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Documents sur : aides

Actualité réseaux

• [Outils] Appel à projets de la Fondation Kronenbourg

  La Fondation Kronenbourg lance son quatrième appel à projets pour aider des initiatives dans les secteurs de la solidarité, de l'environnement et de la culture. Elle peut soutenir à ces divers titres des structures privées pérennes et donc des entreprises sociales, sous forme d'aides financières et de mécénat de compétences...

  Date de mise en ligne 10/03/2012

• Les ligues professionnelles comptent sur les pouvoirs publics pour financer les enceintes sportives

  Quand en janvier dernier, le ministre des Sports, David Douillet, s'était demandé : "Pourquoi l'Etat doit-il financer les stades de l'Euro 2016 ?" et avait remis en cause la légitimité des aides de l'Etat et des collectivités locales dans les investissements du sport professionnel, ce dernier secteur avait encaissé le coup. La...

  Date de mise en ligne 19/03/2012

• Rénovation de l'éclairage public : l'Ademe aide les petites communes

  Alors que c'est un poste important de dépenses, plus de la moitié du parc d'éclairage public des communes est trop vieux et peu performant.  Le Ministère de l'écologie a donc missionné l'Ademe pour aider les communes de moins de 2 000 habitants. Le crédit mobilisable est de 20 millions d'€uros. L'Ademe a récemment...

  Date de mise en ligne 28/03/2012

• Les Régions essentielles à la production cinématographique

  Les aides publiques des collectivités territoriales en faveur de la production cinématographiques s'élèvent à 20,96 millions d'euros en 2011, indique l'étude du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) consacrée à la production cinématographique en 2011. Ces subventions se répartissent...

  Date de mise en ligne 01/04/2012

• La tentation des CESU pour échapper à la nouvelle CCU BAD...attention danger !

  Extrait source : http://groupe-mirabelle.org/ Au moment où la nouvelle CCU de la BAD, défavorable à certaines aides à domicile, entre en vigueur ces dernières pourraient être tentées par un fonctionnement exclusif en mode « CESU ». Les salariés en CESU dépendent de la convention collective du particulier employeur et non de la nouvelle...

  Date de mise en ligne 05/03/2012

Actualités

• Des contrats en plomb

  Après un an de procédure, le conseil des prud'hommes de la Réunion vient de donner gain de cause aux 73 employés communaux embauchés en contrats uniques d'insertion (CUI) dans le conflit qui les opposait à la municipalité de Saint-Louis. Les contrats sont requalifiés en CDI et la commune devra verser 15 000 euros par employé...

• Un droit à l'eau pour les plus démunis ?

  S'appuyant sur un avis favorable rendu par le Comité National de l'Eau concernant l'accès à l'eau pour les personnes démunies, le Sénat a à son tour, sur suggestion de l'UMP, adopté une proposition de loi visant à permettre aux communes de participer au financement d'aides pour les personnes démunies qui ont...

• Un fonds de solidarité pour l'eau dans le Val d'Oise

  Cyo', filiale de Veolia, et l'agglomération de Cergy-Pontoise ont créé un fonds de solidarité eau pour aider les familles en difficulté à régler leur facture, une première en Ile-de-France. Ce fonds a été alimenté par deux chèques de 50 000 euros remis par Cyo' à Dominique Lefebvre, le président...

• Logement social : « l'effort de l'État ne recule pas »

  Simplification des aides à l'accession à la propriété, poursuite du financement ANRU après 2011, renforcement des possibilités de relogement dans le cadre du Dalo... Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, fait le point sur les dossiers sensibles.

• LGV Sud-Ouest : une association dépose plainte pour "trafic d'influence"

  L'association « LGV les voix du fuseau nord » soupçonne un conseiller du ministère des Finances d'avoir pesé sur le tracé du fuseau d'1 kilomètre dans les Landes. En janvier dernier, un premier tracé avait été entériné par le comité de pilotage de la ligne à grande vitesse du Sud-Ouest, « et en l'espace...

Article de revue

• Lieux de culte : un fonctionnement complexe

  En complément de la fi che n° 150/03 concernant la gestion des édifices cultuels, la présente fiche détaille certains points particuliers de la gestion de ces sites. Elle donnera ainsi les possibilités en termes de visite des édifices religieux à caractère historique, et les aides qu'il est possible d'apporter dans le cadre de la loi...

  Date de mise en ligne 28/11/2011

• N° 262 du 30 novembre 2011

  - L'OCDE revoit à la baisse ses scenarii de croissance- Le suivi des conclusions du rapport sur l'évaluation de la mise en œuvre du principe de précaution- Politique de la ville : L'évaluation des aides aux quartiers défavorisés ; Le plan national de rénovation urbaine- Santé : L'évaluation de la politique menée...

  Date de mise en ligne 30/11/2011

• La précarité dans la fonction publique, mais comment est-ce possible ?

  Contrairement à l'image du fonctionnaire « protégé » par son statut, l'emploi public, comme la société d'une façon générale, évolue et se voit toucher par la précarité de certains de ses agents. Des trois fonctions publiques , c'est la territoriale avec son fort taux de non-titulaires (1 agent sur 5) ...

  Date de mise en ligne 21/11/2011

• Des outils pour favoriser le commerce de proximité

  Vous voulez redynamiser votre centre-ville ? Les collectivités, communes et intercommunalités ont des outils pour cela, notamment à travers les aides au commerce de proximité. Voilà de quoi donner un coup de pouce à l'économie locale.

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• Loi de finances 2012, L'État confirme ses choix

  Alors qu'on entend parler de crise mondialisée et de faillite de l'État, le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 épargne relativement les associations. La déductibilité des dons n'est ainsi pas affectée, les emplois aidés seront maintenus et les budgets stagneront ou baisseront légèrement mais sans coupes massives. Mais l'autonomie...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

Contenu rédactionnel

• Présidentielles 2012 - Actus des présidentielles

  Campagne sarthoise, derrière le vote FN... "Ici, les gens ont du mal à joindre les deux bouts", lance une restauratrice : à Mayet, paisible commune rurale de la Sarthe votant traditionnellement à droite, les 24,73% enregistrés par le FN à la présidentielle sont reliés par beaucoup à une paupérisation croissante des électeurs...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Présidentielles 2012

  L'ADCF interroge les candidats sur l'intercommunalité A la veille des grandes échéances nationales, l'AdCF a souhaité interroger les candidats à l'élection présidentielle sur leurs intentions et propositions en matière de décentralisation et d'organisation territoriale. La plupart ont répondu aux dix questions de la...

  Date de mise en ligne 30/04/2012