Le présent article vise à permettre la participation aux élections...

    Date de mise en ligne 12/02/2012

    • Actualités

  • A peine élu et... plus maire

    Élu le 2 juin 2009 en remplacement de Jacques Bouille, le maire incarcéré pour «blanchiment, corruption et détournement de biens publics» qui s'était pendu fin mai dans sa cellule, le nouveau maire Pierre Fontvieille (UMP) de Saint Cyprien, commune des Pyrénées Orientales, a été interpellé dans le cadre de la même affaire. ...
  • Voreppe met ses machines à voter au placard

    Voreppe, dont le nouveau maire faisait partie des opposants à l'investissement de 50 000 euros fait par son prédécesseur, se débarrasse des ordinateurs de vote. L'équipe municipale met en avant l'impératif de transparence et le coût d'utilisation, avec un paramétrage complexe. De plus, les 21 listes aux européennes rentrent...
  • Maire de Passage

    Le maire divers droite du Passage (Lot-et-Garonne), soupçonné de complicité de fraude électorale lors du scrutin municipal de 2008, a été mis en examen. Jean Barrull, réélu avec 104 voix d'avance sur son concurrent PS, est poursuivi pour "complicité de faux et usage" et "man½uvre frauduleuse tendant à l'exercice...
  • Hénin-Beaumont : le nouveau maire était DGS

    Tout le monde ne le sait pas, mais le vainqueur du Front National à Hénin-Beaumont est aussi l'ancien DGS de la Ville. Comme le rapporte La Voix du Nord, Daniel Duquenne, nouveau maire, est entré à la mairie d'Hénin-Beaumont à 20 ans comme sténodactylo. Il franchit ensuite tous les échelons administratifs avant de devenir directeur...
  • Nouvelle donne électorale

     Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix a présenté en conseil des ministres le nouveau découpage électoral, qui devrait entrer en vigueur lors des prochaines législatives en 2012. 67 départements, dont les quatre d'Outre-mer, sont affectés par ce redécoupage. Cette nouvelle carte électorale...

    • Article de revue

  • Élections : le "pacsé n'est pas un conjoint"

    Un pacsé n'a pas les mêmes droits qu'un conjoint. il suffit pour s'en convaincre, de se pencher sur le droit électoral et sur une récente décision de la Cour de cassation.

    Date de mise en ligne 15/06/2008

  • Élections : les 10 questions que tous les maires se (vous) posent

    À proximité des municipales, de délicates questions juridiques se posent pour tout maire qui s'apprête à partir en campagne? Anodines ? Pas tant que ça, tant il est facile de transgresser le Code électoral... et de risquer l'inégibilité. En matière d'élections, un...

    Date de mise en ligne 15/11/2007

  • Emplois fonctionnels : élections... et décharge de fonctions

    Suite aux récentes élections, la décharge de fonctions est une nouvelle fois d'actualité.

    Date de mise en ligne 01/05/2004

  • Communication et élections: le compte à rebours a commencé

    Dès qu'approche l'heure des bulletins de vote, les bulletins municipaux s'étiolent, les communicants publics locaux stressent et les sir'cab ne bougent plus sans leur avocat. Mode d'emploi pour aborder, avec doigté et bravitude, les arcanes de la communication préélectorale.

    Date de mise en ligne 15/02/2007

  • Élections européennes : 30 ans déjà

    En juin, ce sera la septième édition des élections européennes au suffrage universel direct depuis juin 1979. 375 millions d'électeurs, représentant plus de 500 millions d'Européens seront appelés aux urnes dans les vingt-sept États membres. Rappel des règles de cette élection,...

    Date de mise en ligne 24/04/2009

    • Contenu rédactionnel

  • Présidentielles 2012 - Programme des candidats

    Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

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