Des insuffisances dans l'architecture et la protection du système informatique de la structure justifient le licenciement pour insuffisance professionnelle du directeur en CDI sur le poste. Le directeur, en contrat à durée indéterminée (1), du service informatique d'une communauté d'agglomération (CA), avait fait l'objet d'un...
Date de mise en ligne 06/04/2012
Les directions de la communication contiennent souvent, en réduction, toutes les contradictions de l'administration. Cela est particulièrement vrai en matière de statuts. Il n'est pas rare en effet de voir cohabiter dans un même service des collaborateurs de cabinet, des chargés de missions, des « fonctionnaires classiques »... et maintenant des CDI. Tous...
Date de mise en ligne 13/05/2012
Grèce, Espagne, divergences franco-allemandes ... Il faut un moral d'acier à la nouvelle équipe gouvernementale pour ne pas succomber au pessimisme le plus noir. L'horizon du futur est lourdement chargé de noirs nuages d'orage. Quelques rayons de soleil apparaissent néanmoins çà et là.Le premier nous vient de l'INSEE qui a...
Date de mise en ligne 14/05/2012
Les 250 millions de visiteurs qui se sont succédé en vingt ans sur le site de Disneyland Paris, générant au fil des années près de 30 milliards de recettes, représentent aujourd'hui 6,2 % des apports de devises du tourisme français, rapporte le quotidien Les Echos. "Chaque euro dépensé chez Disney s'accompagne de...
Date de mise en ligne 14/03/2012
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au JO le 13 mars. Composition...
Date de mise en ligne 26/03/2012
En pleine négociation sur les non-titulaires dans la Fonction publique, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique a évalué à environ 100 000 le nombre d'agents en contrat à durée déterminée « abusif » qui pourraient obtenir un contrat à durée indéterminée. Bien qu'une évaluation...
Avec l'instauration en 2005 du CDI dans la fonction publique, les DRH ont à gérer au quotidien une troisième catégorie d'agents, coincée entre les non-titulaires et les fonctionnaires : les « CDIsés ». Leur gestion se heurte à une rigidité très forte sur le plan de la carrière et des rémunérations.
La loi du 1er mars 2012 vient élargir la brèche ouverte avec la loi de 2005, offrant aux contractuels des garanties qui devraient leur permettre d'envisager une véritable carrière dans la territoriale. Mais une loi, ça se contourne. Et pour ceux qui ne seront pas vigilants, la précarité risque d'avoir encore de beaux jours devant elle.
La loi du 1er mars ouvre de nouvelles possibilités de carrière pour les contractuels de la FPT. Outre la possibilité accrue de bénéficier de CDI, ces agents pourront bénéficier à certaines conditions d'une portabilité de leur contrat d'une collectivité à l'autre.
La réponse à le mérite d'être clair : « ça ne bougera pas ». Le ministère de la fonction publique a eu l'occasion de le confirmer à l'occasion d'une question écrite posée par le député UMP du Nord, Bernard Gérard. Ce dernier demandait si « des évolutions favorables à ces personnels...
Le Statut général de la fonction publique pose le principe selon lequel les emplois permanents des collectivités publiques (État, régions, départements, communes, hôpitaux et leurs établissements) sont occupés par « des fonctionnaires » ; toutefois, pour répondre aux besoins du service public, la possibilité de recruter sous contrat...
Date de mise en ligne 16/05/2012
Contrairement à l'image du fonctionnaire « protégé » par son statut, l'emploi public, comme la société d'une façon générale, évolue et se voit toucher par la précarité de certains de ses agents. Des trois fonctions publiques , c'est la territoriale avec son fort taux de non-titulaires (1 agent sur 5) ...
Date de mise en ligne 21/11/2011
Dès lors qu'un éducateur sportif est salarié d'une structure sportive, se pose la question du choix de son contrat de travail : faut-il le recruter dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ?
Date de mise en ligne 24/12/2010
Il y a un mois et demi, le protocole visant à sécuriser les parcours des agents non titulaires dans les trois fonctions publiques était signé. Un bref point juridique apparaît indispensable sur les cas dans lesquels la « cédéisation » est obligatoire, ou possible. D'autant plus que, depuis la loi du 26 juillet 2005, le juge administratif a apporté...
Date de mise en ligne 15/05/2011
Avec l'instauration en 2005 du CDI dans la fonction publique, les DRH ont à gérer au quotidien une troisième catégorie d'agents, coincée entre les non-titulaires et les fonctionnaires : les « CDIsés ». Leur gestion se heurte à une rigidité très forte sur le plan de la carrière et des rémunérations.
Date de mise en ligne 15/01/2011
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