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Documents sur : HLM

Actualité réseaux

• Un non renouvellement d'engagement pour raisons budgétaires est-il légitime ?

  Le non renouvellement d'un contrat pour raisons budgétaires est entaché d'illégalité si l'administration n'apporte pas les éléments financiers établissant que la décision a été prise dans l'intérêt du service.Engagé par des arrêtés successifs depuis décembre 2002,...

  Date de mise en ligne 06/01/2012

• Un non renouvellement d'engagement pour raisons budgétaires est-il légitime ?

  Le non renouvellement d'un contrat pour raisons budgétaires est entaché d'illégalité si l'administration n'apporte pas les éléments financiers établissant que la décision a été prise dans l'intérêt du service.Engagé par des arrêtés successifs depuis décembre 2002,...

  Date de mise en ligne 06/01/2012

Actualités

• Vers une augmentation du contingent communal ?

  Christine Boutin veut élargir les quotas d'attribution de logements HLM des maires des communes qui respectent la loi SRU. Il y a une certaine justice par rapport aux communes qui font un effort important sur les logements sociaux de pouvoir avoir un droit d'attribution" estime la ministre du Logement. Reste à savoir si la mesure sera intégrée dans le...

• Mise en demeure de deux offices HLM

  La mairie PS de Fleury-Mérogis (Essonne) va mettre en demeure deux offices HLM d'appliquer la loi SRU. Cette mise en demeure concerne notamment la résidence du Logement des Fonctionnaires, détenue majoritairement par le ministère de la Justice, occupés pour la plupart par le personnel de la maison d'arrêt de la ville (...) Faute de réponse...

• Les HLM redorent leur blason

  A travers les résultats de la première édition de son baromètre annuel d'image du logement social, l'Union sociale pour l'habitat (USH) nous apprend que les Français déclarent pour leur majorité (58%) avoir « personnellement une bonne image des HLM». Cette « bonne image » grimpe même à 75% pour ceux qui habitent ces HLM,...

• Le Sénat revoit la ponction sur les HLM à la baisse

  Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont voté un amendement prévoyant de plafonner la contribution sur les revenus locatifs (CRL) qui sera acquittée par les organismes HLM à 150 millions d'euros, au lieu des 340 millions d'euros prévus par l'exécutif.Un article du projet de budget 2011 prévoyait en effet de soumettre...

• Empruntez à la Caisse d'Epargne !

  Avis à toutes les collectivités qui peineraient à trouver des banques qui prêtent. Dans une grande opération de communication, le Groupe Caisse d'Epargne vient d'annoncer qu'elle mettait 2,5 milliards d'euros à disposition des collectivités et des organismes HLM. La banque s'engage en outre "à apporter une réponse...

Article de revue

• Congrès des HLM : un fond d'inquiétude

  Comme chaque année, le congrès de l'Union sociale pour l'habitat a été l'occasion de faire le point sur l'actualité du "monde HLM" et de ses familles (offices publics, entreprises sociales, coopératives, crédits immobiliers...). L'occasion d'insister...

  Date de mise en ligne 15/10/2008

• Les m2 sociaux: offrez un HLM à votre association

  Vous résidez dans des ensembles immobiliers aidés par l'État (type HLM) et votre projet associatif est lié à leur animation ou vous comptez orienter vos activités en ce sens. Sachez que vous pourrez résoudre la difficile question du local grâce aux locaux collectifs résidentiels (LCR), ou m2sociaux. Cependant,...

  Date de mise en ligne 05/02/2002

• Marlène Porzio : au service de la rénovation urbaine

  Pour son premier poste en collectivité, à La Seyne-sur-Mer, Marlène Porzio se trouve au cœur du projet de rénovation urbaine. Ingénieur à l'office public municipal d'HLM, elle est chargée d'opérations pour la construction, la réhabilitation et la démolition de logements...

  Date de mise en ligne 08/01/2006

• Une politique de la ville de maçons !

  Les destructions d'immeubles sont dans l'air du temps.Détruire des logements HLM est plus que jamais le must et la fierté de la politique de la ville.Sans que, depuis la première destruction aux Minguettes, en 1983, on ait vraiment évalué l'impact des précédentes, sauf en millions d'euros...

  Date de mise en ligne 01/10/2004

• Mode de calcul de la distance entre un immeuble et ses parkings

  Référence de l'arrêtConseil d'État - 8 décembre 2000Société d'HLM Tradition et Progrès AOTEP Requête n° 193533Question JuridiqueEn l'absence de précisions sur le document réglementaire opposable aux tiers, comment calcule-t-on la distance entre la construction...

  Date de mise en ligne 11/07/2001

Dossiers thématiques

• SRU : vouloir ou pouvoir ?

  Les obstacles sont connus : le prix du foncier, les secteurs sauvegardés, les zones inconstructibles car soumises aux risques, la loi Littoral... Certains maires proclament leur bonne volonté dans le domaine du logement social, mais jurent se heurter à de grosses difficultés pour atteindre le seuil des 20%, imposé par la loi SRU. Mauvaises excuses ou réelle...