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Documents sur : collectivité

Actualité réseaux

[Outils] Appel à projets Innovation sociale en Corse La collectivité territoriale de Corse a lancé un appel à projets Innovation sociale. Elle s'adresse spécifiquement aux structures de l'ESS. Il s'inscrit dans le cadre du plan de soutien à l'économie sociale et solidaire Cors 'Eco Solidaire, voté il y a deux ans. Il a pour objectif prioritaire de « favoriser l'expérimentation...

Date de mise en ligne 30/01/2012
Taxe d'aménagement et conséquences sur les Participations de raccordement à l'égout. La réforme de la fiscalité de l'urbanisme, issue de l'article 28 de la loi du 29 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, doit prendre effet au 1er mars 2012. Cependant, la participation pour raccordement à l'égout (PRE) et les autres participations d'urbanisme ne disparaîtront qu'au 1er janvier 2015. Cette période...

Date de mise en ligne 31/01/2012
Déclaration d'intérêt général d'ouvrage. La déclaration d'intérêt général (DIG) est une procédure, instituée par les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime, rendue applicable, en matière de gestion des eaux, par l'article L. 211-7 du code de l'environnement. L'application combinée de ces différentes dispositions...

Date de mise en ligne 31/01/2012
Obligation d'élagage L'exécution d'office prescrite par le maire de l'élagage des plantations privées riveraines aux frais des propriétaires défaillants n'est explicitement prévue que pour les chemins ruraux. Le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police qu'il détient aux termes de l'article L2212-2 du Code général des...

Date de mise en ligne 29/01/2012
insuffisance de signalisation Le juge administratif va considérer qu'une route est anormalement entretenue si les risques qu'elle fait encourir à l'usager ne sont pas correctement signalés.On peut recenser, à partir de l'examen de la jurisprudence administrative, trois principales hypothèses d'insuffisance de signalisation routière qui caractérisent un défaut...

Date de mise en ligne 29/01/2012

Actualités

Nouvel avatar pour le stade de Lyon Sénateurs et députés ont rejeté, en commission mixte paritaire, l'amendement déposé par le sénateur centriste et président du conseil général du Rhône Michel Mercier, qui permettait d'accélérer le projet de Grand Stade de l'OL, à Décines. Cet amendement au plan de relance, soutenu...
LGV PACA : le choix de l'Etat repoussé à juin Jean-Louis Borloo a annoncé que le gouvernement prendrait une décision sur le choix du tracé de la LGV Paris-Nice avant le 30 juin prochain, si les défenseurs respectifs des deux tracés (« tracé des Métropoles » et « tracé Nord ») ne sont toujours pas parvenus à un consensus d'ici là...
Les Régions veulent sauver les régions L'Association des Régions de France vient de lancer un site internet nommé www.sauvonslesregions.fr. L'objectif ? " alerter l'opinion" et "instaurer un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales". L'ARF veut faire de ce site une "nouvelle étape de la mobilisation" des...
SDIS : dépenses de fonctionnement stables, investissement en hausse. L'ADF vient de publier une étude très complète sur les finances et la gouvernance des SDIS en 2008. L'heure est à "la stabilisation", estime l'ADF, qui juge que leur « niveau de service » a atteint un niveau nominal et que rares sont les SDIS qui prévoient de fortes évolutions. Les dépenses de fonctionnement...
Taxe professionnelle : Fillon veut rassurer "Continuez à investir sans crainte, car vos ressources ne diminueront pas du fait de la réforme", c'est l'appel lancé par François Fillon aux collectivités. Le gouvernement semble prendre conscience de l'effet qu'aurait la suppression de la TP, ou simplement la perspective de sa suppression, sur l'investissement public,...

Agenda

Congrès des DG PACA Cette 3 ème édition s'articulera autour d'ateliers (décret complémentaire santé, stress au travail, reclassement des agents...) et d'un débat sur les financements des collectivités locales face à la crise. Ce sera également l'occasion de faire le point sur les avancés statutaires initiés par le Syndicat...
Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ? Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...
23e Congrès du CoTer Club Le CoTer Club, association de DSI, est une structure indépendante de réflexion au service des Collectivités Territoriales qui assure une veille technologique prospective avec de nombreux partenaires, une veille réglementaire et surtout le partage d'expériences et d'expertises entre collectivités. L'ouverture en 2009 du CoTer Club, aux collectivités...
Construire un golf de proximité, une chance pour les collectivités L'aménagement durable du territoire, au cœur et à proximité des villes, est l'occasion d'organiser, d'optimiser et de valoriser l'espace. Comment tirer profit d'une friche industrielle, comment recycler un terrain à l'abandon, comment aménager une zone inondable ? En leur donnant une seconde vie...Construire un golf compact de proximité...
La GPEC : une impérieuse nécessité ? La récente campagne électorale n'a fait que le confirmer : les collectivités pourront difficilement s'exonérer d'une réflexion sur l'évolution de l'emploi public. Certaines d'entre elles mettent d'ores et déjà en œuvre la politique initiée au niveau national : le non remplacement de tous les fonctionnaires...

Article de revue

Taxe sur les spectacles : les collectivités sont désormais concernées La taxe sur les spectacles, à la différence de la taxe parafiscale, ne fait l'objet que de rares exonérations... une nouvelle donne pour les collectivités.

Date de mise en ligne 01/05/2005
Projet de constitution européenne : les dispositions concernant les collectivités Les dispositions qui font directement référence aux collectivités sont peu nombreuses et disséminées dans les trois parties principales du texte. Les extraits essentiels en sont reproduits ci-dessous en conservant l'ordonnancement qui résulte de leur situation dans la table des matières.

Date de mise en ligne 01/05/2005
Projet de loi de cohésion sociale : les collectivités s'interrogent Examiné en première lecture par le Sénat la semaine dernière, le projet de loi pour la cohésion sociale pose de multiples questions sur l'implication des collectivités.

Date de mise en ligne 15/11/2004
Loi de finances 2006 : quelles conséquences pour les collectivités ? Le point marquant de la loi de finances 2006 consiste dans la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle. Mais de nombreuses dispositions concernent également les dotations de l'Etat et d'autres aspects de la fiscalité locale.

Date de mise en ligne 15/02/2006
Noms de domaine : des collectivités mieux protégées Les noms de domaine internet des collectivités locales, des EPCI et des élus enregistrés en «. fr » font désormais l'objet d'une protection expresse. Un décret attendu.

Date de mise en ligne 15/03/2007

Contenu rédactionnel

Présidentielles 2012 - Témoignage Jean-Luc Bertoglio Les fonctionnaires territoriaux au service des valeurs du service public Jean-Luc Bertoglio DGSA Ressources, Economie, Emploi et Cohésion sociale au SAN Ouest Provence conseiller du président de la CU Marseille Provence Métropole pour les fonctions métropolitaines « Madame, Monsieur le Président, A force de slogans « racoleurs » ou « anti-fonctionnaires », ou,...
Territoriaux, vous avez la parole ! Vous aussi envoyez votre lettre ouverte au futur président de la république, ce que vous souhaitez pour nos collectivités dans les années à venir,envoyez votre contribution par mail : christine.cathiard@territorial.fr Retrouvez tous les témoignages ici

Date de mise en ligne 28/03/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Valérie Châtel Osez la fonction publique Valérie Châtel Présidente de l'association des DRH des grandes collectivités Lettre ouverte au candidat à l'élection présidentielle, 5 millions d'agents publics contribuent activement au développement de la France et de ses territoires. Nous attendons que le candidat à l'élection présidentielle...
Territoriaux, vous avez la parole ! Vous aussi envoyez votre lettre ouverte au futur président de la république, ce que vous souhaitez pour nos collectivités dans les années à venir,envoyez votre contribution par mail : christine.cathiard@territorial.fr Retrouvez tous les témoignages ici

Date de mise en ligne 06/04/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Jean-Pierre Moreau N'oublions pas la protection sociale des territoriaux ! Jean-Pierre MOREAU Président général de la MNT La population des agents territoriaux, répartie dans des collectivités de tailles diverses et aux moyens inégaux, est fragile. En 2011, 29% des agents ont remis leurs soins à plus tard et nombreux sont ceux qui abandonnent malheureusement leur...
Protection sociale : la MNT publie les réponses des candidats La MNT, par l'intermédiaire de son président, Jean-Pierre Moreau, a interpellé et sollicité des engagements précis de la part des candidats à l'élection présidentielle en matière de protection sociale des agents territoriaux. Les candidats ont ainsi été...
Territoriaux, vous avez la parole ! Vous aussi envoyez votre lettre ouverte au futur président de la république, ce que vous souhaitez pour nos collectivités dans les années à venir,envoyez votre contribution par mail : christine.cathiard@territorial.fr Retrouvez tous les témoignages ici

Date de mise en ligne 23/04/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Jean-Luc Boeuf Ne pourrions nous pas en cet anniversaire... Jean-Luc Boeuf INET 1993, Promotion Félicité de Lamennais "Ne pourrions nous pas en cet anniversaire Non pas seulement commémorer les lois Defferre Mais, poussés vers de nouveaux rivages décentralisateurs, Nous convoquerions contribuable, usager, citoyen et électeur Ce quarteron sera l'objet de notre attention...
Territoriaux, vous avez la parole ! Vous aussi envoyez votre lettre ouverte au futur président de la république, ce que vous souhaitez pour nos collectivités dans les années à venir,envoyez votre contribution par mail : christine.cathiard@territorial.fr Retrouvez tous les témoignages ici

Date de mise en ligne 22/03/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Gérard Lhomme Territoriaux, vous avez la parole ! Vous aussi envoyez votre lettre ouverte au futur président de la république, ce que vous souhaitez pour nos collectivités dans les années à venir,envoyez votre contribution par mail : christine.cathiard@territorial.fr Retrouvez tous les témoignages ici
Monsieur le (futur) Président, chiche ! Gérard Lhomme Administrateur territorial Si vous faisiez le pari de la libre administration des collectivités territoriales ? Le démon de la centralisation n'a jamais quitté notre pays ni ses dirigeants et cela depuis bien longtemps. Ne serait-ce pas paradoxal dans notre société libérale, des « marchés...

Date de mise en ligne 18/04/2012

Dossiers thématiques

Logement : les collectivités en première ligne Le gouvernement a annoncé récemment des axes d'une nouvelle politique du logement social. Il s'agit de vendre des logements sociaux et deconcentrer les dépenses sur les zones les plus tendues. Les collectivités risquent ainsi de se voir déposséder d'une partie de leurs prérogatives. Et pourtant, lutte contre l'habitat indigne, soutien...
Réforme des collectivités : le grand mécano La Lettre du cadre consacre un dossier complet au grand chantier de la réforme des collectivités, confiée à Edouard Balladur. A l'heure où tout le monde est très prompt à prendre la parole sur ce dossier bouillant, souvent pour défendre son propre niveau institutionnel ou sa collectivité, La Lettre du Cadre a souhaité donner...
Les finances des collectivités à la dérive
Eau : gestion publique ou privée ? Anticipant la fin des contrats de délégation de service public concernant la gestion de l'eau, plusieurs collectivités sont tentées par le passage à une gestion publique. Paris est un des exemples les plus significatifs puisque la ville a décidé de confier à un opérateur public unique la gestion de l'ensemble du service de l'eau...
Entretien d'évaluation : comment s'y prendre ? Après le décret du 29 juin 2010, une circulaire du 6 août 2010 a apporté les dernières précisions concernant l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale. Les collectivités y trouveront la marche à suivre. Auparavant notés, les agents de la fonction publique seront, dès 2012,...

Podcasts

Paroles du Prix de l'Ethique 2010 Le prix de l'Ethique 2010 de la Lettre du cadre a été remis le 25 novembre 2010 à la journaliste Florence Aubenas, pour son livre "Le quai de Ouistreham", à l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales. Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, lauréat de ce...

Date de mise en ligne 29/11/2010
Une remise en question du travail de chacun est devenue necessaire Bruno Pinard Legry est le directeur de Vichy Val d'Allier développement

Date de mise en ligne 13/11/2008
Culture et collectivités : la crise continue Les collectivités n'ont plus de marges de manoeuvre en matière culturelle selon François Deschamps, le président de l'association nationale Culture et Départements. Baisse des budgets et des effectifs vont donc se poursuivre en 2011. Mais la réforme des collectivités locales ne lui paraît pas une menace supplémentaire. François...

Date de mise en ligne 20/01/2011
L'innovation dans le management Questions à M. Joseph CARLES, maitre de conférences à l'IEP de Toulouse, rédacteur en chef des cahiers du management territorialInterview réalisée à l'occasion des 6ème universités d'été du management territorial... autour du thème de l'innovation dans le management

Date de mise en ligne 03/09/2008
"Les collectivités sont au coeur des enjeux de développement durable" Bruno Rebelle est né en 1958 à Annecy (Haute-Savoie). Vétérinaire de formation, il participe à la création de l'ONG « Vétérinaires sans frontières », puis travaille comme consultant auprès de diverses organisations internationales : UE, FIDA, WWF International, CARE... En 1997, il devient directeur exécutif de Greenpeace...

Date de mise en ligne 28/02/2011