M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les risques liés aux emprunts des collectivités locales. La crise financière de 2008 a révélé...
Date de mise en ligne 02/04/2012
Les abonnés à Dalloz Actualité ont pu lire en début de semaine (édition du lundi 26 mars) un article très intéressant sur le quotidien de Flavie Verrey, documentaliste dans un cabinet d'avocats anglais à Paris (son interview est accessible depuis vendredi sur Dalloz Etudiants). Malgré quelques spécificités liées...
Date de mise en ligne 02/04/2012
La Ville de Versailles s'apprête à ouvrir, mardi 3 avril, un espace dédié à la culture numérique. Installée dans l'ex-Maison des syndicats réhabilitée, cette bibliothèque numérique sera inauguré vendredi 30 mars. L'Atelier Numérique sera ouvert gratuitement au public les après-midi, et en...
Date de mise en ligne 26/03/2012
Les 23 et 24 juin, les Champs Élysées seront exceptionnellement fermés à la circulation pour quelques heures à l'occasion des 24H de Vélib'. Cette opération permettra à la municipalité de célébrer les cinq ans d'une de ses initiatives les plus emblématiques, développée avec JCDecaux. L'événement...
Date de mise en ligne 23/03/2012
Une commission nationale d'évaluation des techniques d'exploration et exploitation des gaz et huiles de schiste a été créée par un décret du 22 mars dernier, en application de la loi du 13 juillet 2011. De nombreuses associations ont dénoncé sa création dans un communiqué en estimant que le gouvernement « contourne...
Date de mise en ligne 05/04/2012
Il y avait déjà des associations de Directeurs des Affaires Culturelles des grandes villes et agglomérations, de départements et de petites villes... il manquait une association des DAC des Régions, voilà chose faite ! L'Association Nationale des Directeurs d'Action Culturelle des Régions (ANDACRE) a été créée le...
Eugène Caselli, président de la CU Marseille Provence métropole (MPM), a débarqué son directeur de cabinet Franck Dumontel. Officiellement, il s'agit de «prendre les décisions de réorganisation nécessaires pour donner une nouvelle impulsion » à MPM, a indiqué Eugène Caselli. La décision ferait en fait suite à...
Les difficultés d'accès des jeunes aux méthodes contraceptives inquiètent la région Rhône-Alpes qui a annoncé le lancement d'une concertation sur le sujet. Les collectivités locales, le planning familial et les associations vont réfléchir à la création de nouveaux outils pour lever les freins à l'information...
La préfecture de la Gironde propose une trêve hivernale dans les expulsions de squats de l'agglomération bordelaise. Le préfet, Dominique Schmitt, s'y est engagé devant les représentants des associations à propos de la situation des 900 personnes (dont 450 Roms) installés sur les deux rives de la Garonne. Autre mesure proposée,...
Les représentants des collectivités locales et des éco-organismes en charge de la gestion des déchets d'emballages ménagers (Eco-Emballages et Adelphe) ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le montant du financement de la filière. Après plusieurs mois de négociation, ils étaient convoqués le 08 septembre dernier...
La loi du 1er juillet 1901 n'a pas prévu d'information des membres de l'association, à la différence de ce qui se fait pour les actionnaires des sociétés. Des dispositions spéciales existent pour certains types d'associations mais le plus souvent ce sont vos statuts qui précisent les règles d'accès. Un droit a...
Date de mise en ligne 01/05/2010
Une centaine d'associations d'aide à domicile seraient au bord du dépôt de bilan, menaçant directement plus de 10000 emplois. C'est le scénario noir du parti socialiste qui accuse l'État de n'avoir pas rajouté un seul euro au financement de l'APA depuis 2003.Pour les 16 organisations du secteur (dont l'Uniopss, l'APF,...
Date de mise en ligne 01/05/2010
De nombreuses villes de France organisent un forum des associations pour présenter la richesse des activités proposées sur le territoire. De participant à acteur de la manifestation, le rôle des associations n'est pas toujours le même. Avant de décider s'il faut y participer et comment, il faut d'abord savoir quel est l'objectif poursuivi...
Date de mise en ligne 01/05/2010
L'emploi associatif augmente deux fois plus vite que la moyenne de l'emploi salarié en France. Et les perspectives liées à la demande sociale font que le rythme devrait croître encore. Mais assumer la responsabilité d'employeur est souvent difficile pour de nombreuses associations dont les bénévoles n'étaient pas préparés...
Date de mise en ligne 01/05/2010
La loi « Verdeille » du 10 juillet 1964 portant organisation de la chasse en France instaurait notamment les associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA et AICA) et visait à améliorer la gestion du patrimoine cynégétique. Mais, comme le relevait la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)...
Date de mise en ligne 20/04/2010
Créer des emplois pour accompagner la perte d'autonomie Joëlle Le Gall est présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (FNAPAEF). Q: Qu'attendez-vous du président après son élection ? R: Il existe aujourd'hui une discrimination par l'âge. Après...
Date de mise en ligne 28/03/2012
Créer des emplois pour accompagner la perte d'autonomie Joëlle Le Gall est présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (FNAPAEF). Q: Qu'attendez-vous du président après son élection? R: Il existe aujourd'hui une discrimination par l'âge. Après...
Date de mise en ligne 18/04/2012
Frais de campagne : comment ça marche ? Comme pour chaque élection, les frais de campagne des candidats à la présidentielle sont partiellement pris en charge par l'Etat en fonction de leur résultat. - Chaque candidat doit nommer un mandataire financier - qui peut être une personne physique ou une association de financement électoral - chargé...
Date de mise en ligne 30/04/2012
Si les élus locaux savent tous que le soutien à la vie associative est une nécessité, les moyens de cette politique sont moins évidents. Comment définir de bons critères pour attribuer les subventions ? Quels services (locaux, personnel, moyens techniques) doit-on fournir ? Comment éviter d'entrer dans une relation où la collectivité...
Pour Pierre Vanlerenberghe, les associations ont un rôle éminent à jouer pendant la crise. Mais la parole citoyenne qu'elles portent rend nécessaire leur participation à l'élaboration d'un nouveau modèle de société.
Date de mise en ligne 21/01/2010
Amad Ly né au Sénégal et arrivé en France à l'âge de 3 ans, s'est battu pour l'inscription massive sur les listes électorales. Éducateur en formation à Clichy-sous-Bois, il participe à l'action des associations "Au-delà des mots" (ADM) et "AC le feu", deux organisations qui...
Date de mise en ligne 25/02/2009
Les gens du voyage font encore l'objet de discriminations inacceptables. C'est ce que dénonce le Dr Laurent El Ghozi, nouveau président de la FNATSAT. Il critique en particulier les entraves à l'exercice du droit de vote et le refus de nombreux élus locaux d'appliquer la loi Besson. Laurent El Ghozi est médecin et fondateur de l'ASAV,...
Date de mise en ligne 03/09/2009
Rappel par Luc Chatel, Ministre de la jeunesse et de la vie associative, des actions engagées par le gouvernement en soutien à la vie associative. Service civique, formation des bénévoles, création du Haut conseil de la vie associative, création du groupe "associations" au Conseil économique, social et environnemental, Charte des engagements...
Date de mise en ligne 02/11/2011
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