Comme chaque année, la première semaine de l'année est chargée en nouveaux textes ou en textes réactualisés. L'année 2008 ne déroge pas à la règle. Outre la Loi de Finances de l'année à venir ainsi que la Loi de Finances rectificative de l'année écoulée, « Berçy...
Date de mise en ligne 04/01/2008
Le retrait d'un logement de fonction à un sapeur pompier professionnel doit être motivé en tant qu'il constitue une décision individuelle défavorable refusant un avantage dont l'attribution constitue un droit.Par une décision du 20 janvier 2000, le président d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) avait...
Date de mise en ligne 04/09/2007
Le mercredi 11 octobre un peu avant midi, un train régional luxembourgeois et un train de marchandise français sont entrés en collision. Le choc frontal entre les deux convois a fait six morts, un bilan que l'on pourrait qualifier de léger au regard des circonstances.Il est maintenant acquis que sur cette portion de voie ferrée en travaux où la circulation...
Date de mise en ligne 27/10/2006
Un décret prévoit la création des comités d'hygiène et de sécurité dans les services départementaux d'incendie et de secours.Le décret n°2005-1159 (publié au JO du 15 septembre 2005) pris en application de la loi du 26 janvier 1984 modifie les règles relatives à l'hygiène et la sécurité...
Date de mise en ligne 06/10/2005
La présentation du budget de la collectivité est un passage obligé pour tous les journaux territoriaux. A quelques exceptions près (voir le roman photo publié dans le numéro 276 de " Le Mans, Notre Ville "), l'exercice est généralement très convenu. " Camemberts ", graphiques,...
Date de mise en ligne 14/02/2006
La cour des comptes vient de dénoncer les dépenses excessives réalisées par les SDIS ( Services départementaux d'incendie et de secours). Elle avait déjà attiré l'attention de ces derniers en 2005, soit 3 mois après leurs départementalisation, à l'occasion d'un premier bilan. L'augmentation annuelle...
Explosion des dépenses et des effectifs, un récent rapport parlementaire crucifie le coût de la sécurité civile en France, égal à celui de plusieurs ministères. Comment en sortir ? En réformant la gouvernance des SDIS, et en mettant un pilote dans l'avion.
L'ADF vient de publier une étude très complète sur les finances et la gouvernance des SDIS en 2008. L'heure est à "la stabilisation", estime l'ADF, qui juge que leur « niveau de service » a atteint un niveau nominal et que rares sont les SDIS qui prévoient de fortes évolutions. Les dépenses de fonctionnement...
Le président-fondateur de l'ADCF, Marc Censi a (re)lancé une proposition d'architecture institutionnelle dans laquelle nombre de ses collègues a semblé se reconnaître. Il a proposé un modèle articulé autour de trois pôles : la région, chargé d'un rôle de pilotage de l'action publique sur l'ensemble...
Le constat posé par Georges Ginesta et qui émane du rapport spécial sur la sécurité civile pour la loi de finances 2009 (et dont il est l'un des rapporteurs) est pour le moins tranchant : En 2008 les budgets primitifs des SDIS ont augmenté de 4% par rapport aux budgets primitifs de 2007 ». Mais surtout Depuis 2001, date de l'achèvement de...
Aux côtés de leurs collègues professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) constituent l'ossature de base de l'organisation des SDIS en France. Les collectivités territoriales, de par leurs missions de service public et les pouvoirs de police du maire, peuvent être un vecteur fort de développement de leur nombre,...
Date de mise en ligne 01/04/2004
En cas de dépassement horaire du temps de travail, les sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier du versement d'indemnités pour travaux supplémentaires. Selon l'indice de rémunération des agents, ces derniers sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires...
Date de mise en ligne 31/08/2004
L'arrêté du 7 juillet 2004, qui fixe les coûts de prise en charge par les sociétés d'autoroutes des interventions effectuées par les SDIS sur leur réseau, marque une étape importante.
Date de mise en ligne 02/11/2004
PériodicitéLes SPV sont engagés pour une période de cinq ans, tacitement reconduite. Le renouvellement tacite de l'engagement se traduit pour l'intéressé par l'absence de demande vis-à-vis du SDIS.
Date de mise en ligne 18/03/2004
Sont tenus de créer un ou plusieurs CHS les collectivités occupant un effectif d'au moins 200 agents titulaires ou non, à temps complet ou non complet, dans un ou plusieurs services comportant des risques professionnels spécifiques par leur fréquence et leur gravité, notamment en raison de la nature des missions ou des tâches,...
Date de mise en ligne 31/08/2004
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