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Documents sur : conseil

Actualité réseaux

La Marne fusionne ses arrêts de bus Le Conseil général de la Manche souhaitait réduire drastiquement le nombre d'arrêts scolaires dans les communes. Mais, face à la levée de boucliers de la FCPE d'Avranches, le Département a décidé d'étudier les particularités du tracé avec chaque commune. "La question est réglée et vue...

Date de mise en ligne 28/03/2012
L'incessante activité de l'Observatoire des politiques culturelles... A Grenoble, deux fois par an, j'ai la chance de participer à l'Assemblée général de l'Observatoire des politiques culturelles (OPC), cet organisme à vocation nationale implanté en région (envié dorénavant jusqu'au Brésil et en Chine !), qui travaille sur l'articulation entre l'innovation artistique...

Date de mise en ligne 28/03/2012
Un agent détaché auprès d'une société privée peut-il prétendre à la protection fonctionnelle ? Un fonctionnaire détaché dans une société anonyme ou une association ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle au titre de son activité, les faits ne se rattachant pas à des fonctions exercées dans une collectivité publique. Un fonctionnaire du secrétariat d'Etat chargé de l'industrie avait été...

Date de mise en ligne 30/03/2012
Peut-on refuser la titularisation d'un agent dont l'emploi ne correspond pas à son grade ? Une évaluation portée sur un stagiaire nommé, même avec son accord, dans un emploi ne correspond pas à son grade, ne peut justifier à elle seule un refus de titularisation. Une attachée de conservation du patrimoine avait été nommée en qualité de stagiaire (avril 2007). A l'issue du stage, le maire avait refusé...

Date de mise en ligne 30/03/2012
Le Sommet de Séoul sur la sécurité nucléaire Le deuxième Sommet sur la sécurité nucléaire, qui se tiendra à Séoul les 26 et 27 mars prochains réunira les Chefs d'Etat et de gouvernement de 53 Etats ainsi que les dirigeants de quatre organisations internationales. La délégation française sera conduite par le Premier ministre. La France a procédé à...

Date de mise en ligne 26/03/2012

Actualités

Gouvernement : la com' ne connait pas la crise Si les principaux services de l'Etat sont sommés de se serrer la ceinture, le Service information du gouvernement (SIG), doit lui signer un contrat de 120 millions d'euros «pour des prestations de conseil média, achats d'espaces, et montage de partenariats médias» en 2011 et en 2012. «C'est une estimation basée sur un appel d'offre», commente le...
Hébergement d'urgence : l'Isère veut poursuivre l'Etat Le conseil général va engager une action en justice pour réclamer à l'Etat le remboursement des sommes qu'il a du engager en 2009, pour pourvoir à l'hébergement d'urgence, soit 1,5 M d'euros dont 462 000 euros pour les seuls déboutés du droit d'asile. Alors que l'hébergement d'urgence est une compétence...
Dix mois d'exclusion contre Zoé Shepard L'auteur du pamphlet dénonçant les dysfonctionnements du conseil régional d'Aquitaine a écopé de dix mois d'exclusion, dont six avec sursis, une sanction qui lui a été signifiée par le président PS de l'institution Alain Rousset. Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, 30 ans, qui a été sanctionnée...
Un "livret prévention" pour les maires Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) met en ligne un « livret de prévention du maire », conçu comme un « complément pratique » du plan national de prévention de la délinquance, mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2010. Cette brochure contient des fiches liées...
Joutes virtuelles à Argenteuil... Les joutes verbales ne suffisent plus aux élus d'Argenteuil , qui s'opposent désormais sur le Net, y compris pendant le conseil municipal !Si les blogs et Facebook sont utilisés par la majorité pour promouvoir l'action de la mairie, Twitter, le réseau social destiné à envoyer des messages très courts, servirait selon certains de...

Article de revue

Réforme des collectivités : une fin de parcours laborieuse Depuis le report de la Commission mixte paritaire, les interrogations sont grandes sur l'aboutissement du débat parlementaire sur la réforme des collectivités. Deux sujets particuliers suscitent des incertitudes : le mode de scrutin des conseillers territoriaux et la fin de la clause générale de compétence.

Date de mise en ligne 01/11/2010
La réutilisation des eaux usées traitées enfin encadrée Près de vingt ans après le premier rapport du CSHPF (Conseilsupérieur d'hygiène publique de France), le ministère de la Santé a enfin publié cet été l'arrêté encadrant la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation. Une pratique déjà répandue sur le territoire,...

Date de mise en ligne 08/11/2010
Retrait d'une délégation : une affaire de pouvoir Quel est le délai de recours pour contester le retrait par le maire d'une délégation à un adjoint ? La question est plus compliquée qu'il n'y paraît, puisqu'elle dépend de la qualification juridique de l'acte de retrait. Le Conseil d'État vient d'y répondre.

Date de mise en ligne 01/11/2010
Droit de propriété : une remise en cause sous conditions Jusqu'où le droit de l'urbanisme respecte-t-il la Constitution et la liberté fondamentale qu'est le droit de propriété ? Deux décisions du Conseil Constitutionnel viennent de baliser le terrain.

Date de mise en ligne 15/11/2010
Des réseaux sociaux aux réseaux internes Viadeo, Linkedin, Xing, Facebook, Twitter et autres sites de « networking », se sont progressivement installés dans les collectivités, parfois au détriment des relations dites en présentiel, où ertains territoriaux parfois voisins de bureau échangent uniquement via ces sites. Alors comment rapprocher à nouveau les individus ? Comment construire un réseau...

Date de mise en ligne 15/11/2010

Contenu rédactionnel

Présidentielles 2012 - Témoignage Jacques Touzard Un appel pour sauver l'hôpital public Jacques Touzard Directeur d'Hôpital, Ancien Conseiller technique au Secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville Dr Gérald Kierzek Médecin des Hôpitaux - Urgentiste, Secrétaire Général de l'Association "l'Hôpital pour tous" L'hôpital public est le miroir de notre...

Date de mise en ligne 21/03/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Frédéric Géhin J'ai fait un rêve Frédéric Géhin Directeur général de services Elu local Un rêve où les dirigeants de notre pays, à l'heure d'envisager une énième réforme ou un acte III de la Décentralisation, sauront dépasser dogmatisme des deux bords, diatribe anti-fonctionnaires et anti-collectivités...

Date de mise en ligne 22/03/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Jean-Luc Bertoglio Les fonctionnaires territoriaux au service des valeurs du service public Jean-Luc Bertoglio DGSA Ressources, Economie, Emploi et Cohésion sociale au SAN Ouest Provence conseiller du président de la CU Marseille Provence Métropole pour les fonctions métropolitaines « Madame, Monsieur le Président, A force de slogans « racoleurs » ou « anti-fonctionnaires », ou,...

Date de mise en ligne 28/03/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Gérard Lhomme Monsieur le (futur) Président, chiche ! Gérard Lhomme Administrateur territorial Si vous faisiez le pari de la libre administration des collectivités territoriales ? Le démon de la centralisation n'a jamais quitté notre pays ni ses dirigeants et cela depuis bien longtemps. Ne serait-ce pas paradoxal dans notre société libérale, des « marchés...

Date de mise en ligne 18/04/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Bruno Rémond Quelle réforme après la réforme ? Bruno Rémond Professeur à Sciences Po et maire adjoint Et si, à la suite des élections du printemps prochain, il était décidé d'abroger la loi de réforme des collectivités territoriales, promulguée en 2010, mais dont la réelle entrée en vigueur est prévue...

Date de mise en ligne 19/03/2012

Podcasts

" Assumons le pouvoir régional !" Jean-Jacques Urvoas est député du Finistère. Il est co-rapporteur de l'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, au nom de la Commission des lois à l'Assemblée nationale. Il a été élu conseiller régional de Bretagne en 2004, mandat dont il a démissionné quand...

Date de mise en ligne 26/02/2009
Prise illégale d'intérêt : il faut amender la loi Bernard Saugey est sénateur UMP de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale. Il est conseiller général de l'Isère et a présidé le conseil général entre 1998 et 2001. Il a déposé en mars 2009 une proposition...

Date de mise en ligne 02/11/2009
Culture et collectivités : la crise continue Les collectivités n'ont plus de marges de manoeuvre en matière culturelle selon François Deschamps, le président de l'association nationale Culture et Départements. Baisse des budgets et des effectifs vont donc se poursuivre en 2011. Mais la réforme des collectivités locales ne lui paraît pas une menace supplémentaire. François...

Date de mise en ligne 20/01/2011
"Les collectivités sont au coeur des enjeux de développement durable" Bruno Rebelle est né en 1958 à Annecy (Haute-Savoie). Vétérinaire de formation, il participe à la création de l'ONG « Vétérinaires sans frontières », puis travaille comme consultant auprès de diverses organisations internationales : UE, FIDA, WWF International, CARE... En 1997, il devient directeur exécutif de Greenpeace...

Date de mise en ligne 28/02/2011
Conférence de Daniel Herrero, Les valeurs du rugby appliquées à la Territoriale... Le célèbre ancien joueur et entraîneur du Racing club toulonnais, qu'il avait mené au titre de champion de France en 1987, a fait la joie des congressistes marseillais avec sa conférence intitulée « L'esprit d'équipe et le management des hommes ». Avec un dynamisme incroyable, il a « mouillé le maillot » pendant plus d'une...

Date de mise en ligne 15/11/2011