Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : dépenses

Actualité réseaux

• Agence de notation financière

  Les agences de notation financière sont des entreprises indépendantes qui établissent, une appréciation du risque de solvabilité financière d'une entreprise, d'un Etat, d'une collectivité locale (communes, départements, régions) ou d'une opération financière. Le rôle des agences de notation est...

  Date de mise en ligne 21/01/2012

• En campagne... aux BIS de Nantes

  Les BIS (Biennales internationales du spectacle sont devenus au fil des ans le rendez-vous incontournable de plus de 10 000 professionnels aux motivations très diverses : pour les uns, il s'agit de venir s'informer des enjeux culturels tels que les appréhendent chercheurs, élus, acteurs culturels, artistes... enrichis cette année des interventions de deux candidats...

  Date de mise en ligne 22/01/2012

• Notation : les collectivités concernées ?

  C'est une évidence, la dégradation de la note attribuée à la France aura des répercutions sur les collectivités. La toute première et la plus évidente est le risque de voir les dotations de l'Etat diminuer drastiquement. L'Etat n'a jamais caché qu'il voulait voir les collectivités territoriales réduire...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Une activité toujours croissante dans les MDPH.

  Communiqué : Cnsa La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie publie dans sa collection Dossiers techniques la synthèse des rapports d'activité 2010 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Leur analyse témoigne d'un travail de qualité pour traiter des demandes toujours croissantes, dans un contexte...

  Date de mise en ligne 19/01/2012

• Les Régions et la culture, où en sommes-nous ?

  Pour la première fois, l'Association des Régions de France (ARF) organisait les 25 et 26 janvier, au siège de la Région Rhône-Alpes et en partenariat avec l'OPC,  des Assises « Culture et Régions ». Ces premières Assises qui ont rassemblé près de 400 personnes arrivent peut-être tard, mais il faut se réjouir d'une...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

Actualités

• Carcassonne est au bord de la faillite

  Les résultats de l'audit financier réalisé à la demande de la nouvelle municipalité valent à la ville d'être inscrite au réseau d'alerte des finances publiques, pour la 3éme fois. « Si nous étions une activité commerciale, nous serions en liquidation. Et s'il n'y avait pas eu certains transferts de...

• Manque de places d'hébergement : attention aux pénalités

  Les communes membres d'un EPCI à fiscalité propre dont la population est supérieure à 50 000 habitants et les communes d'au moins 3 500 habitants qui sont comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, sont tenues de réserver au moins une place d'hébergement par...

• Conférence sur les déficits publics ... un nouveau « procès » fait aux collectivités ?

  C'est en tout cas l'impression que cela a donné aux associations d'élus qu'elles aient été présentes ou non, deux associations d'élus et pas des moindre, l'ARF (Association des Régions de France) et l'ADF (Association des Départements de France) ayant purement et simplement boycotté cette première...

• Assistante maternelle : la réforme suspendue

  Pour créer 200 000 places supplémentaires de modes de garde à l'horizon 2012, comme le souhaite le Président de la République, un assouplissement des règles d'encadrement est envisagé pour les assistantes maternelles. Le passage de trois à quatre enfants pour le nombre maximum de moins de six ans susceptibles d'être accueillis...

• 4 ou 5 milliards d'euros...

  C'est ce que coûtera la suppression de la TP selon Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat. Il a indiqué que la ministre avait assuré qu'il y aurait une "compensation intégrale", soulignant "qu'il y avait des interrogations sur le long terme". Cette réforme "va réduire considérablement...

Article de revue

• La solidarité, un enjeu pour la vie démocratique de l'association

  Pour que chacun puisse participer à la vie de l'association, il faut parfois avoir le courage d'aborder les questions matérielles. Et instaurer des mécanismes de solidarité tant financiers qu'organisationnels. Participer à la vie d'une association peut générer un taux d'effort variable selon sa situation. On ne pense pas toujours...

  Date de mise en ligne 01/04/2011

• Rôle et fonctionnement de la Caisse des écoles

  Les caisses des écoles sont obligatoires dans chaque commune depuis la loi du 28 mars 1882. Elles disposent aujourd'hui de larges compétences.La caisse est créée par délibération du ou des conseils municipaux (plusieurs communes pouvant se réunir pour créer une caisse commune). Elle ne peut être dissoute par délibération...

  Date de mise en ligne 01/04/2011

• Les dépenses sociales des départements à l'épreuve de la Constitution

  Dans plusieurs arrêts en date du 20 avril 2011, le Conseil d'État a décidé de soumettre aux Sages de la rue Montpensier plusieurs QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) concernant la prise en charge des dépenses sociales par les départements. Les requérants mettent en avant la méconnaissance des principes constitutionnels de libre...

  Date de mise en ligne 23/05/2011

• N° 223 du 23 février 2011

  - Le rapport annuel de la Cour des comptes et la gestion publique  

  Date de mise en ligne 23/02/2011

• Plan séisme : nouveau zonage, nouvelles recommandations

  Depuis le 1er mai dernier, la France connaît un nouveau découpage des zones à risque sismique. Pourquoi ceschangements et quelles implications pour les collectivitésconcernées ? Ces nouvelles contraintes entraînent de nouvellesdépenses, et si l'État impose de nouvelles obligations, a-t-il prévu de soutenir les maîtres d'ouvrage...

  Date de mise en ligne 23/06/2011

Contenu rédactionnel

• Présidentielles 2012 - Témoignage Franck Plasse

  Il faut un RGPP, un Respect Général dans les Politiques Publiques Franck Plasse, directeur du cabinet de Michel Bisson Mairie de Lieusaint "M, Mme le futur président, voici ce dont je rêve pour nos collectivités demain... Avant d'en venir à ce rêve, une anecdote... En février, un soir, avant de quitter mon bureau, j'envoie ce mail à Michel...

  Date de mise en ligne 28/03/2012

• Présidentielles 2012 - Témoignage Frédéric Géhin

  J'ai fait un rêve Frédéric Géhin Directeur général de services Elu local Un rêve où les dirigeants de notre pays, à l'heure d'envisager une énième réforme ou un acte III de la Décentralisation, sauront dépasser dogmatisme des deux bords, diatribe anti-fonctionnaires et anti-collectivités...

  Date de mise en ligne 22/03/2012

• Présidentielles 2012 - les actus

  Frais de campagne : comment ça marche ? Comme pour chaque élection, les frais de campagne des candidats à la présidentielle sont partiellement pris en charge par l'Etat en fonction de leur résultat. - Chaque candidat doit nommer un mandataire financier - qui peut être une personne physique ou une association de financement électoral - chargé...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Présidentielles 2012

  L'ADCF interroge les candidats sur l'intercommunalité A la veille des grandes échéances nationales, l'AdCF a souhaité interroger les candidats à l'élection présidentielle sur leurs intentions et propositions en matière de décentralisation et d'organisation territoriale. La plupart ont répondu aux dix questions de la...

  Date de mise en ligne 30/04/2012