Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : dotation

Actualité réseaux

• Permis de construire en zone non constructible - Participation financière de la commune pour électrifier le bâtiment

  Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas où une commune a octroyé un permis de construire pour réaliser un bâtiment en zone non constructible. Si le propriétaire de celui-ci exige a posteriori la participation financière...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Lutte contre l'insalubrité : qui fait quoi ?

  La lutte contre l'habitat insalubre relève plus largement de la lutte contre l'habitat indigne, politique publique prioritaire qui organise un travail partenarial entre les acteurs publics concernés et en particulier entre le préfet et le maire. Le maire est l'autorité de police de droit commun au niveau local. La salubrité et la sécurité...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• [Outils] Appel à projets de la Fondation Kronenbourg

  La Fondation Kronenbourg lance son quatrième appel à projets pour aider des initiatives dans les secteurs de la solidarité, de l'environnement et de la culture. Elle peut soutenir à ces divers titres des structures privées pérennes et donc des entreprises sociales, sous forme d'aides financières et de mécénat de compétences...

  Date de mise en ligne 10/03/2012

• [Outils] Créarif Entreprendre autrement

  L'Atelier et le Conseil régional Ile-de-France viennent de lancer la nouvelle édition de Créarif Entreprendre autrement. Ce concours est ouvert à tous les Franciliens qui veulent développer un projet d'entreprise à fortes plus-values sociales ou environnementales. La dotation de Créarif Entreprendre autrement est cette année de 40 000...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• Plan école numérique rurale (ENR).

   Le plan Ecole numérique rurale (ENR) était destiné à combler le retard français dans l'équipement numérique des écoles et en particulier les écoles rurales, par un financement conjoint Etat-collectivité.Les communes concernées par le plan ont été celles de moins de 2 000 habitants ayant au moins une école...

  Date de mise en ligne 27/02/2012

Actualités

• Projet de Loi de Finances 2009 : Les élus montent au créneau !

  Le Projet de Loi de Finances 2009 pointe du doigt les collectivités locales ! ... et le passage, en matière de dotations d'Etat, du « contrat de croissance » au « contrat de stabilité » de l'enveloppe normée lors du vote de la Loi de Finances 2008 n'était finalement qu'un amuse-bouche. En effet, l'adoption...

• la Commission Européenne propose une aide à la Martinique et à la Guadeloupe

  Suite au passage du cyclone Dean au mois d'août 2007, la Commission européenne a proposé d'accorder une aide de près de 12,8 millions d'euros à la Guadeloupe et à la Martinique via le fonds de solidarité européenne. Ce cyclone a en effet provoqué des dégâts importants dans ces deux régions d'outre...

• Roubaix craint pour sa DSU

  La Dotation de solidarité urbaine (DSU) est versée par l'Etat aux communes pour réduire les inégalités entre les villes riches et pauvres. Créée en 1991, elle a pour objectif de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant...

• Quel avenir pour le Pôle Culture de l'INJEP ?

  Avec l'annonce de la réduction de près de la moitié de la masse salariale allouée à l'Institut national de la Jeunesse et de l'Education populaire d'ici la fin 2009, c'est le début de la fin pour l'INJEP et son Pôle Culture... Le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a en...

• Le gouvernement "rétropédale" sur la DSU

  La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a accepté de revenir sur la réforme prévue de la Dotation de solidarité urbaine DSU, les élus locaux s'étant émus de voir 238 communes privées d'une ressource importante. Il y a eu un accord sur le fait que nous avions besoin de continuer à travailler ensemble...

Article de revue

• Péréquation horizontale : le temps des arbitrages

  La péréquation horizontale a été adoptée par le Parlement, mais le plus dur n'est pas fait pour les collectivités. Il va falloir désormais, à l'intérieur du bloc communal, répartir le prélèvement et/ou l'attribution entre l'EPCI et les communes membres.

  Date de mise en ligne 01/02/2012

• La dotation globale de fonctionnement des départements

  La dotation globale de fonctionnement des départements (DGF) a fait l'objet d'une réforme importante de son architecture en loi de finances pour 2004.

  Date de mise en ligne 07/01/2005

• TPU: pas sans stratégie!

  Depuis l'adoption de la loi Chevènement, le 12 juillet 1999, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) financés par la taxe professionnelle unique (TPU) se multiplient. Conçus à l'origine pour le monde urbain, ce mode de financement gagne également le monde rural. Cependant, les EPCI...

  Date de mise en ligne 12/01/2004

• Loi de finances 2004 : une année de transition

  L'intégration dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la compensation au titre de la suppression de la part salaires (prévue en 1999) est l'occasion d'engager une profonde réforme des dotations de l'État. Objectif de la mise en œuvre de la réforme: 2005.

  Date de mise en ligne 12/02/2004

• La DSC, outil d'équité fiscale ?

  La Taxe professionnelle unique (TPU) a pour objectif direct d'assurer une équité fiscale entre toutes les entreprises du territoire d'un groupement. Mais, on peut se demander si la Dotation de solidarité communautaire (DSC) qui accompagne sa mise en place ne permettraient pas également d'assurer indirectement une certaine équité...

  Date de mise en ligne 31/05/2005

Contenu rédactionnel

• Présidentielles 2012 - les actus

  Déclarations de Sarkozy : levée de boucliers à gauche La proposition mardi de Nicolas Sarkozy d'étendre aux "grosses collectivités territoriales" le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux a suscité aussitôt une levée de boucliers à gauche, François Hollande et son camp y voyant une manière d'attaquer les...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Présidentielles 2012 - Témoignage Vanik Berberian

  Un traitement égalitaire entre communes rurales et urbaines Vanik Berberian Président de l'AMRF Association des Maires Ruraux de France (AMRF) « Vous avez décidé de solliciter les suffrages des Français pour la prochaine élection présidentielle. Ce scrutin majeur pour notre pays, est l'occasion pour l'opinion et l'ensemble des acteurs, d'avoir un...

  Date de mise en ligne 21/03/2012

• Présidentielles 2012 - Programme des candidats

  Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

  Flash info

  FIL GÉNÉRAL Finance Politique RH Social Juridique Sécurité/Police Culture Economie Communication Sport Web DSI Tourisme Documentation

  • 16% des cancers dûs à une infection - 23/05/2012
  • 4ème Salon Des Solidarités - 23/05/2012
  • Café santé - 23/05/2012
  • Madame la ministre des sports... - 23/05/2012
  • Soleil : consommer avec modération - 23/05/2012
  • Une nouvelle équipe sur un même... - 23/05/2012
  • Consommation : pendant la crise,... - 22/05/2012
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  • Emplois verts : pas si simple... - 22/05/2012
  • Innover n'est pas à la portée... - 22/05/2012

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