Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : commun

Actualité réseaux

• Aide de l'état pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

  Selon les termes de l'article L. 422-8 du code de l'urbanisme, le maire d'une commune de moins de 10 000 habitants ou le président d'un EPCI compétent de moins de 20 000 habitants peut disposer gratuitement de l'assistance technique des services déconcentrés de l'Etat. La charge d'instruire les permis de construire pour les communes incombe...

  Date de mise en ligne 28/03/2012

• CCID et CIID : Secret professionnel.

  Lors des réunions des commissions communales ou intercommunales des impôts directs, des informations nominatives détenues par l'administration fiscale peuvent être évoquées. Ces informations sont couvertes par le secret professionnel et ne peuvent être communiquées à des tiers que dans le cadre de dérogations prévues par...

  Date de mise en ligne 28/03/2012

• EPCI sans fiscalité propre : dernière DETR en 2012.

  La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), issue de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) continuera de bénéficier en 2011 et 2012, à titre dérogatoire, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre. Cette...

  Date de mise en ligne 28/03/2012

• L'incessante activité de l'Observatoire des politiques culturelles...

  A Grenoble, deux fois par an, j'ai la chance de participer à l'Assemblée général de l'Observatoire des politiques culturelles (OPC), cet organisme à vocation nationale implanté en région (envié dorénavant jusqu'au Brésil et en Chine !), qui travaille sur l'articulation entre l'innovation artistique...

  Date de mise en ligne 28/03/2012

• PSG : les supporters sont les grands oubliés des nouveaux propriétaires qatariens

  Le PSG est en train de changer d'ère. Fort de moyens financiers exponentiels depuis l'arrivée des Qataris, le club nourrit de nouvelles ambitions sportives. Mais du côté de certains supporters, cette mutation ne fait pas que des heureux. Jéremy Laroche, de l'association "Liberté pour les abonnés", dénonce le manque de...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

Actualités

• Gironde : trêve des squats

  La préfecture de la Gironde propose une trêve hivernale dans les expulsions de squats de l'agglomération bordelaise. Le préfet, Dominique Schmitt, s'y est engagé devant les représentants des associations à propos de la situation des 900 personnes (dont 450 Roms) installés sur les deux rives de la Garonne. Autre mesure proposée,...

• Ile-de-France : nouvelles embûches pour le schéma d'aménagement

  Le Conseil d'Etat a émis un avis négatif sur le schéma d'aménagement d'Ile-de-France (Sdrif), qu'il estime incompatible avec la loi sur le Grand Paris et le Grenelle de l'Environnement. Avant cette péripétie juridique, le Sdrif avait déjà suscité une controverse politique.En effet, il avait fait l'objet pendant...

• Marseille : un service minimum pour la collecte des déchets ?

  Après la grève du personnel de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), qui a duré quatorze jours et vu s'accumuler dans les rues de la ville plus de 10 000 tonnes d'ordures ménagères, le premier adjoint au maire, Roland Blum (UMP), va présenter une proposition de loi visant à la création d'un service...

• Passage en force sur Eco-Emballages

  Daniel Delaveau, président de l'Association des Communautés de France est en colère : le ministère du développement durable a fait paraître au JO du 16 novembre l'arrêté sur le cahier des charges fixant les coûts de traitement des déchets d'emballages, sans attendre le vote de la commission consultative d'agrément...

• Dircom, dircab : un nouveau blog

  Jean-François Legat ( directeur de cabinet / directeur de la communication de la Ville de Gier) vient de lancer un nouveau blog consacré au « management et à la communication en collectivité ». Au menu de nombreux articles sur les métiers de la communication et du politique et des actions offensives en matière de réseaux sociaux.www.dircabdircom.comSource...

Agenda

• 11ème Congrès des DG d'Ile-de-France

  Au programme de cette 11ème édition, 2 débats (quels métiers de direction demain dans FPT ; crise financière : quelles conséquences pour les collectivités ? ) et 4 ateliers : - Le stress au travail - Le Leadership féminin- Les Compteurs Communicants - smart grid - Le décret sur la complémentaire santéwww.congresdgsidf.fr

• Rencontres d'actualités - Quels défis RH pour 2012 ?

  Parmi les réformes qui vont rebattre les cartes des RH dans les trois fonctions publiques cette année, l'égalité professionnelle femmes-hommes et la lutte contre la précarité visent à rendre la fonction publique « exemplaire ». Quel sera l'impact de ces réformes sur le déroulement de carrière des agents ? Les mesures en...

Article de revue

• Signalétique : l'Entre-deux-Mers fait le ménage

  Douze communautés de communes de l'Entre-deux-Mers se sont associées pour mettre en place une signalétique commune et raisonnée. Une démarche mutualisée au service de l'économie et de l'harmonie paysagère.

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• Le pacte financier : outil indispensable pour les communautés ?

  La notion de pacte financier et fiscal est entrée dans le lexique intercommunal à partir du début des années 2000... concomitamment à la TPU. Avec la fiscalité additionnelle, chacun restait doté d'un pouvoir fiscal intégral : EPCI et communes pouvaient évoluer librement dans l'ignorance de l'autre. Aujourd'hui, la donne...

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• Grenoble lance sa « campagne d'isolation »

  Le fait est à souligner car ce n'est pas tous les jours qu'une expérimentation locale permet de déboucher sur un plan d'actions opérationnelles efficace. Suite au bilan très positif de l'OPATB (opération programmée d'amélioration thermique des bâtiments) de Grenoble sur les grands boulevards, la Métro (communauté...

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• Maurice François : "Conjuguer proximité, réactivité et polyvalence"

  Directeur général de la Proximité à Nantes Métropole (Loire-Atlantique), Maurice François présente le dispositif de proximité original, mis en œuvre à l'échelle intercommunale, inscrit dans la charte de fonctionnement de la communauté urbaine adoptée dès 2001.

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• Convention pour le versement d'un fonds de concours entre un EPCI et une de ses communes membres

  La loi du 13 août 2004 a introduit un nouveau régime des fonds de concours en assouplissant les conditions de leur versement. Cet aménagement a pourobjectif de mieux prendre en compte les besoins de cofinancement decertaines opérations entre les établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres.  ...

  Date de mise en ligne 23/06/2010

Contenu rédactionnel

• Présidentielles 2012 - Témoignage Valérie Châtel

  Osez la fonction publique Valérie Châtel Présidente de l'association des DRH des grandes collectivités Lettre ouverte au candidat à l'élection présidentielle, 5 millions d'agents publics contribuent activement au développement de la France et de ses territoires. Nous attendons que le candidat à l'élection présidentielle...

  Date de mise en ligne 06/04/2012

• Présidentielles 2012 - Témoignage Frédéric Géhin

  J'ai fait un rêve Frédéric Géhin Directeur général de services Elu local Un rêve où les dirigeants de notre pays, à l'heure d'envisager une énième réforme ou un acte III de la Décentralisation, sauront dépasser dogmatisme des deux bords, diatribe anti-fonctionnaires et anti-collectivités...

  Date de mise en ligne 22/03/2012

• Présidentielles 2012 - Témoignage Alain Pasty

  Colbert, Defferre, et après... Alain Pasty Administrateur territorial DGS d'une commune de 50 000 habitants en Seine-Saint-Denis Le « temps long » de l'histoire : avant Gaston Defferre... Colbert, il y a 350 ans a marqué l'Histoire. Grand commis de l'Etat, au service du Roi, il engageait la France dans un programme ambitieux de réforme et de conquête économique...

  Date de mise en ligne 06/04/2012

• Présidentielles 2012 - Témoignage Vanik Berberian

  Un traitement égalitaire entre communes rurales et urbaines Vanik Berberian Président de l'AMRF Association des Maires Ruraux de France (AMRF) « Vous avez décidé de solliciter les suffrages des Français pour la prochaine élection présidentielle. Ce scrutin majeur pour notre pays, est l'occasion pour l'opinion et l'ensemble des acteurs, d'avoir un...

  Date de mise en ligne 21/03/2012

• Présidentielles 2012 - Témoignage Bruno Rémond

  Quelle réforme après la réforme ? Bruno Rémond Professeur à Sciences Po et maire adjoint Et si, à la suite des élections du printemps prochain, il était décidé d'abroger la loi de réforme des collectivités territoriales, promulguée en 2010, mais dont la réelle entrée en vigueur est prévue...

  Date de mise en ligne 19/03/2012

Dossiers thématiques

• Interco : où en est-on ?

  Selon l'ADCF, 68 Schémas départementaux de coopération intercommunale avaient été adoptés au 1er janvier 2012, 33 ayant été reportés. Au-delà des discussions à venir et des évolutions futures de ces SDCI, comment les intercos vont-elles s'organiser pour gérer au mieux ces changements en terme managériaux...

• La réglementation de l'association loi 1901

  La loi de 1901 : aucune règle préciseLa loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination...

Podcasts

• Recrutement : le faux procès de l'Etat ?

  L'exécutif y est allé au canon cet été : l'État, qui ne remplace qu'un départ de fonctionnaire sur deux, est vertueux. Les collectivités sont responsables de la dérive du nombre de fonctionnaires. À elles d'être rigoureuses et d'arrêter de recruter. Le mot a fait grincer des dents du côté des DRH, qui...

  Date de mise en ligne 14/10/2010

• "Les collectivités sont au coeur des enjeux de développement durable"

  Bruno Rebelle est né en 1958 à Annecy (Haute-Savoie). Vétérinaire de formation, il participe à la création de l'ONG « Vétérinaires sans frontières », puis travaille comme consultant  auprès de diverses organisations internationales : UE, FIDA, WWF International, CARE... En 1997, il devient directeur exécutif de Greenpeace...

  Date de mise en ligne 28/02/2011

• Tout repose sur la force du projet politique

  Où en est l'interco ? A l'aube d'un nouveau projet de loi qui impactera les EPCI, Pascal Fortoul, président de l'association des DG d'interco insiste sur la nécessité d'avoir le courage de mettre en place un urbanisme intercommunal. D'autant que la gouvernance, évolution majeure de ces dernières années, va devoir résister...

  Date de mise en ligne 29/10/2009

• Fiscalité : " il faut faire le ménage ! "

   Didier Migaud est le premier député d'opposition à présider la stratégique Commission des finances à l'Assemblée nationale. Cet élu local, spécialiste des questions budgétaires, y voit surtout le moyen d'accéder à des informations essentielles en matière financière et donc de contribuer...

  Date de mise en ligne 09/07/2009

• La diversité entre au Sénat

   Samia Ghali, 41 ans, est maire du 8ème secteur de Marseille (92 100 habitants) depuis Mars 2008 et vice-présidente de la communauté urbaine Marseille-Provence-Méditerrannée. Elle a été élue sénatrice des Bouches-du-Rhône en Septembre 2008.

  Date de mise en ligne 03/04/2009