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Documents sur : Conseil sup'

Actualité réseaux

La Marne fusionne ses arrêts de bus Le Conseil général de la Manche souhaitait réduire drastiquement le nombre d'arrêts scolaires dans les communes. Mais, face à la levée de boucliers de la FCPE d'Avranches, le Département a décidé d'étudier les particularités du tracé avec chaque commune. "La question est réglée et vue...

Date de mise en ligne 28/03/2012
L'incessante activité de l'Observatoire des politiques culturelles... A Grenoble, deux fois par an, j'ai la chance de participer à l'Assemblée général de l'Observatoire des politiques culturelles (OPC), cet organisme à vocation nationale implanté en région (envié dorénavant jusqu'au Brésil et en Chine !), qui travaille sur l'articulation entre l'innovation artistique...

Date de mise en ligne 28/03/2012
Un agent détaché auprès d'une société privée peut-il prétendre à la protection fonctionnelle ? Un fonctionnaire détaché dans une société anonyme ou une association ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle au titre de son activité, les faits ne se rattachant pas à des fonctions exercées dans une collectivité publique. Un fonctionnaire du secrétariat d'Etat chargé de l'industrie avait été...

Date de mise en ligne 30/03/2012
Peut-on refuser la titularisation d'un agent dont l'emploi ne correspond pas à son grade ? Une évaluation portée sur un stagiaire nommé, même avec son accord, dans un emploi ne correspond pas à son grade, ne peut justifier à elle seule un refus de titularisation. Une attachée de conservation du patrimoine avait été nommée en qualité de stagiaire (avril 2007). A l'issue du stage, le maire avait refusé...

Date de mise en ligne 30/03/2012
Le Sommet de Séoul sur la sécurité nucléaire Le deuxième Sommet sur la sécurité nucléaire, qui se tiendra à Séoul les 26 et 27 mars prochains réunira les Chefs d'Etat et de gouvernement de 53 Etats ainsi que les dirigeants de quatre organisations internationales. La délégation française sera conduite par le Premier ministre. La France a procédé à...

Date de mise en ligne 26/03/2012

Actualités

Maine-et-Loire : une SEM pour le photovoltaïque Le Conseil Général a créé, en début d'année une SEM, « Anjou Énergie Renouvelables » avec le syndicat intercommunal des énergies et cinq autres partenaires privés. Cette SEM a mis l'accent sur le financement et l'accompagnement d'équipements photovoltaïques (même si d'autres modes de production font...
Dix mois d'exclusion contre Zoé Shepard L'auteur du pamphlet dénonçant les dysfonctionnements du conseil régional d'Aquitaine a écopé de dix mois d'exclusion, dont six avec sursis, une sanction qui lui a été signifiée par le président PS de l'institution Alain Rousset. Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, 30 ans, qui a été sanctionnée...
Un "livret prévention" pour les maires Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) met en ligne un « livret de prévention du maire », conçu comme un « complément pratique » du plan national de prévention de la délinquance, mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2010. Cette brochure contient des fiches liées...
Gratuité des transports scolaires : l'Aube et les Ardennes font marche arrière Alors que plusieurs communes se lancent timidement dans la gratuité des transports publics, certains conseils généraux, en revanche, se serrent la ceinture et exigent des ménages qu'ils contribuent au coût du transport scolaire. Le conseil général de l'Aube par exemple, acculé par la perte de la taxe professionnelle, de la taxe d'habitation...
Gouvernement : la com' ne connait pas la crise Si les principaux services de l'Etat sont sommés de se serrer la ceinture, le Service information du gouvernement (SIG), doit lui signer un contrat de 120 millions d'euros «pour des prestations de conseil média, achats d'espaces, et montage de partenariats médias» en 2011 et en 2012. «C'est une estimation basée sur un appel d'offre», commente le...

Article de revue

Droit de propriété : une remise en cause sous conditions Jusqu'où le droit de l'urbanisme respecte-t-il la Constitution et la liberté fondamentale qu'est le droit de propriété ? Deux décisions du Conseil Constitutionnel viennent de baliser le terrain.

Date de mise en ligne 15/11/2010
N° 208 du 10 novembre 2010 - La représentation de la France au Parlement européen- Lancement de la carte musique- Économie : La situation des constructeurs automobiles et de leurs sous-traitants ; Amélioration de la compétitivité industrielle- Promulgation de la réforme des retraites- Le Conseil constitutionnel censure la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement...

Date de mise en ligne 10/11/2010
La réutilisation des eaux usées traitées enfin encadrée Près de vingt ans après le premier rapport du CSHPF (Conseilsupérieur d'hygiène publique de France), le ministère de la Santé a enfin publié cet été l'arrêté encadrant la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation. Une pratique déjà répandue sur le territoire,...

Date de mise en ligne 08/11/2010
Conseil général du Nord, des archives départementales à énergie positive Déjà à l'initiative de nombreuses réalisations certifiées Haute qualité environnementale (HQE) dans le cadre de son Agenda 21, le conseil général du Nord vient de passer à la vitesse supérieure en souhaitant anticiper les futures normes énergétiques applicables à la construction de bâtiments publics...

Date de mise en ligne 15/11/2010
N° 209 du 17 novembre 2010 - Changement de Gouvernement- Le Conseil constitutionnel et la loi organique relative à la gestion de la dette sociale- Questions prioritaires de constitutionnalité- Le réseau des chambres de métier- Le dispositif de gratuité des frais de scolarité des Français à l'étranger- L'état d'avancement du deuxième...

Date de mise en ligne 17/11/2010

Contenu rédactionnel

Quiz Pratique Pour aller plus loin « Optimiser son temps et ses priorités : conseils pratiques », (un ouvrage des éditions Territorial) Pour se former Gérez votre temps Lyon : 21 avril, Paris : 21 juin, Toulouse : 18 octobre Contact : soumiya.el-amiri@territorial.fr - 04 76 65 99 81

Date de mise en ligne 08/04/2011
Présidentielles 2012 - Témoignage Frédéric Géhin J'ai fait un rêve Frédéric Géhin Directeur général de services Elu local Un rêve où les dirigeants de notre pays, à l'heure d'envisager une énième réforme ou un acte III de la Décentralisation, sauront dépasser dogmatisme des deux bords, diatribe anti-fonctionnaires et anti-collectivités...

Date de mise en ligne 22/03/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Jean-Luc Bertoglio Les fonctionnaires territoriaux au service des valeurs du service public Jean-Luc Bertoglio DGSA Ressources, Economie, Emploi et Cohésion sociale au SAN Ouest Provence conseiller du président de la CU Marseille Provence Métropole pour les fonctions métropolitaines « Madame, Monsieur le Président, A force de slogans « racoleurs » ou « anti-fonctionnaires », ou,...

Date de mise en ligne 28/03/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Bruno Rémond Quelle réforme après la réforme ? Bruno Rémond Professeur à Sciences Po et maire adjoint Et si, à la suite des élections du printemps prochain, il était décidé d'abroger la loi de réforme des collectivités territoriales, promulguée en 2010, mais dont la réelle entrée en vigueur est prévue...

Date de mise en ligne 19/03/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Gérard Lhomme Monsieur le (futur) Président, chiche ! Gérard Lhomme Administrateur territorial Si vous faisiez le pari de la libre administration des collectivités territoriales ? Le démon de la centralisation n'a jamais quitté notre pays ni ses dirigeants et cela depuis bien longtemps. Ne serait-ce pas paradoxal dans notre société libérale, des « marchés...

Date de mise en ligne 18/04/2012

Podcasts

Travail le dimanche : un compromis acceptable Philippe Meunier est député UMP de la 13e circonscription du Rhône, membre de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, ancien directeur de cabinet, il est conseiller municipal.

Date de mise en ligne 03/02/2009
Fiscalité : " il faut faire le ménage ! " Didier Migaud est le premier député d'opposition à présider la stratégique Commission des finances à l'Assemblée nationale. Cet élu local, spécialiste des questions budgétaires, y voit surtout le moyen d'accéder à des informations essentielles en matière financière et donc de contribuer...

Date de mise en ligne 09/07/2009
Culture et collectivités : la crise continue Les collectivités n'ont plus de marges de manoeuvre en matière culturelle selon François Deschamps, le président de l'association nationale Culture et Départements. Baisse des budgets et des effectifs vont donc se poursuivre en 2011. Mais la réforme des collectivités locales ne lui paraît pas une menace supplémentaire. François...

Date de mise en ligne 20/01/2011
"Les collectivités sont au coeur des enjeux de développement durable" Bruno Rebelle est né en 1958 à Annecy (Haute-Savoie). Vétérinaire de formation, il participe à la création de l'ONG « Vétérinaires sans frontières », puis travaille comme consultant auprès de diverses organisations internationales : UE, FIDA, WWF International, CARE... En 1997, il devient directeur exécutif de Greenpeace...

Date de mise en ligne 28/02/2011
Conférence de Daniel Herrero, Les valeurs du rugby appliquées à la Territoriale... Le célèbre ancien joueur et entraîneur du Racing club toulonnais, qu'il avait mené au titre de champion de France en 1987, a fait la joie des congressistes marseillais avec sa conférence intitulée « L'esprit d'équipe et le management des hommes ». Avec un dynamisme incroyable, il a « mouillé le maillot » pendant plus d'une...

Date de mise en ligne 15/11/2011