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Documents sur : élus

    Actualité réseaux

  • Taxe d'aménagement et conséquences sur les Participations de raccordement à l'égout.

    La réforme de la fiscalité de l'urbanisme, issue de l'article 28 de la loi du 29 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, doit prendre effet au 1er mars 2012. Cependant, la participation pour raccordement à l'égout (PRE) et les autres participations d'urbanisme ne disparaîtront qu'au 1er janvier 2015. Cette période...

    Date de mise en ligne 31/01/2012

  • La mise en œuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

    Au 31 décembre 2011, échéance fixée par la loi, les deux tiers des départements concernés (66 sur 99) sont dotés d'un schéma départemental de coopération intercommunale. Ces schémas concernent environ 40 millions d'habitants (soit 65 % de la population nationale) et plus de 70 % des communes. Les 66 schémas...

    Date de mise en ligne 30/01/2012

  • Election présidentielle - Envoi des formulaires de présentation d'un candidat

    La présente circulaire présente les conditions d'envoi des formulaires de présentations d'un candidat aux élections présidentielles. Le décret de convocation des électeurs pour la présidentielle des 22 avril et 6 mai sera publié vendredi 24 février 2012. Les préfets devront adresser dès cette date un formulaire...

    Date de mise en ligne 30/01/2012

  • Clauses d'indemnisation et remontées mécaniques

    M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les conditions dans lesquelles s'opèrent les investissements dans les domaines skiables français, et en particulier la question des clauses d'indemnisation des biens en fin de contrat. Les remontées mécaniques sont les infrastructures incontournables de l'économie...

    Date de mise en ligne 30/01/2012

  • Evaluation des politques publiques

    L'Association des responsables financiers des collectivités (Afigese) et le cabinet Kurt Salmon ont mis en ligne un guide opérationnel pour évaluer les performances des politiques publiques. Ce vade-mecum a pour objectif de faire comprendre comment mesurer et comparer la performance des collectivités territoriales, d'identifer des innovations et bonnes pratiques...

    Date de mise en ligne 28/01/2012

    • Actualités

  • Parité : vers une ouverture ?

    Devant la grogne montante des élus sur les effets du mode de scrutin des conseillers territoriaux sur la parité, le gouvernement semble prêt à lâcher du lest lors de la discussion du projet de loi. Brice Hortefeux a accepté des "possibilité d'incitations [et] de sanctions". Pour l'UMP, Xavier Bertrand a annoncé le dépôt...
  • Au menu du dernier Conseil Sup'

    Avant-dernière séance de l'année au conseil Supérieur de la FPT hier. Avec trois sujet à l'ordre du jour :- Premier sujet, très attendu par les fonctionnaires territoriaux, la prise en charge partielle du prix des abonnements pour les trajets domicile-travail. Plusieurs amendements proposés qui visaient à mieux prendre en compte les...
  • Issy veut la "peau" de la station Airparif !

    La station Airparif d'Issy-les-Moulineaux est dans le collimateur des élus de la Communauté d'agglo. La station mesure depuis 1991 les dégagements de dioxyde d'azote et de microparticules en centre ville. Problème de communication et d'interprétation ? « On a l'impression qu'elle mesure la pollution produite par la ville, or, ce n'est...
  • Déchets : vers un retour en régie à Marseille ?

    Eugène Caselli penche pour un retour en régie du ramassage des ordures ménagères. Les appels en régie se sont multipliés après le dernier conflit en date avec les éboueurs, tant de la part d'élus, comme le vice-président PRG de la CU en charge de la propreté, Antoine Rouzaud, que de syndicats, comme FO. Le président...
  • Destination tourisme !

    Le réseau national des destinations départementales (comités départementaux du tourisme, Rn2D) lance une opération inédite de communication à l'adresse des élus afin de sensibiliser les parlementaires avant l'examen des textes sur la réforme des collectivités. "Notre combat est de faire admettre que le tourisme est...

    • Article de revue

  • Logiciels libres : un virage économique et culturel

    Les logiciels libres existent depuis plus de vingt ans. Ils sortent du domaine réservé aux développeurs initiés (« les geeks barbus et chevelus » !) pour entrer dans une phase de maturité et d'industrialisation. Au-delà de l'idéologie qu'ils véhiculent, ils s'imposent comme des...

    Date de mise en ligne 23/04/2009

  • Les nouveaux droits des élus au sein des assemblées locales

    élus au sein des assem-Lesblées locales sont traités nouveaux droits desen huit articles successifs, dans le chapitre II de la loi du 27 février 2002 relative démocratie de proximité. Leur énumération consacre des avancées attendues, pleines de bon sens et prévisibles. Pour autant, des dispositifs ou des pratiques existaient préalablement...

    Date de mise en ligne 28/03/2003

  • Les «Galilée» sortent de l'Inet

    Les élèves administrateurs de la promotion Galilée finissent leur scolarité à l'Inet. Ils ont organisé, le 28 octobre, la cérémonie de remise de leur diplôme à Paris.

    Date de mise en ligne 15/11/2009

  • Charte Gissler : la circulaire du ministère de l'Intérieur

    La fin d'année approchant, il a fallu renoncer aux atermoiements sur la gestion de dette des collectivités et donc organiser la signature de la fameuse « charte Gissler ». Invalidée par des associations d'élus, sans force normative, à l'initiative du ministère des Finances, la charte appelait une réponse du ministère de l'Intérieur...

    Date de mise en ligne 01/01/2010

  • Extension des délégations du maire : une simplification avortée ?

    Dans le cadre de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, le législateur a temporairement envisagé, opportunément, d'étendre le régime de délégation de compétence du conseil municipal au maire. Les élus se sont cependant...

    Date de mise en ligne 15/04/2010

    • Contenu rédactionnel

  • Présidentielles 2012 - les actus

    Dédé l'Abeillaud abandonne ! C'est via un communiqué sur son site officiel, que l'abeille héroïque a annoncé son retrait: "Après maintenant 6 mois d'engagement, j'annonce le retrait de Dédé l'Abeillaud aux élections présidentielles. Le soutien des 360 élus locaux n'a pas suffi dans la course à l'investiture...

    Date de mise en ligne 30/04/2012

  • Présidentielles 2012

    L'ADCF interroge les candidats sur l'intercommunalité A la veille des grandes échéances nationales, l'AdCF a souhaité interroger les candidats à l'élection présidentielle sur leurs intentions et propositions en matière de décentralisation et d'organisation territoriale. La plupart ont répondu aux dix questions de la...

    Un traitement égalitaire entre communes rurales et urbaines Vanik Berberian Président de l'AMRF Association des Maires Ruraux de France (AMRF) « Vous avez décidé de solliciter les suffrages des Français pour la prochaine élection présidentielle. Ce scrutin majeur pour notre pays, est l'occasion pour l'opinion et l'ensemble des acteurs, d'avoir un débat...

    Date de mise en ligne 30/04/2012

  • Présidentielles 2012 - Témoignage Bruno Rémond

    Quelle réforme après la réforme ? Bruno Rémond Professeur à Sciences Po et maire adjoint Et si, à la suite des élections du printemps prochain, il était décidé d'abroger la loi de réforme des collectivités territoriales, promulguée en 2010, mais dont la réelle entrée en vigueur est prévue...

    Date de mise en ligne 19/03/2012

  • Présidentielles 2012 - Programme des candidats

    Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

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