Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : Fonction publique

Actualité réseaux

• L'acceptation d'une démission peut-elle intervenir au-delà du délai imparti ?

  L'administration ne peut plus légalement accepter une démission au-delà du délai réglementaire qui lui est imparti, l'agent ayant alors la possibilité de contester le refus à statuer.Un administrateur du ministère de l'économie avait présenté sa démission par un courrier du 17 octobre 2008. Celle-ci...

  Date de mise en ligne 26/07/2011

• Gestion et taxe des eaux pluviales urbaines : le décret est publié

  L'été (comme la fin de l'année) est toujours propice à la publication de nombreux textes essentiels. Le décret n° 2011-815 du 6 juillet dernier en est un exemple : il concerne la création du service public de gestion des eaux pluviales urbaines et l'instauration d'une taxe (facultative) pour contribuer à son financement pour les...

  Date de mise en ligne 28/07/2011

• Le décret « bilan GES » du Grenelle 2 est enfin publié

  Le décret sur les bilans de GES (Gaz à effet de serre) et les plans climats prévu par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 est enfin paru le 12 juillet dernier (décret n° 2011-829 du 11 juillet).   Outre le contenu des plans climat énergie territoriaux et leur articulation avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie,...

  Date de mise en ligne 28/07/2011

• Les difficultés rencontrées par les services prestataitres d'aide à domicile en raison de la situation de la CARSAT

  M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par les services prestataires d'aide à domicile en raison de la situation de la Carsat. En effet, la mise en oeuvre du plan d'amélioration et de déstockage massif des dossiers PAP en souffrances n'a...

  Date de mise en ligne 31/07/2011

• Ordre de convocation et de participation des suppléants aux séances de la commission en cas d'empêchement momentané d'un de ses membres titulaires

  M. Olivier Dosne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une difficulté d'interprétation de l'article 22-III du code des marchés publics relatif aux règles de composition de chaque session de commission d'appel d'offres. Aux termes de cet article "Il est pourvu au remplacement...

  Date de mise en ligne 26/07/2011

Actualités

• L'art du collage

  L'ex-secrétaire de mairie de la commune d'Arlay a été reconnue coupable d'abus de confiance et escroquerie par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier. Elle écope de six mois de prison avec sursis et d'une interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique. Employée par la commune, le Syndicat des eaux du Tortelet et...

• Quel profil pour les agents territoriaux ?

  Basée sur le résultat d'enquêtes régionales, une étude officielle dresse le portrait des agents territoriaux, qui sont essentiellement des femmes titulaires travaillant dans les communes.Cette analyse, qui tient compte de données collectées entre 2003 et 2006, livre une approche par âge, sexe, métier, domaine d'activité,...

• Un bouclier social à Niort

  La ville de Niort a mis en place un bouclier social pour venir en aide au nombre croissant de foyers dans l'incapacité de payer leurs factures d'eau. En plus des aides directes pour les foyers concernés, une tarification progressive en fonction des consommations et des paiements mensualisés sont instaurés. En 2009, plus de 200 foyers n'ont pu honorer leurs...

• Déchets : Marseille fait la girouette

  Après avoir fait vœu d'une ville propre en l'espace de six mois, renégocié les marchés de collecte des ordures, essuyé les contestations d'une filiale de Véolia, puis annoncé le retour en force imminent d'une régie publique, la communauté urbaine de Marseille (Marseille Provence Métropole) doit finalement s'accommoder...

• La Taxe Carbone « nouveau cru » arrive bientôt !

  A en lire les déclarations du Ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, on se demande ce qui a vraiment changé dans la rédaction de la nouvelle mouture instaurant la taxe carbone, par rapport au texte censuré par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2009.Selon le Ministre, « on garde l'objectif du 1er juillet 2010, on reste sur 17 euros la tonne (de...

Agenda

• Rencontre du Club RH - CDI / CDD : anticiper la titularisation

  Fin 2009, on comptait dans la territoriale 223 000 non-titulaires sur emploi permanent pour près de 2 millions d'agents. Cela représente 11,5 % des emplois de la Fonction publique territoriale. Le projet de loi « relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...

• Conférence régionale pour l'emploi en Aquitaine

  Cette conférence, organisée par les cinq Centres de Gestion de la région Aquitaine, sera consacrée à la thématique de l'emploi public territorial. Au programme :- Bilan de l'emploi territorial en Aquitaine- Présentation des résultats de l'enquête relative aux difficultés de recrutement en Aquitaine- Les perspectives...

Article de revue

• Le système d'acquisition dynamique (article 78 du projet de NCMP)

  La réglementation européenne tend à orienter les acheteurs publics sur la voie de la dématérialisation en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur. À cette fin, le nouveau Code des marchés publics transposant les directives du 31 mars 2004 prévoit le recours au système...

  Date de mise en ligne 01/04/2006

• Innovez !

  Tous les 15 jours, La Lettre du cadre sélectionne des produits, des prestations... - Men san in domus sano! Les matériaux écologiques pour la construction font partie des nouvelles préoccupations des maîtres et des maîtres - Des équipements sportifs mobiles, chez vous ! L'UCPA favorise la démocratisation...

  Date de mise en ligne 01/04/2006

• Réforme de la TP : attention à l'effet "cloche"

  Après de multiples consultations et revirements, la loi de finances pour 2006 prévoit une réforme du mécanisme de plafonnement des cotisations de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée et non une réforme de l'assiette comme l'avait envisagé la commission Fouquet. Un effet plus insidieux...

  Date de mise en ligne 01/04/2006

• Le détachement sans limitation de durée

  Le détachement sans limitation de durée a été institué par le décret n° 2005-1 785 du 30 décembre 2005 pour les fonctionnaires de l'État, et ceci pour faciliter les transferts de l'Acte II de décentralisation. Pourquoi ce nouveau régime de détachement exorbitant du droit...

  Date de mise en ligne 08/03/2006

• Plans locaux pour l'emploi : de l'analyse au plan d'actions

  Le bon fonctionnement du marché du travail constitue un levier essentiel pour la compétitivité des territoires et des entreprises. Analyser les causes des dysfonctionnements est donc une priorité. Car selon les formes de chômage (inadéquation ou pénurie) observées sur le territoire, les réponses à...

  Date de mise en ligne 04/04/2006

Dossiers thématiques

• La réglementation de l'association loi 1901

  La loi de 1901 : aucune règle préciseLa loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination...

• Entretien d'évaluation : comment s'y prendre ?

  Après le décret du 29 juin 2010, une circulaire du 6 août 2010 a apporté les dernières précisions concernant l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale. Les collectivités y trouveront la marche à suivre. Auparavant notés, les agents de la fonction publique seront, dès 2012,...

• Souffrance au travail : si on s'en préoccupait ?

  Le rapport remis en juillet dernier par la Mission sénatoriale d'information sur le mal-être au travail, met en avant des chiffres éloquents : plus d'un salarié sur cinq se plaint de devoir gérer une charge de travail excessive, tandis que 30 % déclarent être victimes d'agressions verbales ou souffrir de conflits de valeurs (c'est-à-dire...

Podcasts

• "Je veux créer un outil pour les centres de gestion"

  Alain Imbert est adjoint au maire de Tassin-la-Demi-Lune et président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône. Il a été élu, le 15 octobre, président à titre provisoire de la structure préfigurant la création d'un groupement d'intérêt public (GIP) destiné à coordonner l'action...

  Date de mise en ligne 06/01/2010

• Toutes les grosses collectivités dysfonctionnent

  Zoé Shepard est haut fonctionnaire territorial et auteur du livre « Absolument dé-bor-dée ! ». En mars 2010, la sortie de cet ouvrage n'était pas passé inaperçue en racontant les désillusions d'un cadre territorial A+ de la fonction publique territoriale. Dans son interview, elle réaffirme avoir écrit son livre avec le recul...

  Date de mise en ligne 03/11/2010

• Les villes de banlieue ont besoin de moyens de fonctionnement

  En novembre 2007, trois jours de violence embrasaient Villiers-le-Bel. Cet été, plusieurs personnes étaient condamnées pour avoir participé à ces violences. Didier Vaillant, le maire de la ville, revient sur les conséquences de ces violences pour sa ville, la solidarité qui l'a suivie, mais aussi le manque cruel de moyens dont elle souffre...

  Date de mise en ligne 15/09/2009

• Recrutement : le faux procès de l'Etat ?

  L'exécutif y est allé au canon cet été : l'État, qui ne remplace qu'un départ de fonctionnaire sur deux, est vertueux. Les collectivités sont responsables de la dérive du nombre de fonctionnaires. À elles d'être rigoureuses et d'arrêter de recruter. Le mot a fait grincer des dents du côté des DRH, qui...

  Date de mise en ligne 14/10/2010

• L'Europe, une chance pour les services publics ?

  Vus du côté français, Europe et services publics ne font pas bon ménage : entre achèvement du marché intérieur des services et politiques d'austérité, les services publics apparaissent, pour l'opinion, plus menacés que jamais par l'Europe. Pourtant, le politologue Pierre Bauby, grand expert des questions de services...

  Date de mise en ligne 10/01/2011