Le site des Cadres Territoriaux

Accueil > Résultat de votre recherche

Résultat de votre recherche

Documents sur : état

Actualité réseaux

Site cinéraire : l'imbroglio ? Il a été crée dans le CGCT, par le décret de janvier 2011, une nouvelle section consacrée au site cinéraire, qui vient compléter la partie réglementaire du code consacrée au cimetière. Dans ces sites, on transpose le principe du droit au même emplacement des concessions funéraires dans les cas de translation du...

Date de mise en ligne 27/03/2012
«Les licences sportives sont beaucoup trop chères» L'association Ville et Banlieue, qui regroupe 120 maires de banlieues, de toutes tendances politiques, organisait ce jeudi un colloque sur le rôle du sport dans les quartiers populaires. Elle interpelle les candidats à la présidentielle sur les conséquences du désengagement de l'Etat dans ce domaine. Entretien avec Gilles Le Proust, maire (PCF) d'Allonnes,...

Date de mise en ligne 22/03/2012
Ne pas confondre PV de séance et compte rendu. L'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu'au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Le secrétaire de séance a ainsi la charge de rédiger, ou le cas échéant...

Date de mise en ligne 26/03/2012
Un agent détaché auprès d'une société privée peut-il prétendre à la protection fonctionnelle ? Un fonctionnaire détaché dans une société anonyme ou une association ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle au titre de son activité, les faits ne se rattachant pas à des fonctions exercées dans une collectivité publique. Un fonctionnaire du secrétariat d'Etat chargé de l'industrie avait été...

Date de mise en ligne 30/03/2012
Peut-on refuser la titularisation d'un agent dont l'emploi ne correspond pas à son grade ? Une évaluation portée sur un stagiaire nommé, même avec son accord, dans un emploi ne correspond pas à son grade, ne peut justifier à elle seule un refus de titularisation. Une attachée de conservation du patrimoine avait été nommée en qualité de stagiaire (avril 2007). A l'issue du stage, le maire avait refusé...

Date de mise en ligne 30/03/2012

Actualités

Mutuelle pour tous : le décret est attendu au 1er trimestre 2011 Le décret précisant les modalités d'application de la disposition permettant aux employeurs de contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents (loi du 2 février 2007) devrait être publié au cours du 1er trimestre 2011. C'est ce qu'écrit à Michel Hiriart, président de la...
Tension autour d'une antenne relais Un syndicat d'employés municipaux, une association et les élus Verts de la capitale ont condamné lundi un projet de délibération de la ville de Paris voulant autoriser l'opérateur Free à installer des antennes relais sur les toits municipaux. Selon cette délibération devant être votée lors du conseil de Paris les...
Baroin gèle les dotations Ça devait arriver : pourquoi les collectivités auraient-elles échappé au "rabot" ? François Baroin vient donc d'annoncer au Comité des finances locales un gel sur trois ans des dotations de l'Etat aux collectivités. Le gel, déjà promis par Nicolas Sarkozy, sera donc inscrit dans la loi de programmation des finances publiques...
Y aura il des soldes à Noël ? Hervé Novelli a confié à l'Institut français de la mode et au Crédoc une mission conjointe sur les soldes flottants. Le secrétaire d'Etat au Commerce et à la consommation s'appuiera sur les résultats de cette étude pour décider s'il y a lieu de prolonger les dispositions de la Loi de modernisation de l'économie...
Amara préoccupée par le Dalo Le 8 septembre, lors de son audition à la Commission des affaires économiques de l'Assemblée, la secrétaire d'Etat à la ville Fadela Amara s'est inquiétée du risque de "ghettoïsation" que fait courir l'application de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) dans certains quartiers. « On dé-ghettoïse,...

Agenda

23e Congrès du CoTer Club Le CoTer Club, association de DSI, est une structure indépendante de réflexion au service des Collectivités Territoriales qui assure une veille technologique prospective avec de nombreux partenaires, une veille réglementaire et surtout le partage d'expériences et d'expertises entre collectivités. L'ouverture en 2009 du CoTer Club, aux collectivités...

Article de revue

Fonctionnaire et élu : les règles du jeu à respecter Candidat à une élection, l'agent ne peut, pour sa campagne, utiliser les moyens et avantages que peuvent lui procurer ses fonctions.La ligne de conduite du fonctionnaire élu doit être exemplaire afin d'éviter le « mélange des genres ».En étant élu, le fonctionnaire peut, sous conditions, se voir accorder un détachement ou une...

Date de mise en ligne 10/03/2011
TGAP : des points de divergence entre collectivités et douanes Les Douanes sont chargées du recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes. Leur interprétation large du champ d'application de cette taxe est source de nombreux contentieux. Une position discutable, en droit et en opportunité.

Date de mise en ligne 15/03/2011
Concession de plage, publicité et continuité du service public Dans une récente décision, le Conseil d'État rappelle un certain nombre de règles relatives aux délégations de service public mais surtout affirme qu'il est possible de ne pas retenir un candidat exploitant déjà une concession de plage ayant provoqué des troubles à l'ordre public au nom de la continuité du service...

Date de mise en ligne 14/03/2011
« J'apprends à nager » à Reims Inspiré du dispositif « savoir nager » impulsé par le secrétariat d'État aux Sports en 2008, la ville de Reims a mis en place depuis 2009 le dispositif « J'apprends à nager ». Explications.

Date de mise en ligne 23/02/2011
N° 226 du 16 mars 2011 - Le recyclage des déchets en Europe- L'état de l'Union en 2011- La France mise en cause pour les taxes télécoms

Date de mise en ligne 16/03/2011

Contenu rédactionnel

Présidentielles 2012 - les actus Déclarations de Sarkozy : levée de boucliers à gauche La proposition mardi de Nicolas Sarkozy d'étendre aux "grosses collectivités territoriales" le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux a suscité aussitôt une levée de boucliers à gauche, François Hollande et son camp y voyant une manière d'attaquer les...

Date de mise en ligne 30/04/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Franck Plasse Il faut un RGPP, un Respect Général dans les Politiques Publiques Franck Plasse, directeur du cabinet de Michel Bisson Mairie de Lieusaint "M, Mme le futur président, voici ce dont je rêve pour nos collectivités demain... Avant d'en venir à ce rêve, une anecdote... En février, un soir, avant de quitter mon bureau, j'envoie ce mail à Michel...

Date de mise en ligne 28/03/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Francis Massé On ne peut modifier une culture de service public sans recourir à la société civile Francis Massé, haut fonctionnaire La période électorale en cours est propice aux débats d'opinion. En toute rigueur les fonctionnaires demeurent loyaux à l'Etat dont ils sont les serviteurs intelligents. En toute rigueur qui peut dire - sinon les fonctionnaires...

Date de mise en ligne 21/03/2012
Présidentielles 2012 L'ADCF interroge les candidats sur l'intercommunalité A la veille des grandes échéances nationales, l'AdCF a souhaité interroger les candidats à l'élection présidentielle sur leurs intentions et propositions en matière de décentralisation et d'organisation territoriale. La plupart ont répondu aux dix questions de la...

Date de mise en ligne 30/04/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage charles aubry Vers un retour de la solidarité entre territoires ? Par Charles Aubry, DGS d'interco "Vendredi 24 février, le conseil général de mon département a invité tous les epci pour une première réunion sur l'élaboration du schéma directeur d'aménagement numérique. De la présentation très pédagogique,...

Date de mise en ligne 21/03/2012

Dossiers thématiques

Environnement : les collectivités s'engagent Avec la mise en place du Grenelle de l'environnement, Etat, collectivités et acteurs du développement durable se sont mobilisés pour définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Pour les villes, c'est l'occasion de créer de nouveaux équipements, de modifier...
Demain : tous payés à la performance ? Contrairement à certaines affirmations, la rémunération à la performance est peu répandue dans les collectivités. On est très loin de l'objectif de 25% de régime indemnitaire au mérite, recommandé par le rapport Silicani. Alors, la territoriale aurait-elle tort de se vanter d'être en avance sur l'Etat ?

Podcasts

Discours de Luc Chatel à l'occasion du Salon national des associations et fondations, le 27 octobre 2011 Rappel par Luc Chatel, Ministre de la jeunesse et de la vie associative, des actions engagées par le gouvernement en soutien à la vie associative. Service civique, formation des bénévoles, création du Haut conseil de la vie associative, création du groupe "associations" au Conseil économique, social et environnemental, Charte des engagements...

Date de mise en ligne 02/11/2011
Dynamique espoir banlieue : un petit 15/20 Dynamique espoir banlieue, Politique de la ville, réforme de la géographie prioritaire, désenclavement, Fadela Amara fait le point sur les dossiers prioritaires de son secrétariat d'État. Elle revient aussi longuement sur des sujets qui lui tiennent à cœur : la promotion des talents des quartiers et la lutte pour l'émancipation des femmes des banlieues...

Date de mise en ligne 19/06/2009