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Documents sur : allocation

Actualité réseaux

« Il faut créer des emplois pour accompagner la perte d'autonomie » Source : lagazettedescommunes.com Le prochain président de la République devra en priorité créer des emplois pour accompagner la perte d'autonomie, avec un financement adapté, estime Joëlle Le Gall, qui préside la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (FNAPAEF)Qu'attendez-vous...

Date de mise en ligne 08/03/2012
Deux crèches parentales en sursis Un vent mauvais souffle-t-il sur les crèches parentales ? Un collectif de défense des crèches parentales clermontoises s'est récemment formé. La pérennité des Petits Loups et des Petites Canailles est menacée. En effet, le budget a été amputé de 20 % dans le cadre de la prestation de service unique financée par...

Date de mise en ligne 25/02/2012
Retenue sur salaire en cas de grève quelle que soit la durée journalière de l'arrêt de travail Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la décision du Comité européen des droits sociaux qui a été rendue publique le 14 janvier 2011, sur réclamation de la CGT : toute retenue sur les salaires des grévistes ne doit pas excéder la proportion de leur salaire qui correspond à la durée...

Date de mise en ligne 20/02/2012
La convention d'objectifs et de gestion 2012-2015 de la CNSA est approuvée. Le Conseil de la CNSA a approuvé aujourd'hui à une majorité de quarante-sept voix (représentants de l'État, personnalités qualifiées, représentants des organisations professionnelles nationales d'employeurs, un représentant d'institution intervenant dans les domaines de compétence de la Caisse) la convention d'objectifs...

Date de mise en ligne 20/02/2012
Les allocataires de minima sociaux en 2010 Source : annuaire-secu.com Fin 2010, la France comptait 3,6 millions d'allocataires de l'un des onze minima sociaux, soit une hausse de 2,5 % en 2010, après 6,2 % en 2009, selon l'étude annuelle de la DREES. En incluant les conjoints et les enfants à charge, 6,3 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 9,8 % de la population françaiseRappelons...

Date de mise en ligne 29/03/2012

Actualités

Garde d'enfants : la CAF ouvre un site La Caisse d'Allocations Familiales regroupe sur le site www.mon-enfant.fr toutes les informations sur les solutions de garde existantes partout en France pour des enfants de 0 à 12 ans ; il permet de répondre à de multiples questions : où trouver la liste des différents modes de garde ; quel mode de garde serait le plus adapté à ma situation professionnelle...
Modes de garde : des coûts en baisse Allocations et déductions fiscales ont permis de faire baisser de 4,5% par an (en coût horaire), les frais de garde d'enfants, selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Les baisses moyennes cachent toutefois des disparités : ce sont les familles les plus modestes qui ont le plus bénéficié...
Congé de solidarité familiale : 53 euros par jour Le CSFPT réuni le 13 avril dernier a donné son accord à la mise en oeuvre de l'allocation pour congé de solidarité familiale, créée par une loi du 2 mars 2010. Cette allocation doit aider les agents à accompagner une personne de leur entourage en fin de vie. Rappelons que le congé de solidarité familiale court sur une durée...
Un couac à 24 M d'euros Le conseil général du Nord court après 24 M d'euros, soit le montant des allocations personnalisées d'autonomie (APA) allouées à tort à certaines personnes âgées. Une « erreur » administrative lors de la mise en place du dispositif, plaide le président du Département, Bernard Derosier. Les bénéficiaires...
Dépenses sociales : les départements déboutés Le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes des départements (Seine-Saint-Denis, Somme, Hérault, Côtes-d'Armor) qui exigeaient de l'Etat la compensation financière d'allocations de solidarité nationale dont la charge a été transférée aux conseils généraux ces dernières années...

Article de revue

N° 245 du 27 juillet 2011 - L'actualité législative : La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ; La loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse ; La loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ; Le Conseil...

Date de mise en ligne 27/07/2011
Inscription d'un immeuble à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques : la prise en compte de l'impact de la réhabilitation Référence de l'arrêt :Conseil d'État – 29 juillet 2002Caisse d'allocations familiales de Paris Requête n° 222907Question juridique :Les immeubles qui présentent un intérêt historique ou artistique peuvent être inscrits à l'inventaire supplémentaire...

Date de mise en ligne 16/04/2003
Le contrat Temps libres : l'exemple de la ville de Caen La ville de Caen a signé un contrat Temps libres avec la caisse d'allocations familiales (CAF) afin de développer l'offre de loisirs auprès des 16 000 jeunes Caennais âgés de 6 à 16 ans.Conclu pour une période de trois ans, ce contrat se traduira, pour la ville de Caen, par une participation financière...

Date de mise en ligne 01/06/1999
Le contrat Temps libres Le contrat Temps libres vise à développer et à améliorer les actions de loisirs pendant les temps libres des enfants et adolescents. Il s'agit d'un contrat de cofinancement entre la caisse d'allocations familiales (CAF) et les communes, signé pour une période de trois ans. Un schéma de développement,...

Date de mise en ligne 01/05/1999
Quelles sont les conditions d'octroi de l'allocation personnalisée autonomie ? Depuis le 1erjanvier 2002, les départements sont amenés à instruire les dossiers de demande d'allocation personnalisée autonomie (APA).Comme le précise l'article L.232-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), " toute personne résidant en France qui se trouve dans l'incapacité d'assumer les conséquences...

Date de mise en ligne 01/06/2002

Contenu rédactionnel

Présidentielles 2012 - Témoignages Créer des emplois pour accompagner la perte d'autonomie Joëlle Le Gall est présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (FNAPAEF). Q: Qu'attendez-vous du président après son élection? R: Il existe aujourd'hui une discrimination par l'âge. Après...

Date de mise en ligne 18/04/2012