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Documents sur : département

    Actualité réseaux

  • Hausse des droits à construire et baisse des droits de mutation

    Le chef de l'Etat avait annoncé le 29 janvier dans un discours télévisé le relèvement temporaire de 30% du coefficient d'occupation des sols. Le 2 février, il annonçait une baisse des droits de mutation perçus à l'occasion de chaque transfert de propriété, ceci afin de faciliter la mobilité des travailleurs...

    Date de mise en ligne 12/02/2012

  • La fracture entre agents et élus s'agrandit

    Lors d'un colloque organisé par l'Association des départements de France, un sociologue a appuyé sur la fracture grandissante entre les agents territoriaux et leurs élus. Il est loin le temps où chacun se sentait animé par une volonté commune d'oeuvrer pour une décentralisation efficace... En savoir plus

    Date de mise en ligne 06/02/2012

  • Répartition des compétences entre le maire et le conseil.

    Le conseil municipal dispose d'une compétence générale, en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, qui lui confère le droit de statuer sur toutes les questions d'intérêt public communal qui ne sont pas dévolues par les textesà une personne spécifique. Aux termes...

    Date de mise en ligne 10/02/2012

  • Pour un pôle métropolitain à Paris

    Bertrand Delanoë a fait savoir qu'il prônait la transformation du syndicat mixte d'étude en pôle métropolitain. Mais il n'est pas du tout favorable à la création d'une communauté urbaine avec Paris qui ressemblerait trop, d'après lui à l'ancien département de la Seine et n'aurait pas la dimension...

    Date de mise en ligne 12/02/2012

  • Le coût des v½ux en débat en Picardie...

    Le « Courrier Picard » s'est penché sur les v½ux au Conseil Régionale et dans les Départements Picard. Au final de grandes disparités (entre 9 et 59 euros par personne)... Pour en savoir plus : www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Vaeux-de-9-a-59-par-convive

    Date de mise en ligne 13/02/2012

    • Actualités

  • Maisons de retraite pour classes moyennes

    Jérôme Guedj, vice-président du Conseil général de l'Essonne veut « que les classes moyennes puissent accéder aux maisons de retraite ». 4 établissements pour 370 places, dont 50 à destination des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, devraient voir le jour dans l'Essonne d'ici à 2014, aux Ulys, à Courcouronnes...
  • La Saône-et-Loire créé un «impôt local 5éme risque»

    Le conseil général de Saône-et-Loire a voté l'instauration d'un nouvel impôt local destiné à financer la solidarité en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette fiscalité constitue la disposition-phare d'un plan d'économie de 82 mesures ; autant de décisions « impopulaires...
  • Parachute doré pour les hauts fonctionnaires ?

    Le gouvernement prépare un nouveau statut pour les hauts fonctionnaires : le "grade à accès fonctionnel", ou "Graf". Il permettrait aux fonctionnaires occupant un poste à haute responsabilité (directeur ou sous-directeur d'administration centrale ou directeur départemental par exemple) de conserver leur rémunération après...
  • L'aide à domicile menacée

    Dégât collatéral des difficultés financières des Départements : 60 000 personnes âgées ou handicapées sont menacées de ne plus bénéficier de l'aide à domicile et 10 000 salariés risquent de perdre leur emploi. Ces chiffres, fournis par l'Union nationale des soins et des services aux domiciles...
  • Supplétifs

    Répandue en Angleterre et expérimentée dans le sud de la France, la pratique des « voisins vigilants » gagne le Nord. Quatre communes de ce département (Quesnoy-sur-Deûle, Santes, Bois-Grenier et Phalempin) expérimentent depuis quelques semaines le dispositif proposé par la gendarmerie. Concrètement, il s'agit de demander à des citoyens...

    • Article de revue

  • Collectivités locales : les attentes de l'opinion publique

    Jean-Daniel Lévy, 36 ans, est directeur du département Opinion et Corporate de l'institut Harris Interactive France. Il est aussi éditorialiste sur la chaine parlementaire LCP et enseignant à Paris-Dauphine. Brice Teinturier est directeur général délégué d'Ipsos-France.   Ils répondent à notre question : « quelles...

    Date de mise en ligne 01/11/2010

  • Commande publique : vers un renouveau du contrôle de légalité ?

    La politique de réforme du contrôle de légalité se poursuit. Centralisé désormais dans les préfectures et recentré sur les actes présentant des enjeux majeurs, le contrôle de légalité est l'objet d'une circulaire en date du 10 septembre 2010 concernant les actes des collectivités territoriales ayant...

    Date de mise en ligne 22/11/2010

  • La mutualisation entre mythes et réalité : l'expérience paloise

    Le projet de loi de réforme des collectivités locales semble consacrer les mouvements de mutualisation de services et moyens entre collectivités. Il en fait même presque un devoir, en imposant des schémas de mutualisation de services, tant au niveau du couple communes/EPCI que du nouveau couple département/région, en promettant de saines économies...

    Date de mise en ligne 01/01/2011

  • Évaluer pour évoluer

    L'évaluation peut-elle contribuer à faire évoluer les politiques publiques ? C'est la problématique à laquelle s'est confronté le département des Hauts-de-Seine en évaluant un dispositif expérimental d'aide à l'insertion. Cette expérimentation a démontré que quand les enjeux d'une...

    Date de mise en ligne 01/01/2011

  • CDCI : enfin majeure ?

    La Commission départementale de la commission intercommunale (CDCI) a été créée voici 18 ans. Avec un rôle qui reste mineur. Mais à la faveur de la future loi de réforme des collectivités, la voici bientôt érigée en acteur majeur de la recomposition des territoires... sous l'ombre portée du préfet,...

    Date de mise en ligne 01/11/2010

    • Contenu rédactionnel

  • Présidentielles 2012 - Témoignage Bruno Rémond

    Quelle réforme après la réforme ? Bruno Rémond Professeur à Sciences Po et maire adjoint Et si, à la suite des élections du printemps prochain, il était décidé d'abroger la loi de réforme des collectivités territoriales, promulguée en 2010, mais dont la réelle entrée en vigueur est prévue...

    Date de mise en ligne 19/03/2012

  • Présidentielles 2012 - les actus

    Les coulisses Robert Navarro, sénateur apparenté PS de l'Hérault dont l'immunité parlementaire a été partiellement levée pour une affaire judiciaire, voulait être "au premier rang" jeudi lors de la visite de François Hollande au congrès de la FNSEA à Montpellier, a indiqué son entourage. L'ex-patron de la Fédération...

    Déclarations de Sarkozy : levée de boucliers à gauche La proposition mardi de Nicolas Sarkozy d'étendre aux "grosses collectivités territoriales" le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux a suscité aussitôt une levée de boucliers à gauche, François Hollande et son camp y voyant une manière d'attaquer les...

    Date de mise en ligne 30/04/2012

  • Présidentielles 2012

    L'ADCF interroge les candidats sur l'intercommunalité A la veille des grandes échéances nationales, l'AdCF a souhaité interroger les candidats à l'élection présidentielle sur leurs intentions et propositions en matière de décentralisation et d'organisation territoriale. La plupart ont répondu aux dix questions de la...

    Date de mise en ligne 30/04/2012

  • Présidentielles 2012 - Programme des candidats

    Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

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