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Documents sur : concurrence

    Actualité réseaux

  • Améliorer l'accès des entreprises européennes aux marchés publics internationaux

    C'est un sujet à la mode ! Et c'est la commission européenne qui se lance la première  Cette dernière a présenté des propositions pour améliorer l'accès des entreprises de l'UE aux marchés publics. Le principal objectif de cette initiative consiste à favoriser l'ouverture des marchés publics à...

    Date de mise en ligne 26/03/2012

  • Mise à disposition par les communes des dossiers de marchés publics

    Les communes qui mettent à la disposition des entreprises candidates à un marché public, des dossiers de marchés publics contre le règlement des frais de duplication doivent-elles tenir à disposition des candidats, en l'hôtel de ville ou dans les locaux de l'entreprise qu'elles chargent de la duplication, un exemplaire du marché...

    Date de mise en ligne 02/04/2012

  • Commission consultative des marchés publics (CCMP)

    La CCMP rendu son rapport établi pour l'année 2011. Elle met son expertise au service des acheteurs publics pour leur permettre de passer et d'exécuter leurs marchés dans les conditions économiques et juridiques les meilleures possibles. Ses conseils, observations et recommandations figurent dans le rapport établi pour l'année 2011.La...

    Date de mise en ligne 02/04/2012

  • Confiance - défiance : un enjeu majeur

    La difficulté dans ces périodes de crise économique est d'abord la perte de confiance ou plutôt l'émergence d'une défiance généralisée. Pas seulement celle des marchés que les médias nous servent régulièrement mais aussi celle qui s'introduit au quotidien dans les entreprises. Quelques...

    Date de mise en ligne 10/04/2012

  • Le recrutement d'un stagiaire : PME et TPE ont leurs chances

    Accueillir un stagiaire pour renforcer temporairement ses équipes. Dénicher des compétences pour des futures embauches. S'il n'est pas facile de lutter face à la concurrence des grandes entreprises, il existe des solutions pour attirer des candidats quand on est une PME. Cet article de lentreprise.com donne des clés pour que PME et TPE puissent accéder...

    Date de mise en ligne 26/03/2012

    • Actualités

  • Air France piste les aides publiques

    Selon Air France, les aides accordées à la compagnie low-cost Ryanair se seraient élévées à 660 millions d'euros en Europe en 2008, dont 35 millions en France. Fort de ses estimations, la compagnie a décidé de porter l'affaire devant la Commission européenne fin 2009. La plainte recouvre plusieurs chefs d'accusation : «défaut...
  • Hauts-de-Seine : projet de fibre optique menacé

    Le projet de déploiement d'un réseau de fibre optique pour l'internet à très haut débit dans les Hauts-de-Seine est contesté en justice par l'opérateur Colt qui critique son financement public. La Commission européenne a donné son feu vert à l'apport de 59 millions d'euros de fonds publics à ce projet,...
  • Petits marchés : le ministère va relancer une réflexion

    Dans une fiche explicative consacrée aux conséquences de l'annulation du seuil de 20 000 euros, la DAJ de Bercy annonce que le ministère va étudier une nouvelle solution pour les petits marchés. La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a publié une fiche explicative, relative...
  • Sociétés Publiques Locales : nouvel outil de développement

    Le Sénat l'avait déjà adopté à l'unanimité le 04 juin 2009. L'Assemblée Nationale l'a fait à son tour le 23 mars dernier ... et là encore à l'unanimité ! Cette proposition de loi de Daniel Raoul - Sénateur - signée par 270 parlementaires et ayant préalablement obtenu l'avis...
  • Nice : retour en régie des cantines ?

    Dans une interview au quotidien Nice-Matin, le maire de Nice et ministre de l'Industrie Christian Estrosi a annoncé qu'il souhaitait la remunicipalisation des cantines scolaires. Le principe d'une délégation de service public avait pourtant été voté en juin dernier.M. Estrosi souhaite soumettre au conseil municipal de juin prochain une délibération...

    • Article de revue

  • N° 215 du 29 décembre 2010

    - Parachèvement de la révision constitutionnelle- Fin du monopole du courrier du 1er janvier 2011- La mise en œuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité- Légère diminution de la dette publique- Croissance ralentie du PIB  

    Date de mise en ligne 29/12/2010

  • N° 213 du 15 décembre 2010

    - Déficits publics et endettement- Santé : La fatigue chez les salariés- Salaires- Concurrence- Carnet : HALDE ; Prix Charlemagne ; Décès du diplomate Richard Hobrooke ; 90° anniversaire de la création du parti communiste français  

    Date de mise en ligne 15/12/2010

  • Jean-Louis Cabrespine, nouveau président du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES)

    L'apport du secteur associatif ne peut pas se faire dans le cadre d'une mise en concurrence qui fait appel à des modes de fonctionnement ne correspondant ni aux valeurs ni aux approches humanistes défendues par les associations.

    Date de mise en ligne 01/11/2010

  • Électricité : quel renouvellement des concessions ?

    Beaucoup de « concessions de distribution d'électricité » vont arriver à leur terme. Depuis leur conclusion, il y a parfois plusieurs dizaines d'années, le droit européen de la concurrence est passé par là. Autant dire que le renouvellement de ces contrats ne se fait pas à la légère.

    Date de mise en ligne 15/12/2010

  • L'européanisation en marche par étapes

    Le politologue Pierre Bauby, grand expert des questions de services publics en Europe rappelle que coexistent en Europe, et ceci depuis très longtemps, des modèles très différents de services publics. Mais il existe aussi des « piliers communs » à tous les pays membres de l'UE et une évolution par étapes vers une conception commune. Retrouvez...

    Date de mise en ligne 15/12/2010

    • Contenu rédactionnel

  • Présidentielles 2012 - Programme des candidats

    Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

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