L'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu'au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Le secrétaire de séance a ainsi la charge de rédiger, ou le cas échéant...
Date de mise en ligne 26/03/2012
En Norvège, l'institut de recherche indépendant sur les polymères industriels Norner a mené un travail de recherche en laboratoire pendant 4 ans : le résultat est un procédé qui permet de fabriquer un plastique à partir d'une matière première qui est un déchet, le CO2.L'expérience menée montre...
Date de mise en ligne 22/03/2012
Si l'épandage des boues issues des stations d'épuration est une voie pertinente pour la valorisation organique, elle ne l'est pas du point de vue du phosphore car il est sous forme de phosphate métallique peu utilisable comme engrais. Un programme de recherche a donc été mis en place à la station de Strasbourg (1 million d'EH) par Suez...
Date de mise en ligne 28/03/2012
- "Main basse sur les livres du XXe siècle", tribune de François Élie, Bernard Lang et Franck Macrez dans Le Monde. - "Copy Party", les slides explicatifs de la démarche, par Silvère Mercier. - "Non, Wikipédia n'a pas tué Britannica", Rémi Mathis, A la Toison d'or. - "Au salon du livre...", compte-rendu...
Date de mise en ligne 26/03/2012
« Nous n'héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants. » Antoine de Saint-Exupéry. Les Rencontres des Territoires durables, organisées par Acteurs publics, se dérouleront le 20 et 21 mars 2012 au Conseil économique, social et environnemental. Elles réuniront les experts et les personnalités de premier...
Date de mise en ligne 25/03/2012
Ce projet scientifique permet à chaque possesseur d'un téléphone portable équipé d'un GPS de participer à l'observation de la pollution sonore dans les villes. Le principe est simple : une fois l'application téléchargée gratuitement, les données géolocalisées de mesure du bruit environnant sont...
L'artothèque municipale ouvrira le 20 novembre au sein de la médiathèque de Neudorf de Strasbourg. Elle permettra l'emprunt à domicile de photos et de peintures. Les quelque 500 oeuvres de son fonds proviendront de prêts d'institutions culturelles mais aussi d'acquisitions. Certaines seront directement financées par Suez-Environnement, qui...
Un sondage réalisé par TNS d'après une enquête de l'Observatoire Elus et Villes Durables révèle que 96% des élus estiment que la ville durable constitue un « enjeu crucial ». La question qui leur était posée consistait à leur demander s'ils pensaient que les problématiques liées à la ville durable...
Le MEEDDM (Ministère de l'environnement, de l'énergie, du développement durable et de la mer) vient d'éditer des guides pour les élus et les services des collectivités locales mais aussi pour les opérateurs, les bureaux d'études. Pour les collectivités, il s'agit d'apporter une aide à la décision...
Le fait est important à rappeler car suite à l'élargissement du périmètre des papiers graphiques (qui induit notamment les papiers de bureau ou ramettes), les collectivités vont se retrouver dans un schéma inédit de contributeurs à l'éco-organisme mais également de destinataires des soutiens.La contribution ne concerne...
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTCour administrative d'appel de Lyon 22 février 2011SCI Marquet Requête n° 09LY01887Question juridiqueSur le fondement des articles L. 541-1 et suivants du Code de l'environnement, un préfet peut-il légalement mettre à la charge d'une société une obligation de surveillance de la qualité des eaux souterraines...
Date de mise en ligne 01/04/2011
- Coopération en matière de défense avec le Gouvernement des Émirats arabes unis- Justice : Prévention de la récidive ; La réforme des professions judiciaires et juridiques ; La réforme de la garde à vue ; La participation des citoyens aux décisions de justice pénale ; La réforme de la justice pénale des mineurs- La...
Date de mise en ligne 09/03/2011
L'ordonnance portant adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets, présentée enConseil des ministres le 15 décembre 2010 par Nathalie Kosciusko- Morizet, a été publiée au Journal officiel du 18 décembre. Elle procède à des modifications du Code de l'environnement afin de transposer...
Date de mise en ligne 08/03/2011
L'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) assure des missions de veille, d'expertise et de recherche. Cette agence émet un avis et formule des préconisations. Son travail est basé sur le principe de la séparation entre l'évaluation et la gestion des risques.
Date de mise en ligne 22/03/2011
Mulhouse a fait le choix d'améliorer massivement la qualité de vie de ses quartiers. Pour l'un d'entre eux, la cité des 420, il fait table rase du passé en abattant les barres datant des années soixante pour les remplacer par un écoquartier tourné vers le futur et répondant aux conditions environnementales actuelles.
Date de mise en ligne 08/03/2011
On ne peut modifier une culture de service public sans recourir à la société civile Francis Massé, haut fonctionnaire La période électorale en cours est propice aux débats d'opinion. En toute rigueur les fonctionnaires demeurent loyaux à l'Etat dont ils sont les serviteurs intelligents. En toute rigueur qui peut dire - sinon les fonctionnaires...
Date de mise en ligne 18/04/2012
Campagne sarthoise, derrière le vote FN... "Ici, les gens ont du mal à joindre les deux bouts", lance une restauratrice : à Mayet, paisible commune rurale de la Sarthe votant traditionnellement à droite, les 24,73% enregistrés par le FN à la présidentielle sont reliés par beaucoup à une paupérisation croissante des électeurs...
Et l'écologie dans tout ça ? Agir pour l'environnement, qui veut "replacer l'écologie au centre des débats", lance une "campagne d'interpellation" des deux finalistes du premier tour de la présidentielle avec des cartes-pétition intitulées "Alerte-présidentielle : je vote pour la planète". "Jamais les crises écologiques n'ont...
Date de mise en ligne 30/04/2012
Les fonctionnaires territoriaux au service des valeurs du service public Jean-Luc Bertoglio DGSA Ressources, Economie, Emploi et Cohésion sociale au SAN Ouest Provence conseiller du président de la CU Marseille Provence Métropole pour les fonctions métropolitaines « Madame, Monsieur le Président, A force de slogans « racoleurs » ou « anti-fonctionnaires », ou,...
Date de mise en ligne 28/03/2012
Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires
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