... mais une loi pour le pire ! Les milieux de l'infodoc sont unanimes à son sujet, et rejoints par certains auteurs et éditeurs : non seulement elle ne résout que marginalement le problème de l'accès aux œuvres indisponibles, mais en plus elle prive de nombreux auteurs de leurs droits, laissant les éditeurs tout-puissants quant à l'exploitation...
Date de mise en ligne 27/02/2012
L'opacité et la complexité entourant le mode de calcul du montant versé aux collectivités pour la collecte et le tri du matériau papier-carton viennent enfin de trouver une issue grâce à la signature d'un accord entre les collectivités (AMF) et les éco-organismes. Difficile était en effet l'identification des déchets...
La juge des référés du TGI de Paris a débouté cinq associations qui réclamaient l'expertise des panneaux publicitaires animés qui doivent équiper le métro parisien et des gares franciliennes. Les associations soupçonnent ces dispositifs de relever de la vidéosurveillance et du recueil de données biométriques...
Le conseil général du Gard renonce à la construction de son nouveau siège à Nîmes. Deux raisons sont invoquées pour justifier cette annulation. Tout d'abord, la situation des finances départementales, affectées par la crise économique (le chantier représentait un coût de 90 M€). Mais également, l'incertitude...
La Cité phocéenne vient de sélectionner le paysagiste Michel Desvigne associé à l'architecte britannique Norman Foster (lauréat du prix Pritzker en 1999) pour réaménager le Vieux-Port et intervenir au-delà sur un périmètre de 400 hectares. Le duo a déjà travaillé sur l'Arts District de Dallas...
Une initiative originale. Les 4 et 5 juin prochains, les directeurs généraux de la ville de Nantes et ceux de la métropole réunissent leurs cadres pour la deuxième édition des « Rendez-vous des cadres ». L'édition précédente avait réuni près de 700 participants. Le thème retenu porte sur la démocratie :...
Même si les marges d'évolution de la masse salariale paraissent, à l'heure actuelle, de plus en plus minimes certains indicateurs clés peuvent être utilisés pour mesurer au mieux la masse salariale et le budget correspondant.
Date de mise en ligne 01/10/1999
Une fois de plus, les Entretiens de Sury, organisés par le Cabinet Philippe Petit au Château de Sury, ont connu un vif succès. Plusieurs ateliers animés par les avocats du cabinet autour de questionnements aussi divers que l'intrusion de l'Inspection du travail dans nos collectivités, aux territoires de demain pour l'interco, en passant par la fin du...
Date de mise en ligne 15/10/2010
Les études sont unanimes pour dénoncer les effets négatifs de la télévision chez les jeunes enfants. Outre une durée moyenne d'utilisation trop importante, ce média fonctionne souvent sur des valeurs opposées à l'école. Selon une étude de l'institut MMW-Médiamétrie, menée en 2009 sur les...
Date de mise en ligne 25/01/2012
Coup de froid sur la ville après la mise en examen d'un conseiller municipal soupçonné de trafic d'influence, faux et usage de faux...
Date de mise en ligne 15/05/2006
Par délibération du 21 octobre 2010, la commune d'Avignon a décidé d'assujettir à une redevance pour occupation du domaine public certains établissements dont la clientèle stationne sur les trottoirs. La décision rendue par le tribunal administratif de Nîmes en mars 2011 a confirmé la légalité de cette décision...
Date de mise en ligne 01/09/2011
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