Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : Fonctionnaires territoriaux

Actualité réseaux

• Avis favorable du CSFPT sur plusieurs textes... sauf sur les animateurs territoriaux

  Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté lors de sa séance plénière de la matinée du 30 juin un projet de décret relatif à la rémunération des agents participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans la fonction publique...

  Date de mise en ligne 30/06/2010

• La dépense sportive des Régions françaises de métropole en 2009 Enquête menée par l'Association des Cadres Territoriaux du Sport des Conseils Régionaux juin 2010

  Au moment où le parlement examine le projet de loi de réforme des collectivités, l'Association des Cadres Territoriaux du Sport des Conseils Régionaux (A.C.T.S.C.R.) souhaite rappeler avec force que les Régions sont désormais devenues des acteurs majeurs et incontournables du sport tant :- par la réponse qu'elles apportent aux besoins des...

  Date de mise en ligne 06/07/2010

• Réforme territoriale: l'Assemblée entérine le scrutin à 2 tours pour les conseillers territoriaux

  'Assemblée nationale a entériné vendredi, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales le scrutin uninominal à deux tours pour l'élection des futurs conseillers territoriaux en fixant à 12,5% des inscrits le seuil pour pouvoir se présenter au 2ème tour.Afp

  Date de mise en ligne 29/05/2010

• Les conseillers territoriaux seront au nombre de 3.471 (commission)

  La réforme des collectivités territoriales prévoit la création de conseillers territoriaux, qui seront au total 3.471, selon un amendement du gouvernement adopté mardi en commission des Lois, juste avant le début de l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale.Cet amendement est le fruit d'un accord entre...

  Date de mise en ligne 25/05/2010

• Conseillers territoriaux à 2 tours

  Enfin, la loi prévoit le mode d'élection des conseilelrs territoriaux : ils seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III de livre Ier du Code électoral. Ils sont renouvelés intégralement tous les six ans." article 1er A du projet de loi de réforme des collectivités...

  Date de mise en ligne 16/05/2010

Actualités

• Evaluation : l'entretien généralisé?

  Un rapport présenté par l'administration au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat préconise de pérenniser l'expérimentation du système d'appréciation professionnelle des fonctionnaires reposant sur un entretien individuel annuel. Une décision qui pourrait s'étendre à la fonction publique...

• Paris : les agents pourraient perdre leur statut particulier

  Le sénateur de Paris Yves Pozzo di Borgo a déposé une proposition de loi visant à intégrer les agents de Paris, jusqu'alors jouissant d'un statut dérogatoire, dans la fonction publique territoriale. Le régime hybride qui s'appliquait à eux jusqu'à présent aurait entraîné selon lui des « dysfonctionnements...

• Arrêt maladie et RTT : fin de cumul

  Le Sénat a adopté le 6 décembre un amendement au projet de loi de finances 2011, prévoyant de supprimer les droits à RTT (réduction de temps de travail) des fonctionnaires lorsque ceux-ci sont en arrêt-maladie. 2 millions de jours de RTT seraient concernés. Actuellement, conformément à la jurisprudence, un fonctionnaire en congés...

• Wikileaks13 : le fonctionnaire suspendu

  Philip Sion, ingénieur réseau & télécoms au conseil général des Bouches-du-Rhône, vient d'être suspendu de ses fonctions par sa direction, qui estime qu'il n'a pas respecté son devoir de réserve. L'intéressé avait lancé quelques jours plus tôt Wikileaks13.fr, un site d' «...

• "Absolument débordé" : rétablir la vérité !

  Je ne saurais dire si c'est le livre de Zoé Shepard (1) qui me fait réagir ou la manière dont le Figaro a traité l'information.Même s'il est bourré d'inexactitudes (je ne savais pas que les administrateurs étaient formés à l'ETA (Ecole Territoriale d'Administration), au risque d'en faire des terroristes,...

Article de revue

• Devoir d'information : la vigilance s'impose

  Entre transparence et prudence, le devoir d'information des fonctionnaires territoriaux nécessite un pilotage fin.

  Date de mise en ligne 01/07/2006

• L'inaptitude physique : quelles conséquences?

  Comment l'inaptitude physique peut peser sur la carrière des fonctionnaires, avec des conséquences lourdes pour l'agent... qu'il est important de connaître.

  Date de mise en ligne 01/04/2006

• Avancement : (re)consulter la CAP?

  Le Conseil d'État apporte une précision et un rappel utiles en matière d'encadrement de l'avancement des fonctionnaires territoriaux.

  Date de mise en ligne 15/06/2006

• Secret professionnel, obligation de discrétion, devoir de réserve

  Les fonctionnaires des trois fonctions publiques ne sont tenus au secret professionnel que dans les limites fixées par le Code pénal. Mais ils sont également soumis par la loi à une obligation de discrétion, et, par la jurisprudence, à un devoir de réserve...

  Date de mise en ligne 17/04/2006

• La rétention du permis de conduire

  La rétention du permis de conduire est une mesure conservatoire de courte durée durant laquelle le préfet prend un arrêté de suspension provisoire du permis de conduire à l'encontre des auteurs d'infractions liées à l'alcool, à l'usage de stupéfiants, ou...

  Date de mise en ligne 29/05/2006

Contenu rédactionnel

• Quiz - stress

  La prévention des risques psychosociaux fait désormais clairement partie des attributions des cadres territoriaux. Pourtant, il peut arriver à l'un d'eux, sans en avoir l'intention et sans même s'en rendre compte, de susciter du stress chez ses collaborateurs. Le test qui suit va vous permettre de vous interroger sur vos propres pratiques. Sur ce thème, accédez...

  Date de mise en ligne 14/10/2011

Podcasts

• Recrutement : le faux procès de l'Etat ?

  L'exécutif y est allé au canon cet été : l'État, qui ne remplace qu'un départ de fonctionnaire sur deux, est vertueux. Les collectivités sont responsables de la dérive du nombre de fonctionnaires. À elles d'être rigoureuses et d'arrêter de recruter. Le mot a fait grincer des dents du côté des DRH, qui...

  Date de mise en ligne 14/10/2010