La mobilisation européenne du 11 février contre ACTA aura-t-elle été payante ? Il est encore trop tôt pour crier victoire mais il semble qu'elle ait au moins permis une prise de conscience des dangers du traité. Au sein du Parlement européen, le président du groupe PPE (Parti Populaire Européen, majoritaire), Joseph Daul, reconnaît...
Date de mise en ligne 20/02/2012
L'affaire a agité le milieu associatif montpelliérain toute la semaine... La mairie a-t-elle annulé le prêt d'une salle municipale ... pour ne pas heurter la Chine ? C'est ce que pense André Menras, le président de l'association d'Amitié pour le Développement des échanges pédagogiques entre la France et...
Date de mise en ligne 26/02/2012
La communauté d'origine subsaharienne et les habitants des DFA constituent des cibles prioritaires du programme national de prévention du VIH. En effet, chaque année, près d'une découverte de séropositivité sur deux (48 % en 2009) concerne un migrant originaire d'Afrique subsaharienne. Et dans les DFA, la situation épidémiologique...
Date de mise en ligne 29/02/2012
En plus des congés annuels de droit commun, certains fonctionnaires, originaires d'un département d'outre-mer, bénéficient, sous certaines conditions, de congés spécifiques dits « congés bonifiés ».L'octroi de ce congé s'accompagne de la prise en charge des frais de voyage, d'une bonification de 30 jours et du...
Date de mise en ligne 04/03/2012
L'Assemblée a adopté mercredi en première lecture, par 266 voix contre 169, une proposition de loi UMP sur la formation des enseignants qui a provoqué une violente résistance des partis de gauche, fustigeant un "texte néfaste". La proposition de loi du député Jacques Grosperrin, présentée en procédure...
Date de mise en ligne 17/02/2012
Martin Malvy, le président socialiste du conseil régional, avait prévenu : la région n'accepterait de cofinancer le programme de rénovation des routes nationales que si l'Etat participait au plan de réfection des voies ferroviaires. Le « deal » a finalement été accepté par Jean-Louis Borloo. La négociation vient donc d'aboutir...
Le président du Conseil régional, le socialiste Martin Malvy, offre de participer financièrement à l'aménagement de routes nationales en échange d'une implication accrue de l'Etat dans le plan rail de la région. Jusqu'ici le conseil régional refusait de mettre la main à la poche pour les routes, étant donné...
La Dress a réalisé une enquête sur l'impact du RSA sur l'accès ou le maintien en emploi de bénéficiaires du RMI dans les 34 départements qui l'ont expérimenté depuis juin 2007. Cette étude compare, dans les mêmes départements, des « zones tests » où le RSA est expérimenté et des «...
Après les collectivités locales d'Aquitaine, c'est au tour de celles de Midi-Pyrénées de faire du lobbying autour de la Ligne à grande vitesse (LGV). Elles ont lancé une association pour promouvoir la réalisation du tronçon Bordeaux-Toulouse. Constituée autour des élus locaux, des universitaires et des chefs d'entreprise...
Le vice-président PS du conseil régional du Languedoc-Roussillon Eric Andrieu a présenté jeudi sa candidature pour conduire la gauche aux régionales, avec le soutien affiché de responsables locaux du PS, se désolidarisant du président sortant Georges Frêche, également candidat. "J'ai la conviction que cette région...
Parmi les réformes qui vont rebattre les cartes des RH dans les trois fonctions publiques cette année, l'égalité professionnelle femmes-hommes et la lutte contre la précarité visent à rendre la fonction publique « exemplaire ». Quel sera l'impact de ces réformes sur le déroulement de carrière des agents ? Les mesures en...
Une campagne d'information de la Caisse générale de sécurité sociale de Martinique rappelle aux acheteurs publics les risques d'un marché passé avec une entreprise pratiquant le travail dissimulé. Si le travail dissimulé, appelé plus communément " travail au noir...
Date de mise en ligne 23/05/2005
Patrick Martin-GenierMembre du bureau du Conseil de développement de l'agglomération lyonnaise
Date de mise en ligne 23/06/2005
Passionnée à la fois par les sciences de la vie et par la problématique du développement, Marie-Claire Parsemain a réussi à conjuguer les deux au service de son île natale: la Martinique. Elle est aujourd'hui responsable de la station d'essais en cultures irriguées du département.
Date de mise en ligne 23/03/2004
Dégradation des finances locales et perte d'autonomie fiscale, incertitudes sur les conséquences de la réforme territoriale, fermeture de services publics... Les maires des petites villes (elles regroupent 30 % de la population française) sont inquiets. Après les 13es Assises de l'Association des petites villes de France, rencontre avec son président...
Date de mise en ligne 01/07/2010
Référence de l'arrêtC.E. 14 janvier 1998 - Sté Martin-Fourquin - Requête n° 168688Question JuridiqueUne collectivité locale peut-elle prendre pour critère d'attribution l'installation par l'entreprise d'uneantenne locale située dans le département ?
Date de mise en ligne 01/10/1998
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