Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : achat

Actualité réseaux

• les déchets de chantier TP

  Les déchets détaillés ci-dessous sont les déchets dits de conception. Pour les déchets de fonctionnement, il convient de se référer aux textes réglementaires spécifiques.- Si les déblais réutilisés comme remblai sur le même site ne sont ni considérés comme déchets (considérant 14 de...

  Date de mise en ligne 18/03/2012

• Plan école numérique rurale (ENR).

   Le plan Ecole numérique rurale (ENR) était destiné à combler le retard français dans l'équipement numérique des écoles et en particulier les écoles rurales, par un financement conjoint Etat-collectivité.Les communes concernées par le plan ont été celles de moins de 2 000 habitants ayant au moins une école...

  Date de mise en ligne 27/02/2012

• La politique en faveur de la photographie

  Le ministre de la culture et de la communication a présenté la politique menée en faveur de la photographie. Cette politique revêt des formes diversifiées :- la défense des auteurs, en mettant en place au profit des photo-journalistes et des agences un processus de concertation avec les éditeurs de presse sur tous les sujets les concernant ;- la valorisation...

  Date de mise en ligne 20/02/2012

• Vol de métaux : une mesure utile

  Réponse relative à l'une des raisons principales du vol dans les cimetières : l'existence de métaux en abondance, il est désormais interdit de régler autrement que par chéque les achats de métaux

  Date de mise en ligne 05/02/2012

• Drogues : l'envers du décor

  Pour sa nouvelle campagne de lutte contre la consommation de drogues, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie a souhaité montrer la face cachée du trafic de cannabis. Et pour cause, au-delà des dangers qu'elles représentent pour la santé, les drogues créent de graves dommages à l'ensemble de la société...

  Date de mise en ligne 14/02/2012

Actualités

• Toilettage du code des marchés publics : le décret est paru

  Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre met à jour des textes relatifs à la commande publique (articles du code des marchés publics, deux décrets d'application du 20 octobre 2005 et du 30 décembre 2005, et l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005) et vise à « donner un élan nouveau à la dématérialisation...

• Angers gèle ses tarifs municipaux

  Angers a décidé de geler les tarifs de ses services municipaux en 2009 pour défendre le pouvoir d'achat des habitants face à la crise économique. Ce gel des tarifs concerne des services aussi variés que les bibliothèques, cantines, piscines, crèches, patinoire... Il a été voté vendredi à l'unanimité...

• Quand la publicité est maintenue

  En période de crise économique, la presse a apparemment su se faire entendre. Le seuil de 90 000 euros à partir duquel une publicité dans un JAL est obligatoire serait finalement maintenu. Selon Les Echos du 17 décembre, les annonces du Président de la République relatives aux relèvements des seuils des marchés publics devraient se concrétiser...

• Evry aide les acheteurs dans le neuf

  Pour remédier aux craintes de se lancer dans l'achat immobilier, l'agglomération d'Evry Centre Essonne (120 000 habitants), présidée par le PS Manuel Valls, a décidé de donner un coup de pouce aux familles qui veulent acquérir pour la première fois un logement neuf. Des subventions de 5 000 € ou 4 000 €, en fonction...

• Emission de CO2 : nouveau critère d'attribution des marchés

  Le Parlement européen a adopté la proposition de directive permettant aux pouvoirs publics chargées de l'exploitation de services publics de transports de passagers, d'attribuer leurs marchés de véhicules sur la base de critères relatifs à la consommation d'énergie et aux émissions de CO2 et de polluants. Pour la première...

Article de revue

• Recapitalisation d'une SEML et aide illégale

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 10 novembre 2010Communauté de communes du nord du bassin de Thau Requête n° 313590Question juridiqueUne collectivité peut-elle recapitaliser une SEML en difficulté par l'achat d'actions nouvelles comportant une prime d'émission ?

  Date de mise en ligne 01/06/2011

• Nantes Métropole s'investit dans la création d'un guide et d'un site internet dédiés à l'achat public responsable

  En lien étroit avec le Centre des jeunes dirigeants (CJD) et la ville, la communauté urbaine Nantes Métropole vient de participer à la rédaction d'un guide et à la création un site internet consacrés à l'achat public responsable, et ce, au terme d'une réflexion de deux années.

  Date de mise en ligne 04/07/2011

• Les groupements de commandes (Article 8 du Code des marchés publics)

  Dans une conjoncture de rareté de la ressource budgétaire, les pouvoirs adjudicateurs peuvent être amenés à se regrouper en vue de rationaliser leurs achats et d'optimiser leurs moyens financiers. Pour ce faire, l'article 8 du CMP autorise de personnes morales de droit public distinctes à créer ou à participer à un groupement...

  Date de mise en ligne 04/07/2011

• Marchés publics et véhicules propres : un décret enfonce le clou

  Le décret du 5 mai 2011, entré en application le 1er juin dernier, semble renforcer les obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière de développement durable à l'occasion de l'achat de véhicules dans le cadre du CMP comme de l'ordonnance du 6 juin 2005. Simple effet d'annonce ou première mise en oeuvre opérationnelle...

  Date de mise en ligne 22/09/2011

• Entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur ? La question est tranchée !

  Dans un arrêt du 24 juin 2011, le Conseil d'État précise le champ d'application de la deuxième partie du Code des marchés publics. Cette partie autorise les collectivités qui agissent en tant qu'entités adjudicatrices, notamment dans le domaine des transports, à mettre en oeuvre des procédures d'achats plus souples qu'à...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

Contenu rédactionnel

• Présidentielles 2012 - Actus des présidentielles

  Campagne sarthoise, derrière le vote FN... "Ici, les gens ont du mal à joindre les deux bouts", lance une restauratrice : à Mayet, paisible commune rurale de la Sarthe votant traditionnellement à droite, les 24,73% enregistrés par le FN à la présidentielle sont reliés par beaucoup à une paupérisation croissante des électeurs...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Panier d'achat

  Date de mise en ligne 30/07/2008