Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la limite d'âge applicable aux agents non titulaires des collectivités territoriales. Aucune dérogation n'est prévue permettant de repousser la limite d'âge des agents non titulaires. Des possibilités existent-elles permettant aux agents non titulaires...
Date de mise en ligne 17/03/2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une communication relative à la mise en œuvre des mesures pour l'activité partielle. L'activité partielle, en aidant les entreprises à faire face à une période de basse activité, permet d'éviter des licenciements. A l'issue du Sommet sur...
Date de mise en ligne 18/03/2012
Une collectivité peut être amenée à verser l'allocation chômage pour un agent démissionnaire si celui-ci a involontairement perdu son nouvel emploi et remplit les conditions de durée de réemploi. Le ministère de la fonction publique a été amené à rappeler que les agents publics ayant perdu leur emploi ont...
Date de mise en ligne 23/03/2012
Une décision relative à une demande de réintégration d'un fonctionnaire territorial au terme d'une période de disponibilité doit être précédée d'un avis de la CAP compétente.Un rédacteur d'une commune avait bénéficié d'une disponibilité pour convenances personnelles...
Date de mise en ligne 16/03/2012
Dans le cadre d'une reconversion pour raison de santé un fonctionnaire peut bénéficier d'un temps partiel thérapeutique, d'une formation de perfectionnement ou d'un congé de formation professionnelle.Le ministère chargé des collectivités territoriales a indiqué qu'une formation pouvait s'avérer nécessaire...
Date de mise en ligne 16/03/2012
Christian Sautter est ancien ministre de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Adjoint au maire de Paris chargé du développement économique, de l'emploi et de l'attractivité internationale, il préside France Active depuis 2001. Cette association apporte un soutien technique et financier aux associations et aux entreprises solidaires, et...
Coup dur pour les 17 missions locales pour l'emploi des jeunes de Bretagne. Leurs présidents viennent d'apprendre la baisse des subventions de la part de l'Etat. A Rennes, ce sont 11 postes sur 75 qui pourraient disparaître. La mission locale pour l'emploi, chargée d'aider les jeunes de 16 à 26 ans à se réinsérer dans la vie...
L'application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la FPT est subordonnée à la parution d'arrêtés qui définissent pour chaque ministère la liste des corps et emplois bénéficiaires. L'arrêté du 9 février 2011 publié au JO du 19 février 2011 fixe pour le ministère de l'Intérieur...
Selon les syndicats, les contractuels de la fonction publique, très présents dans les collectivités locales, seraient près d'un million en France, alors que le gouvernement évoque de son côté 872.000 personnes. Selon un rapport de la fonction publique, ils sont beaucoup plus nombreux dans les communes, départements et régions. Les...
La DGCL va procéder à la fusion de certains cadres d'emplois de catégorie B de la filière culturelle, comme elle l'a déjà fait pour la filière technique. Les assistants d'enseignement artistique et les assistants spécialisés d'enseignement artistique vont être regroupés dans un seul cadre d'emploi...
La récente campagne électorale n'a fait que le confirmer : les collectivités pourront difficilement s'exonérer d'une réflexion sur l'évolution de l'emploi public. Certaines d'entre elles mettent d'ores et déjà en œuvre la politique initiée au niveau national : le non remplacement de tous les fonctionnaires...
Parmi les réformes qui vont rebattre les cartes des RH dans les trois fonctions publiques cette année, l'égalité professionnelle femmes-hommes et la lutte contre la précarité visent à rendre la fonction publique « exemplaire ». Quel sera l'impact de ces réformes sur le déroulement de carrière des agents ? Les mesures en...
L'assemblée générale 2012 de l'association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG), aura pour thème cette année "les CDG, centres ressources de la fonction publique territoriale". Les directeurs de CDG vont tout particulièrement se pencher sur la mise en œuvre par les centres de gestion de la loi...
- Hausse du PIB au 3° trimestre- L'innovation en Europe- Les plus fortes hausses de population au sein de l'UE- Taux d'emploi des 55/64 ans- Les décès dus aux accidents de la route- Pêche
Date de mise en ligne 17/11/2010
- La représentation de la France au Parlement européen- Lancement de la carte musique- Économie : La situation des constructeurs automobiles et de leurs sous-traitants ; Amélioration de la compétitivité industrielle- Promulgation de la réforme des retraites- Le Conseil constitutionnel censure la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement...
Date de mise en ligne 10/11/2010
Difficile d'assumer une fonction de « patron » quand on est bénévole. Le fonctionnement associatif implique pourtant une gestion des ressources humaines d'autant plus adaptée que l'emploi associatif présente de vraies spécificités.La concrétisation du projet associatif repose fortement sur la qualité des relations...
Date de mise en ligne 01/11/2010
Depuis 2007, la ville de Cannes s'emploie à supprimer le papier dans les échanges comptables avec sa trésorerie. Un processus en plusieurs étapes que nous dévoilent les responsables du projet.
Date de mise en ligne 15/11/2010
- Le Conseil constitutionnel et la réforme des collectivités territoriales- Poursuite de la hausse de l'emploi au 3° trimestre- L'ordonnance portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée- La politique...
Date de mise en ligne 15/12/2010
Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires
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